Cours de droit sur le chèque - publié le 04/11/2020

Extraits

[...] Cours de droit sur le chèque I. Concepts de base Ce point abordera les notions de base du chèque. Nous allons premièrement définir le chèque, ensuite voir ses différentes caractéristiques et enfin étudier les conditions dans lesquelles son émission est valable. A. Définition Un instrument peut être considéré comme un outil servant à accomplir une opération. Un instrument de paiement est donc un moyen qui sert à exécuter une obligation financière, et le chèque s'avère être l'instrument de paiement le plus utilisé à travers le monde. [...]

[...] Les pays où la technologie et le système d'information ne sont pas assez avancés, le chèque a encore sa place. Dans ceux où la technologie est avancée, l'usage du chèque tend à baisser au fil des années. Le chèque est encore un moyen efficace pour les commerçants qui ont des sommes colossales à dépenser. Cependant, les bénéficiaires s'inquiètent de la sécurité du chèque en cas de vol, de perte ou de manque de provision, car le remboursement peut s'avérer difficile. [...]

[...] -Le bénéficiaire du chèque a tout à fait le droit de le refuser ou de l'accepter à partir d'un certain montant. -Enfin, le chèque peut aussi être caractérisé par l'existence d'une provision, dans le sens où son émission suppose l'existence et la suffisance de fonds au préalable. C. Conditions de validité L'émission d'un chèque est soumise à plusieurs conditions de validité parmi lesquelles nous pouvons citer les conditions de forme, les parties prenantes dans l'opération et la provision. En ce qui concerne les conditions de forme, le chèque doit avoir les mentions suivantes : -le mot chèque -le nom du banquier (tiré) -l'ordre de payer une somme bien déterminée. [...]

[...] Transmission et utilisation du chèque Ce point portera essentiellement sur le mode de transmission du chèque, ainsi que ses diverses formes. A. Transmission du chèque Le chèque n'est définitivement transmis qu'au moment où le porteur endosse tous les exemplaires à l'endossataire (nouveau propriétaire). À défaut, des sanctions peuvent surgir. En effet, l'endosseur (ancien propriétaire) ayant transféré des exemplaires aux différentes personnes, ensemble avec les endosseurs subséquents sont responsables de tout exemplaire ayant leur signature et qui n'a pas été restitué. La transmission d'un chèque est dépendante de sa forme. [...]

[...] Le client sera alors libre de porter ou pas une plainte. Sinon, le chèque sera renvoyé en justice, car il a pu être volé. Donc, hormis les cas d'opposition au paiement mentionnés ci-haut, toute autre tentative pourrait entraîner jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Il ne faut donc pas utiliser l'opposition au paiement d'un chèque pour éviter de payer un achat que l'on n'aurait pas dû faire ou simplement pour régler des comptes avec le bénéficiaire. C. Paiements particuliers En ce qui concerne les paiements particuliers d'un chèque, nous pouvons citer les éléments suivants : -Chèque de retrait : il permet à une personne de prélever des fonds de son propre compte. [...]