Doc du juriste

Consultez plus de 38764 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours

71 résultats

.doc
10 Oct 2017

Droit bancaire - Les taux d'intérêt

Cours de 5 pages - Droit bancaire

Le taux d'intérêt n'était pas admis à l'origine pour des considérations philosophiques et religieuses. Progressivement, la pratique a contourné l'interdiction puis on l'a même autorisé : en France, par les décrets de 3 et 12 octobre 1789, cependant il est toujours limité par l'usure. Dans...

.doc
10 Oct 2017

Droit bancaire - La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Ici, il s''agit de considérer le devoir de mise en garde qui pèse sur le banquier. Le principe du devoir de mise en garde est issu d'une création jurisprudentielle. C'est la "pratique phare" de ces vingt dernières années. Dès 1995, des banques ont été sanctionnées et cela a porté atteinte à la...

.doc
10 Oct 2017

Droit bancaire - Le crédit documentaire

Cours de 4 pages - Droit bancaire

Le crédit documentaire est un mécanisme de garantie, car le vendeur qui procède à la livraison a besoin de l'assurance d'être payé par l'intervention de la banque. L'acheteur, quant à lui, est assuré du paiement par une régularité formelle de la lettre de crédit. C'est aussi un moyen de paiement....

.doc
10 Oct 2017

Droit bancaire - L'escompte

Cours de 4 pages - Droit bancaire

L'affacturage est fondé sur le mécanisme de la subrogation. Il y a cession de créance aux risques et périls de la banque : elle devient la seule créancière et prend le risque du défaut de paiement du débiteur cédé. La cession Dailly est une cession de créances par garantie à la banque, la...

.doc
10 Oct 2017

Droit bancaire - La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Cours de 6 pages - Droit bancaire

Le blanchiment de capitaux est le fait de réinjecter dans l'économie des fonds issus d'activités illicites. C'est un phénomène de plus en plus à la mode. Ces fonds sont dissimulés la plupart du temps dans des comptes d'établissements financiers, et notamment d'établissements de crédit. Le...

.doc
10 Oct 2017

Droit bancaire - L'autorité de contrôle prudentiel

Cours de 5 pages - Droit bancaire

La tutelle des établissements de crédit se fait tant au niveau national qu'au niveau européen. La tutelle désigne la surveillance et les contrôles des établissements de crédit. Elle peut être : -intégré au sectoriel, ou -concerner plusieurs secteurs d'activité ; viser plusieurs dimensions de...

.doc
10 Oct 2017

Droit bancaire - Le monopole bancaire

Cours de 6 pages - Droit bancaire

L'Assemblée plénière aurait dû se saisir de l'arrêt à commenter en principe, car on n'a pas le droit de soulever de nouveaux moyens qui ne peuvent pas répondre à un argument juridique qui a été préalablement soulevé en appel. Cette règle ne s'applique pas devant la cour d'appel devant qui on peut...

.doc
03 Mar 2016

Responsabilité du fait d'autrui - Les situations détaillées par les textes - Article 1384 du Code civil

Cours de 8 pages - Droit bancaire

L'article 1384 présente quatre responsabilités pour autrui : les instituteurs pour leurs élèves ; les artisans pour leurs apprentis ; les parents pour leurs enfants ; les commettants pour leur préposé. La responsabilité des instituteurs : ce sont les alinéas 6 et 8 de l'article 1384 qui nous...

.pdf
14 Fév 2016

Définition de la lettre de change en droit bancaire

Cours de 3 pages - Droit bancaire

La lettre de change est un écrit par lequel le tireur (le créancier) donne mandat à une autre personne le tiré (le débiteur du créancier tireur) de payer à un tiers appelé tiers bénéficiaire ou porteur une somme déterminée à une date donnée.

.doc
07 Jan 2015

Les fondements normatifs de l'opération d'assurance

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Le fondement c'est la loi du 13 juillet 1930. Jusqu'à cette période, le droit des assurances n'était perçu qu'à travers l'assurance maritime et un seul article dans le Code civil. Article L110-1 du ccom, qui ne parle pas de l'assurance terrestre. C'est donc la JPD qui a mis en évidence qu'il...

.doc
21 Août 2014

Commentaire d'article : article L132-1 alinéa 1, 2 et 3 du code de consommation issue de la loi Scrivener du 10 janvier 1978

Cours de 2 pages - Droit bancaire

Au début des années 70, un mouvement consumériste se développe. La jurisprudence considère qu'elle n'a pas le pouvoir de déclarer une clause abusive et de l'écarter. En 1978, un projet de loi né. Le législateur décide de confier le pouvoir d'annuler les clauses abusives au pouvoir réglementaire...

.doc
08 Mai 2014

Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de 147 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de...

.doc
29 Avr 2014

Les effets du bordereau Dailly

Cours de 10 pages - Droit bancaire

A la place du nantissement, on utilise plus souvent la cession fiduciaire: il y a une cession qui est effectuée mais elle est réalisée seulement à titre provisoire, à titre de garantie. Elle est prévue par l'article L. 313-24 du CMF. Le banquier est traité comme un cessionnaire mais à partir du...

.doc
29 Avr 2014

Les règles communes du compte bancaire

Cours de 11 pages - Droit bancaire

Du côté du client, celui-ci ouvre un compte pour obtenir l'exécution ultérieure d'un certain nombre de services (par exemple obtenir un chéquier, une CB, un crédit...). Du coté du banquier, la banque accepte l'ouverture du compte car elle disposera ainsi des sommes inscrites au crédit du compte...

.doc
29 Avr 2014

Le régime des transferts de fonds

Cours de 7 pages - Droit bancaire

Avant, il n'y avait pas de règles légales ou elles étaient éparses, et la jurisprudence développait des règles selon les types d'instruments de paiement. Avec l'ordonnance de 2009, le régime s'est unifié. Il y a une série de règles détaillées qui couvrent les différents aspects de ces...

.doc
29 Avr 2014

Les règles communes aux crédits en droit bancaire

Cours de 11 pages - Droit bancaire

Malgré la variété des règles de crédit, des principes sont communs, le but est le même mettre à la disposition du client les fonds. Ces règles peuvent être complétées ou écartées selon les personnes, il y a des catégories de personnes ou des règles se rajoutent (ex : consommateur). Le banquier...

.doc
29 Avr 2014

Les comptes de dépôt en droit bancaire

Cours de 4 pages - Droit bancaire

Le compte de dépôt est un simple document d'enregistrement qui ne peut être ouvert qu'après un dépôt de fonds par le client et il s'agit d'un véritable document d'enregistrement puisqu'il sert principalement à enregistrer des encaissements, à enregistrer des paiements réalisés par le banquier...

.doc
29 Avr 2014

Le compte à finalité professionnelle (ou compte courant)

Cours de 10 pages - Droit bancaire

Compte courant : terme technique qui désigne un type spécifique de compte bancaire qui suit certaines caractéristiques. => Tous les comptes commerciaux ne sont pas des comptes courants. => La nature civile ou commerciale du compte n'a rien à voir avec le type de compte, elle détient de...

.doc
29 Avr 2014

Compte de dépôt : compte à finalité non professionnelle

Cours de 4 pages - Droit bancaire

C'est un des comptes qui a subi une évolution avec l'évolution de la société. À l'origine, compte uniquement prévu pour enregistrer des dépôts et des retraits de fonds. Quand on regarde des définitions classiques : compte qui enregistre des opérations de caisse qui diminuent ou augmentent le...

.doc
29 Avr 2014

Les comptes courants en droit bancaire

Cours de 6 pages - Droit bancaire

Il faut partir d'un principe simple. Le compte de dépôt est un compte de dépôt : on y dépose l'argent et procède à des paiements avec ou non, un découvert. Par contre, le compte courant n'est pas un compte de dépôt, il est un contrat de financement. Lorsqu'on ouvre un compte courant, c'est pour...

.doc
29 Avr 2014

L'émission du chèque en droit bancaire

Cours de 10 pages - Droit bancaire

Le banquier n'est pas obligé d'ouvrir un compte, c'est le principe de la liberté du banquier lié au fait des risques qui pèsent sur le banquier du fait de l'insolvabilité du client. Le législateur a tout de même reconnu un droit au compte, une personne qui ne pourrait pas se faire ouvrir un...

.doc
29 Avr 2014

L'endossement et le paiement du chèque en droit bancaire

Cours de 7 pages - Droit bancaire

L'endossement est prévu par la loi comme pouvant être de 3 types : translatif, de procuration, à titre de garantie (pignoratif). Le troisième ne joue plus. En réalité, les conditions sont quasi-identiques. L'endossement ou endos est une mention signée portée au dos du chèque....

.pdf
03 Mar 2014

Résumé du règlement 97.02 du contrôle interne des établissements bancaires

Cours de 6 pages - Droit bancaire

Article 1 - Ce contrôle interne comprend notamment : a) un système de contrôle des opérations et des procédures internes ; b) une organisation comptable et du traitement de l'information ; c) des systèmes de mesure des risques et des résultats ; d) des systèmes de surveillance et de maîtrise...

.doc
23 Jan 2014

Le surendettement des particuliers

Cours de 47 pages - Droit bancaire

Le crédit est devenu aujourd'hui un instrument économique essentiel. Le système capitaliste repose sur le crédit : crédit aux entreprises et crédit aux particuliers. Le crédit est l'opération qui permet à une personne d'obtenir tout de suite un bien ou un service tout en le payant en différé....

.pdf
10 Déc 2013

Le point de vue bancaire dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Cours de 20 pages - Droit bancaire

Ce matin, le 18 juin un organisme (UNODECE) de l'ONU a publié un rapport. Il convient de prendre urgemment des méthodes et moyens pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Cette problématique est très ancienne car depuis les années 90, les banquiers sont assujettis à la législation...

.pdf
03 Mai 2013

La responsabilité professionnelle de la banque

Cours de 6 pages - Droit bancaire

La jurisprudence apprécie sévèrement la responsabilité des établissements de crédit et plus largement de tous les intermédiaires financiers. Cette sévérité se justifie dans la mesure où la qualification de la profession bancaire fonde la confiance de la clientèle et impose des diligences...

.doc
19 Fév 2013

Le compte bancaire et les règles spéciales pour les comptes courants

Cours de 11 pages - Droit bancaire

Le compte est un élément essentiel dans le cadre de l'activité professionnel/ vie particulière. La banque est dépositaire du fond de client. Il s'agit d'un dépôt irrégulier puisque la banque devient propriétaire des fonds déposés avec l'obligation de représenter les fonds lorsque le client le...

.pdf
03 Déc 2012

Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours de 96 pages - Droit bancaire

L'article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c'est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l'on va viser pour l'intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont une nature commerciale...

.pdf
03 Déc 2012

Les opérations de crédit, les instruments de paiement et le compte bancaire

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire apparait comme une branche du droit commercial. En effet l'article L. 110-1 7 du Code de commerce répute acte de commerce « toute opération de change, banque et courtage ». Il faut très logiquement déduire de ce texte que l'activité bancaire est une activité commerciale. Par...

.doc
04 Juil 2012

La théorie du compte courant

Cours de 12 pages - Droit bancaire

Le compte courant est une variété de compte dont la technique repose sur le regroupement en un seul compte des relations financières entre les parties. On trouve là un mécanisme de règlement simplifié. Le paiement s'effectuera en une seule fois au solde du compte, au moment de la clôture du...