Le régime présidentiel constitue-t-il une séparation des pouvoirs efficace ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs, telle que dessinée par Montesquieu, s'inspire de la conception de la séparation des pouvoirs de John Locke, développée dans son Second traité sur les gouvernements civils. On distingue à ce titre le pouvoir législatif, celui d'édicter les règles ; le pouvoir...
Dans quelle mesure l'action du Président américain est-elle contrôlée par le Congrès ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Symbole d'un régime présidentiel, la Constitution des États-Unis d'Amérique ne garantit pas une responsabilité stricte du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, comme cela peut être le cas au sein d'un régime parlementaire. Dès lors, cette stricte séparation des pouvoirs...
Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La surveillance mutuelle des différents pouvoirs a été pensée pour éviter les modifications illicites à la Constitution. Mais, celle-ci est surtout protégée par le juge au travers du contrôle de constitutionnalité qu'il opère et qui consiste à vérifier la conformité des normes inférieures à...
Le droit d'amendement des parlementaires
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Initialement, le droit d'amendement est consacré par l'article 44 de la Constitution : il permet la modification, la suppression ou l'adjonction d'un article. L'article 45 de la Constitution pose une condition de recevabilité : le lien « même indirect » avec le texte déposé,...
Comment qualifier le pouvoir du président de la République en France ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À vrai dire, le pouvoir du président de la République a toujours suscité le débat, voire la polémique. En effet, la Constitution de 1958 a été conçue en vue d'empêcher les excès des « régimes d'assemblée » qui ont marqué les républiques antérieures, inaugurant alors un « parlementarisme...
La révision de 2008 remet-elle en cause la conception gaullienne de la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si les pouvoirs du Parlement ont été restreints en faveur de l'exécutif par la conception gaullienne, la révision constitutionnelle de 2008 a permis de modifier cela à la faveur d'une vision plus symétrique. L'enjeu est donc de savoir si la France de la Ve République, depuis cette...
La naissance de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution apparaît comme le socle du pouvoir et l'acte protecteur d'une série de droits et libertés. Il n'est dès lors pas étonnant qu'elle figure au sommet des normes juridiques et qu'elle s'impose à toutes les autres sources de droit. C'est pour cette raison...
Constitution, traités, lois, quel est le rapport entre ces normes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ». Tel est le concept de hiérarchie des normes décrit par le juriste autrichien Hans Kelsen, qui repose sur l'idée qu'une norme...
La démocratie représentative est-elle une notion contradictoire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant le XVIIIe siècle, le consensus général au sein des penseurs classiques était de considérer la démocratie comme étant le pire régime politique, dont on peut citer notamment le célèbre Platon, très critique à l'égard de celle-ci. Entre autres, ce dernier considère que le peuple est...
La population, le territoire et le gouvernement sont-ils des critères suffisants de définition de l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le cadre juridique, la définition de l'État témoigne sans doute les éléments phares permettant d'identifier un État sur la scène politique internationale que sont la personnalité juridique et la souveraineté de l'État. Par contre, l'intérêt sociologique n'est pas à...
Les régimes parlementaires biélectifs sont-ils plus stables que les régimes parlementaires monoélectifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si nous envisagions de comprendre le phénomène d'instabilité vis-à-vis de la différence de régime entre monoélectif et biélectif, l'exemple de l'Allemagne de Weimar et sa grande instabilité gouvernementale démontre que cette distinction n'a rien d'un critère fondamental, mais...
Le Parlement est-il le véritable législateur sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Ruffin a affirmé que l'assemblée est une « chambre d'enregistrement des désirs du président ». Cette citation montre toute l'ambiguïté du rôle du parlement au sein de la constitution de la 5e République : la Constitution de 1958 reconnaît le rôle de législateur au Parlement, même si...
En quoi le président de la République a-t-il plus de pouvoirs sous la Ve République malgré l'affirmation d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le statut du Président de la République a connu de nombreuses évolutions au cours des troisième et quatrième Républiques et c'est ce qui a permis de construire son statut actuel dans la cinquième République. En effet, en 1958 sont proclamées une nouvelle République et une nouvelle...
En quoi la Constitution est-elle essentielle au maintien de notre nation ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a une histoire très riche. En effet, elle a connu des révisions et est propre à chaque pays, puisque chaque nation est unique. D'abord, la Constitution apparaît sous la Révolution française, mais le mouvement constitutionnel, c'est-à-dire la théorie qui considère que le...
La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son article premier, la Constitution de 1958 établit la France comme une « République démocratique ». Après soixante années, la pratique de la Ve République tend à partager et à diviser les juristes français sur les questions démocratiques qu'elle soulève et ne répond que partiellement à...
Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale, conflit ou complémentarité ? - publié le 30/09/2025
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mayraud, président du Conseil constitutionnel, nous dira, « Le respect de la Constitution est non un risque, mais un devoir », ainsi la volonté générale se doit de respecter la Constitution. Ce sujet nous appellera à nous demander si la justice constitutionnelle et l'expression de la...
Élections et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel la souveraineté appartient aux citoyens, qui l'exercent eux-mêmes, ou par l'intermédiaire de leur représentants, et dans lequel les citoyens disposent du droit de participer à l'exercice du pouvoir (droit qui s'exerce...
Le texte constitutionnel de la Ve République a-t-il trouvé un juste équilibre entre la volonté de renforcer le domaine autonome du règlement et le respect de la volonté populaire à travers le domaine de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Où finit la loi, commence la tyrannie ». La loi doit-elle alors être le seul instrument permettant d'édicter des règles générales ? C'est autour de cette question que se situe la relation entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire. Si le pouvoir législatif est tel pouvoir de...
Jusqu'à quel point peut-on affirmer que le référendum constitue un correctif au régime représentatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum en tant que technique de démocratie participative a été défendue par les penseurs des Lumières, ce sont en effet les écrits de Jean-Jacques Rousseau qui ont inspiré les rédacteurs de la Constitution française de 1793. Allant jusqu'à permettre au peuple de s'opposer à une loi...
À quoi sert un Parlement bicaméral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Gérard Cornu dans son vocabulaire juridique définit le bicamérisme comme « le système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres ». C'est sans conteste ce système que consacre la Constitution du 4 octobre 1958 dans son article 24, qui prévoit que le Parlement «...
Que reste-t-il de la portée du régime démocratique au sein de l'État de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'il n'existe pas aujourd'hui un consensus sur la définition de la démocratie, plusieurs auteurs s'accordent néanmoins pour dresser une liste des exigences de ce mode de gouvernement. [...] La France, après bien d'expériences, a opté pour ce modèle, dès la révolution. Ce choix...
Comment le juge judiciaire fait-il respecter l'État de droit à travers la hiérarchie des normes ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le document contient un plan détaillé composé de 2 parties et 4 sous-parties sur le rôle du juge judiciaire et ses limites dans le contrôle de la hiérarchie des normes.
De nos jours, la démocratie remplit-elle toujours ses objectifs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est, selon Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce mode de gouvernement est donc intimement lié à « la souveraineté du peuple, qui s'exprime par son vote et le choix de ses représentants ». [...] Aujourd'hui, le débat sur...
Quels liens l'État et son peuple entretiennent-ils ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'intéresser aux rapports qui existent entre l'État et son peuple offre la possibilité de mieux comprendre le fonctionnement de la société. Ce sujet donne une réflexion sur la légitimité du pouvoir, la place de l'État et son rôle envers ses habitants, ou encore sur l'engagement...
Le Premier ministre est-il un simple collaborateur ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le Pouvoir exécutif est bicéphale, cela signifie que le pouvoir exécutif détient deux têtes distinctes, sous-entendues deux chefs. Ils sont de ce fait deux à exercer ce pouvoir : le Premier ministre et le président de la République doivent, ensemble, mener à bien la...
Comment s'est concrétisée et comment a évolué la séparation des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 19 de la Constitution de la Deuxième République datant de 1848, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". (...) S'intéresser à la séparation des pouvoirs, à sa mise en application ou encore à son organisation nous offre la...
Quels sont les principes régissant le contrôle de la constitutionnalité par le juge, et quelles procédures ont-elles été mises en place pour son application ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce n'est qu'à l'occasion de l'avènement de la Ve République que le Conseil constitutionnel a été créé. L'article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958 a reconnu à cet organe des compétences limitées marquées par le moment de son intervention (a priori) et les organes...
Dans quelle mesure la souveraineté étatique est-elle appliquée au niveau interne et au niveau externe ? - Introduction
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
[...] il n'existe pas qu'une seule façon de concevoir la souveraineté. La souveraineté, au sens matériel, consiste à avoir la compétence de sa compétence. Ainsi, lorsque la souveraineté s'exerce par Dieu ou ses prêtes, il sera question de théocratie. Au contraire, dans une monarchie,...
De quelle manière la Constitution française légitime-t-elle les nationalisations tout en garantissant la protection de la propriété privée et la sauvegarde l'économie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le sujet est intéressant puisqu'il permet de construire une réflexion axée sur la relation entre la souveraineté étatique, qui se manifeste à travers notre Constitution, et les nationalisations. En ce sens, il semble pertinent d'analyser la manière dont les nationalisations sont affirmées...
La IVe République : le parlementarisme de la IIIe ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les lois constitutionnelles de 1875 ont instauré un régime parlementaire, en garantissant une séparation souple des pouvoirs ainsi que des moyens de pression entre eux. Néanmoins, en 1879, Jules Grévy renoncera à ses prérogatives de Président de la République dans une lettre adressée aux chambres...
