Droit de correction, droit marital, puissance maritale, femme mariée commerçante, droit criminel, adultère, despotisme paternel, pouvoir juridique, Aristote, Henri II, concile de Trente, sacrement du mariage, contrat civil, sacrement, publicité des bans de mariage, obligation alimentaire, consentement, légitimation, enfant bâtard, mariage clandestin, pouvoir paternel, despotisme, pouvoir politique, ordonnance du 26 novembre 1639, ordonnance royale, décret Tametsi
Les canons du concile de Trente n'ont pas été reçus en France malgré tous les efforts déployés par le pape, on a à cette époque-là un roi puissant, et l'esprit du gallicanisme est présent, c'est une doctrine qui a pour objet la liberté de l'Église française vis-à-vis du pape, donc blocage en France pour recevoir les règles du concile de Trente. Le décret porte atteinte aux droits et libertés de l'Église française, le roi est assez embêté, car il ne souhaite pas conserver les anciennes règles de droit canonique non plus.
D'où l'intervention du roi dans le domaine du mariage, domaine auquel il n'était pas intervenu avant. La nouveauté de la publicité est une solution qui sert au roi pour lutter contre les mariages clandestins. Dès le milieu du XVIe siècle, le roi va commencer à rendre des ordonnances en matière de mariage. L'objectif est de donner de plus en plus de pouvoirs aux tribunaux laïques et de laisser à l'Église que ce qui concerne les sacrements.
[...] Dans chacun de ces couvents, il y avait un tour pour déposer le bébé. Le bâtard est mis en dehors de la société et lorsqu'il est gardé, il est frappé de tout un tas de déchéance sociale, un enfant bâtard ne peut pas être fonctionnaire sauf à l'armée, il ne peut pas non plus être prêtre, généralement, ces enfants bâtards ne sont pas reconnus. Ils ne peuvent pas hérités, ils ont le droit de se marier mais si ils ont des enfants légitimes, ils ne peuvent pas leur laisser d'héritage, cela revient au roi ou au seigneur. [...]
[...] Cette incapacité est d'ordre public, elle pèse même si le mari est absent ou incapable lui aussi. L'autorisation donnée par le mari et la justice Un mari qui est absent, qui est dément ou même s'il y a une séparation ne confère aucune capacité d'exercice directe à la femme. Donc comment fait-elle ? Elle doit être autorisée pour chacun de ses actes par un juge qui veillera à la bonne exécution de ses actes dans l'intérêt du mari. Le mari peut-il donner une autorisation à sa femme ? [...]
[...] Partout on a le douaire mais son montant quel qu'il soit varié selon les coutumes, l'assiette du douaire est variable : - Soit c'est un douaire coutumier, c'est souvent la même chose, à peu près égal à 1/3 sur les immeubles du mari. - Si c'est un douaire conventionnel, le douaire prévu par les époux peut s'élever à la moitié des immeubles du mari. Cela veut dire que le jour du mariage, une partie des biens propres du mari est mis en réserve. [...]
[...] Pour les roturiers, la majorité est de 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles. Pour les nobles, c'est 21 ans pour les garçons et 15 ans pour les filles. II- Les enfants dans la société et la famille La place de l'enfant dans la société La fécondité, la démographie au 17e et 18e siècle La moyenne d'âge d'une fille pour se marier est de 24-25 ans, pour les garçons, c'est 31-32 ans donc c'est tard, pourtant, la démographie augmente, cette augmentation de la fécondité est due essentiellement à des facteurs de développement économique, il y a une meilleure nutrition, il y a moins de catastrophes naturelles, mais il y a également une augmentation des naissances extraconjugales car il va y avoir une lutte contre les avortements et les infanticides. [...]
[...] L'étendue de l'incapacité des femmes mariées Par son mariage, la femme perd toute sa capacité juridique, elle subit une capitis diminutio, cela veut dire qu'elle est morte civilement et donc qu'elle ne peut pas agir seule et si elle agit seule, ses actes civils sont nuls. La femme est incapable d'aliéner même sur ses biens propres, elle est incapable de s'engager par contrat, d'aller en justice. Les femmes peuvent cependant faire le testament car le mariage est dissout par la mort, l'effet se produit après la dissolution du mariage. [...]
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