Les dérogations de l'article L.511-6 du Code monétaire et financier

Extraits

[...] Les banques ne sont pas des fonds, et les fonds ne sont pas des banques. Bien que certains grands établissements de crédit soient également impliqués dans la gestion collective et puissent structurer ou détenir des fonds ELTIF, ils ne couvrent pas l'ensemble des sociétés de gestion responsables des fonds ELTIF. Il existe ainsi une véritable concurrence, car les établissements de crédit ne peuvent pas toujours se rattraper sur cette nouvelle activité. Certaines banques participent à cette dynamique, mais pas toutes, et cela implique des risques différents ainsi que des impacts potentiels sur leurs ratios prudentiels. [...]

[...] Les fonds d'investissement alternatifs, spécialisés à l'origine dans l'investissement en capital, prennent un risque d'actionnaire qui se répercute sur les investisseurs. Si les actifs du fonds perdent de la valeur, les investisseurs subissent une perte. Dans le cadre du règlement ELTIF, ces fonds peuvent désormais prêter aux sociétés dans lesquelles ils investissent en capital, devenant ainsi à la fois prêteurs et investisseurs en capital, ce qui les place en dérogation au monopole bancaire, puisque cette activité est exercée de manière professionnelle et rémunérée. [...]

[...] Les dérogations de l'article L.511-6 du Code monétaire et financier Il convient de faire mention d'une première série de dérogations liées au statut d'un certain nombre de prestataires. On trouve à l'alinéa 1er de l'article L511-6 du code monétaire et financier une palanquée de dérogations au monopole bancaire, qui sont toutefois plus limitées que le texte ne semble le dire. Ces dérogations visent un certain nombre d'organismes (assurances, mutuelles, fonds de retraite, établissements de monnaie électronique, prestataires de services d'investissement, OPCVM?) I. [...]

[...] On distingue deux catégories de fonds OPC : - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui sont des fonds classiques sans effet de levier. - Les fonds d'investissement alternatifs qui, eux, ont le droit d'utiliser l'effet de levier. Ces derniers peuvent donc s'endetter au-delà de la valeur de leurs actifs dans l'espoir que le rendement de leurs investissements leur permette de faire face au coût de leur dette et même de dégager un profit. Les FIA sont pour partie réservés aux investisseurs professionnels, mais aussi ouverts à certains investisseurs non-professionnels. [...]

[...] En effet, si les banques restent fortement présentes auprès des entreprises en forte croissance ou dans les opérations de rachat par effet de levier elles sont moins impliquées dans le financement des petites et moyennes entreprises. Ces entreprises rencontrent ainsi plus de difficultés à obtenir des financements par dette, contrairement aux entreprises de taille intermédiaire ou aux grandes entreprises. Les fonds ELTIF répondent donc à un besoin non couvert par les banques. Les opérations de crédit consenties par les fonds ELTIF ne sont pas des services connexes, mais une dérogation totale au monopole bancaire. [...]