Les établissements de crédit - publié le 08/11/2025

Extraits

[...] Les banques mutualistes et/ou coopératives Certaines banques mutualistes n'exercent pas sous la forme coopérative. Inversement, certaines banques exerçant sous la forme coopérative ne sont pas des banques mutualistes. Il existe en France trois grandes banques mutualistes : - Le Crédit mutuel - Le Crédit agricole - Le Groupe Banque Populaire-Caisse d'Épargne (BPCE) L'article L511-9 du Code monétaire et financier dispose en son alinéa 3 que les banques mutualistes ou coopératives peuvent réaliser toutes les opérations de banque, sous réserve des limitations qui pourraient leur être apportées par la loi. [...]

[...] Le système utilisé par le Crédit Agricole est un peu plus baroque. En effet, son organe central prend la forme d'une société anonyme faisant offre d'instruments financiers au public et ayant le statut d'établissement. Le législateur a consenti cette faveur au Crédit agricole qui semble désormais constituer une forme mutualiste impure. On retrouve à peu près la même organisation dans le groupe BPCE. Le capital de ces banques n'est donc pas détenu que par des caisses locales et régionales mais aussi par des actionnaires. [...]

[...] Néanmoins, la coopérative est constituée dans l'intérêt de ses membres, de telle sorte que les banques qui fonctionnement sur ce modèle sont assises sur des tas d'or. Elles thésaurisent le profit en l'épargnant ou en le réinvestissant. Elles ont donc des ratios de solvabilité très élevés. Bien qu'intéressantes sur ce point, les banques mutualistes constituent une spécificité française, produit de son histoire, qui ne s'est pas vraiment exportée dans le reste du monde. Soit-dit en passant, la CRD 4 et le CRR, assimilent des banques mutualistes au banques capitalistes pour l'application des règles prudentielles. [...]

[...] Le Crédit Mutuel connait ainsi l'organigramme suivant : la caisse locale de Quimper se réunit avec les autres caisses du Finistère pour former une caisse départementale, laquelle se réunit avec les caisses du Morbihan, d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor pour former une caisse régionale : le Crédit Mutuel Arkéa, supervisée, au même titre que les autres caisses régionales, par l'organe central du Crédit Mutuel qui est une association de la loi de 1901, au moyen d'une fédération par région. Les responsables des caisses régionales n'apprécient pas que les bureaux situés à Paris - ou à Strasbourg pour le Crédit Mutuel - leur donnent des instructions. Chaque patron de caisse locale se sent un peu comme chez lui. C'est ici tout le charme du système mutualiste qui est assez feutré. [...]

[...] Le Conseil d'État a investi les organes centraux de banques mutualistes de quasi-prérogatives de puissance publique. Ces organes de supervision ont ainsi la possibilité de prendre des décisions qui ont le caractère de décisions administratives et s'imposent à toutes les caisses. Ce système est caractéristique de l'organisation ascendante de ces banques qui les distinguent des banques universelles. En effet, lorsque le conseil d'administration de BNP Paribas prend une décision applicable à ses filiales, ces dernières la respectent. La structure de ces banques permet à la société mère de faire pression sur les représentants de ses filiales, ce qui n'est pas le cas pour les banques mutualistes. [...]