Droit sur le chèque, obligation financière, défaut de provision, endossement, chèque sans provision, huissier de justice, interdit bancaire, moyen de paiement, utilisation du chèque, transmission du chèque, paiement du chèque, opposition au paiement, avenir du chèque
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Ce point abordera les notions de base du chèque. Nous allons premièrement définir le chèque, ensuite voir ses différentes caractéristiques et enfin étudier les conditions dans lesquelles son émission est valable. Un instrument peut être considéré comme un outil servant à accomplir une opération. Un instrument de paiement est donc un moyen qui sert à exécuter une obligation financière, et le chèque s'avère être l'instrument de paiement le plus utilisé à travers le monde. L'existence et l'utilisation du chèque sont importantes, car elles permettent d'éviter de transporter les espèces monétaires lors des transactions.
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par notre comité de lectureCes dernières années, le droit bancaire a considérablement évolué du point de vue...
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