BCE Banque Centrale Européenne, ABE Autorité bancaire européenne, CERS Comite Européen du Risque Systémique, MSU Mécanisme de Surveillance Unique, MRU Mécanisme de Résolution Unique, supervision bancaire, politique monétaire, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, surveillance macroprudentielle, stabilité financière, réglementation bancaire, AES Autorité Européenne de Supervision, secteur bancaire, stabilité économique, institution financière
Les autorités de supervision bancaire occupent une place fondamentale au sein du système, en tant qu'acteurs clés situés au sommet de la pyramide, tout en étant directement impliquées dans les mécanismes et l'évolution du secteur. Leur position stratégique leur confère une responsabilité centrale dans la régulation et le contrôle des institutions financières.
[...] Il est essentiel de bien distinguer les missions de la BCE selon qu'elles concernent tous les établissements de crédit situés dans les États membres participant au MSU ou uniquement certains d'entre eux. A. La compétence générale La compétence générale de la Banque centrale européenne s'étend à l'agrément des établissements de crédit. Désormais, c'est la BCE, et non plus les régulateurs nationaux, qui accordent les agréments aux établissements de crédit. Elle est également responsable de traiter les demandes de modification d'agréments et de les retirer, soit à la demande des établissements eux-mêmes, soit dans un cadre disciplinaire. [...]
[...] Cette mission est plus restreinte et spécifique. La BCE n'exerce une supervision prudentielle directe que lorsque certaines conditions sont remplies, et cela concerne essentiellement les établissements de crédit systémiques, c'est-à-dire les plus importants. Pour être soumis à cette supervision, l'un des critères suivants doit être satisfait : - La valeur totale des actifs de l'établissement est supérieure à 30 milliards d'euros. - La valeur totale des actifs de l'établissement dépasse du produit intérieur brut (PIB) national, à condition que cette valeur ne soit pas inférieure à 5 milliards d'euros. [...]
[...] La composition et le fonctionnement En matière de supervision, la Banque centrale européenne s'appuie sur le Conseil de surveillance prudentielle, qui est chargé de superviser les établissements bancaires. Ce comité est composé de représentants de la BCE, notamment sa présidente, ainsi que de représentants des autorités nationales de contrôle, tels que le président de l'ACPR pour la France. Il se réunit régulièrement pour débattre et établir des plans de travail annuels et pluriannuels. Il prend également des décisions visant à remédier aux dysfonctionnements observés dans les établissements bancaires. [...]
[...] Ces décisions de la BCE sont susceptibles de recours devant les juridictions européennes. En parallèle, des fonctionnaires européens, appelés contrôleurs de la Banque centrale européenne, sont spécifiquement en charge de la supervision directe des établissements de crédit. Ces contrôleurs sont souvent recrutés parmi les agents des autorités nationales de contrôle, parfois au détriment de ces dernières. [...]
[...] En 2011 a été instituée l'Autorité bancaire européenne (ABE) (règlement n° 1093/2010 du 24 novembre 2010), suivant le modèle des autres autorités européennes, telles que l'Autorité européenne des marchés financiers ou l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, qui harmonisent les processus à l'échelle européenne. Cette supervision centralisée, appelée Mécanisme de surveillance unique est entrée en vigueur en 2014. Néanmoins, elle n'est pas toujours véritablement unique. En 2016, le Mécanisme de résolution unique (MRU) a suivi, permettant de déclencher la résolution bancaire, c'est-à-dire la gestion des difficultés des établissements à l'échelle européenne, lorsque les conditions le justifient. [...]
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