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Cours en Droit bancaire 61 à 77

77 résultats

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26 Janv. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit bancaire

Cours de 191 pages - Droit bancaire

Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en...

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11 Janv. 2010

Les nouveaux entrants sur le marché bancaire français

Cours de 9 pages - Droit bancaire

Exposé de Finance sur les nouveaux entrants sur le marché bancaire français. Qui sont ces nouveaux acteurs, quel est leur importance et représentent-ils un réel danger pour les banques ou ne sont-ils qu'une alternative marginale ?

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10 Janv. 2010

Le droit pénal de la banque : les infractions relatives aux moyens de paiements et au crédit

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Le droit pénal de la banque est un domaine vaste et dans le cadre de notre étude, nous nous focaliserons sur certaines infractions relatives aux moyens de paiements et au crédit. Nous n'aborderons pas certaines infractions pouvant engager la responsabilité du banquier peu scrupuleux dans les...

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01 déc. 2009

Droit bancaire : les instruments de paiement

Cours de 43 pages - Droit bancaire

L'activité bancaire est une activité de création et circulation de la monnaie. Les instruments de crédit et de paiement sont liés à l'utilisation de la monnaie, et à ce titre sont une part importante de l'activité bancaire. Les instruments de crédit sont des procédés qui ont généralement été...

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24 Nov. 2009

Les caractéristiques de la lettre de change en droit français

Cours de 20 pages - Droit bancaire

Pour commencer nous allons donner une définition large de la lettre de change : la lettre de change permettait à des commerçants d'aller de foire en foire sans être munis d'argent mais seulement d'un bout de papier (la lettre de change) qui leur permettait de l'échanger contre de l'argent....

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18 Nov. 2009

Introduction à la lettre de change

Cours de 12 pages - Droit bancaire

Les conditions de validité sont requises à peine de nullité de la cession de créances. Ainsi, lorsqu'elles ne sont pas remplies, la cession de créances est privée d'effets pour le passé et l'avenir. La cession de créances est un acte consensuel comme le contrat de vente (cf. article 1129 du Code...

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05 Nov. 2009

Le transfert de fonds

Cours de 7 pages - Droit bancaire

Un transfert est une opération juridique de transmission d'un droit, d'une obligation ou d'une fonction. Par exemple, un chèque, un virement sont des moyens de transférer des fonds. Un virement fait intervenir deux banquiers, il s'opère par un jeu d'écritures. Il consiste à débiter un compte...

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02 Nov. 2009

Cours sur le droit bancaire - du compte-courant au crédit-bail: ouverture fonctionnement et clôture d'un compte

Cours de 26 pages - Droit bancaire

De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes réglementés, mais il n'y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de réglementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...

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20 Oct. 2009

Instruments de paiement et de crédit : la lettre de change

Cours de 12 pages - Droit bancaire

La lettre de change est un titre par lequel le tireur donne l'ordre au tiré de payer au bénéficiaire, à une date déterminée, une certaine somme d'argent. Elle porte souvent le nom de traite. L'article L 110-1 du Code de commerce précise qu'il s'agit d'un acte de commerce par la forme. A titre de...

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20 Oct. 2009

Le droit bancaire - théorie générale des comptes

Cours de 23 pages - Droit bancaire

De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes règlementés, mais il n'y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de règlementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...

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14 Mars 2009

Droit du crédit

Cours de 28 pages - Droit bancaire

Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un ensemble de possibilités. Le...

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13 Nov. 2008

Les règles d'usances uniformes 600

Cours de 13 pages - Droit bancaire

Le document de transport multimodal est renommé « document de transport couvrant au moins 2 modes de transport différents » et placé au début des articles car c'est le document qui correspond à la réalité du transport des marchandises et le plus utilisé de nos jours. (art.19).- Le...

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18 avril 2008

Réglementation et régulation de l'activité économique par la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi de Sécurité Financière (LSF)

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Exposé consacré à l'éctivité économique et à sa réglementation. Etude de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis.

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20 Sept. 2007

Cours de droit bancaire (droit commercial)

Cours de 91 pages - Droit bancaire

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.

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14 août 2007

Droit du crédit, comptes bancaires et prêts

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Introduction au droit du crédit : convention de crédit, comptes bancaires, convention de prêts et opérations de crédit.Cours de MSTCF sur le crédit bancaire, 8 pages.

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08 juil. 2007

Cours de droit bancaire à jour de 2007

Cours de 89 pages - Droit bancaire

Cours de droit bancaire destiné à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Étude de tous les mécanismes bancaires. Qu'est-ce qu'un compte bancaire, les différents types de comptes bancaires, l'affacturage, l'escompte, le crédit bail ?

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13 juin 2007

Les instruments de paiement à l'international

Cours de 8 pages - Droit bancaire

Le Maroc s'est engagé depuis les dernières décennies dans un large processus de libéralisation de son économie et d'ouverture vers l'extérieur. Cette option libérale, ainsi que les mutations profondes qu'a connu l'économie mondiale (globalisation et mondialisation des économies,...