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Thème juridique : Cambacérès

  
Cambacérès

Nos documents

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05 mai 2010
doc

Les échecs de projet de Code civil de Cambacérès

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Au lendemain de la Révolution, la France a perdu toute stabilité politique, ce qui ne lui permet pas de mener son projet de Code civil à bien. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin de tous les privilèges et l'uniformité de la...

06 Nov. 2008
doc

"La vérité est une et indivisible...", Cambacérès

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), juriste et homme des Lumières, est à l'origine des projets de code civil sous la République. Conseiller à la cour des comptes, Aide et Finances de Montpellier avant la révolution, candidat malchanceux aux Etats Généraux de 1789, il est élu à la...

15 Nov. 2007
doc

Les projets de code civil de Cambacérès

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Pourquoi rédiger un code civil ? Au printemps et à l'été 1789, le régime en place s'effondre, « les peuples » de Louis XVI s'unissent et s'emparent du pouvoir, la souveraineté nationale voit le jour. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie....

27 Nov. 2007
doc

Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui veut, lui, mettre fin à...

22 févr. 2019
doc

Le pouvoir exécutif au sein du Consulat (1799-1804)

Cours - 2 pages - Histoire du droit

S'agissant du pouvoir exécutif, ce dernier est confié aux consuls et implique des ministres. Il y a trois consuls, mais seul le premier a réellement des pouvoirs. Les deux autres n'ont qu'un pouvoir consultatif. Les trois consuls qui sont mis en place provisoirement pour élaborer la...

21 févr. 2019
doc

La constitution civile de la France moderne

Cours - 44 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...

02 févr. 2010
doc

La méthode de la législation dans le mouvement de codification (1793-1804)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Comme avant d'élever un grand édifice, l'architecte observe et sonde le sol pour voir s'il en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter. ». Tels...

05 avril 2007
doc

Le code civil - génèse, contenu, postérité

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu....

14 Oct. 2008
doc

La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l'Assemblée Nationale Constituante vote l'abolition des privilèges. Ainsi, l'Ancien Régime parait donc définitivement condamné aussi bien sur...

05 févr. 2016
doc

Discours préliminaire du premier projet de Code civil - Extraits

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Durant l'Ancien Régime, le droit n'était pas partout le même sur le sol français. À la Révolution, soucieux de résoudre ce problème, Cambacérès proposa plusieurs projets de Code civil qui furent tous refusés par les assemblées révolutionnaires, leurs membres étant incapables de s'accorder...

30 Mars 2010
doc

L'abus du divorce sous la Révolution - discours et réalité

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le divorce apparaît aux Révolutionnaires comme dans la continuité de leurs principes et défendre le droit au divorce s'impose, comme une nécessité. C'est ainsi que l'assemblée législative promulgua le 20 septembre 1792 une loi admettant le divorce par consentement mutuel, ou pour cause...

23 Mars 2021
doc

Doit-on mettre en effectivité un code civil européen ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"Élevez le grand édifice de la législation civile." L'enjeu de ce travail réside dans l'affirmation ou non de la validité de l'application de cette exhortation faite au législateur français par Cambacérès en 1794, au contexte contemporain de l'Union européenne....

06 Nov. 2008
doc

Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il...

28 juin 2021
doc

Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique dans...

02 févr. 2010
doc

L'enfant naturel en France de l'an II de la république au code civil de 1804

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l'homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l'amour familial et aux devoirs de l'autorité domestique. ». Tel était l'article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux des enfants naturels...

14 Oct. 2008
doc

Le Code civil, continuité des acquis de la Révolution ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Au lendemain de la Révolution française, Napoléon souhaite garantir la souveraineté du peuple français par l'intermédiaire d'une société une et indivisible (les individus sont devenus des grains de sable avec la Révolution, il faut donc construire des masses de granit) . Pour satisfaire...

30 Mars 2007
doc

L'intelligibilité de la loi

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les émeutes de l'hiver dernier en banlieue parisienne, par leur médiatisation spectaculaire, ont révélé l'ampleur de la dégradation de l'Etat de droit. Choc psychologique pour les politiques et pour les citoyens, le non respect du droit et des autorités assurées de le faire respecter...

25 mai 2010
doc

Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'état - ordre social et opinion populaire

Cours - 7 pages - Histoire du droit

« Sans le divorce, le mariage serait souvent un supplice cruel, une source d'immoralité et de corruption, plus féconde que le célibat même. » Cette phrase de Cambacérès, issue du rapport à la Convention Nationale sur le IIème projet de Code Civil du 23 Fructidor de l'an II,...

16 mai 2022
odt

En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...

21 Janv. 2019
doc

De quelle manière la notion de dol a-t-elle évolué depuis l'ancien droit romain jusqu'au Code civil de 1804 en passant par l'ancien droit français ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Lorsque la convention devient un élément essentiel dans la formation du contrat, l'expression de la volonté doit nécessairement être libre et délibérée, en d'autres termes franche de tout vice. Le droit romain n'a jamais établi de théorie générale de vice de consentement. Il...

22 févr. 2019
doc

Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon...

21 juil. 2008
doc

La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations - publié le 21/07/2008

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes...

22 févr. 2019
doc

L'unification du droit menée par Napoléon sous le Consulat

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le principal but est d'unifier la société française autour d'une catégorie sociale : la bourgeoisie. On voit apparaître de manière durable les notables qui vont dominer tout le XIXe siècle. Napoléon intervient d'une part dans le droit, et dans la hiérarchisation de la société. Elle...

04 déc. 2014
pdf

La restauration de la puissance paternelle

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Avant de débuter cette étude, il convient de définir ce qu'est la puissance paternelle. La puissance paternelle se caractérise par l'ensemble des pouvoirs attribués au père concernant l'administration des biens et de son enfant mineur. On peut aussi préciser que le « Pater familias » signifie «...

18 Sept. 2008
doc

La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dans l'élaboration du Code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein l'autorité maritale et paternelle. Cette prédominance de l'homme dans le mariage devait aller de pair avec une restriction de la situation...

08 déc. 2011
doc

Evolution du pouvoir d'interprétation du juge et conciliation avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Une certaine méfiance régnait sous l'Ancien Régime envers les juges. En effet, chacun avait des griefs à faire valoir contre les parlements. Ils disposaient de trois compétences à savoir une compétence judiciaire,- bien que le coût de la justice fut élevé -, une compétence législative -dans la...

09 juin 2010
doc

Proclamation des consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. La Constitution est promulguée le 24 frimaire an VIII soit le 15 décembre 1799. À cette date a lieu la proclamation des Consuls de la...

26 Janv. 2009
doc

Le destin du Code civil français

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La codification est un processus qui a pour but de rassembler en un corps unique des textes législatifs ou réglementaires régissant une même matière. La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin s'étend sur plus de deux siècles. Cette entreprise de...

01 déc. 2008
rtf

La liberté dans les projets de Code civil

Dissertation - 3 pages - Droit civil

"L'homme, quoique propriétaire de sa personne et de ses biens, ne peut jouir pleinement du bonheur qu'il a droit d'attendre de la société si elle ne lui accorde, ou plutôt si elle ne lui laisse le droit de disposer à son gré de cette double propriété". Cette citation est tirée d' un...

27 Oct. 2014
doc

La codification comme instrument de la Révolution

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

La Révolution française prône l'égalité et la liberté de chaque citoyen. La Révolution a mis fin aux privilèges le 4 août 1789, ce qui a accru la cohésion sociale en France. L'unité sociale appelle l'unité juridique. En effet, les révolutionnaires souhaitaient mettre les lois et règlements à la...