Parlement bicaméral, norme législative, président de la République, pouvoir législatif bicaméral, bicamérisme, Sénat
Gérard Cornu dans son vocabulaire juridique définit le bicamérisme comme « le système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres ». C'est sans conteste ce système que consacre la Constitution du 4 octobre 1958 dans son article 24, qui prévoit que le Parlement « comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ».
La France n'est pas la seule à avoir opté pour ce système puisque, dans un état des lieux dressé par le Sénat en 2018, il apparaît que 77 États dans le monde ont un Parlement bicaméral, soit environ 44%. Notre étude se consacrera essentiellement sur le système français, le bicamérisme étant une constante de notre système politique.
En effet, la place du Parlement a largement évolué depuis les premières Républiques : il n'est plus conçu comme l'unique expression de la volonté de la nation et donc centre de la vie politique, mais il se retrouve au contraire concurrencé par le président de la République et le gouvernement. En revanche, le bicamérisme, instauré en France depuis la Constitution de l'an III, demeure.
[...] Dès lors, le suffrage universel ne garantit pas le choix des meilleurs représentants politiques et la stabilité nécessaire à la nation. En effet, des revirements politiques trop fréquents entraîneraient une instabilité constante du régime. L'Assemblée nationale ayant le pouvoir nécessaire pour non seulement bouleverser les institutions mais aussi les politiques de l'Etat. Or certaines nécessitent de la stabilité. Par exemples, les politiques internationales demandent de la constance, tout comme les politiques économiques. Dès lors, l'institution d'une chambre haute, élue au suffrage universel indirect permet de palier à ces inconvénients. [...]
[...] Le rôle stabilisateur de la seconde chambre ressurgit alors. En effet, le bicamérisme complique l'adoption de textes fortement connotés idéologiquement alors qu'il facilite le passage de texte plus consensuels. Cependant, là encore ce rôle doit être nuancé puisque bien souvent les majorités sont concordantes entre l'exécutif et les deux chambres du parlement. Le bicamérisme peut aussi ne pas être loué pour ces fonctions de modération mais pour celles d'amélioration de la norme. Dans ce cas l'altérité est source de dialogue et ce dialogue, institué par la navette parlementaire, permet la confrontation des idées et ainsi l'amélioration de la qualité de la norme. [...]
[...] À quoi sert un Parlement bicaméral ? « Une seconde chambre en conflit avec la chambre populaire est inadmissible et une seconde chambre en accord avec la chambre populaire est inutile. » Par ces mots Sieyès résume le dilemme du bicamérisme. Gérard Cornu dans son vocabulaire juridique définit le bicamérisme comme « le système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres ». C'est sans conteste ce système que consacre la Constitution du 4 octobre 1958 dans son article 24, qui prévoit que le Parlement « comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». [...]
[...] Les rapports entre le Président de la République et l'Assemblé nationale sont complexes. Comment imaginer qu'un homme, qui au départ n'était pas élu au suffrage universel puisse contrarier la volonté de la nation ? Le risque de le voir totalement soumis à cette chambre était donc grand. Dès lors, l'instauration du sénat avait pour avantage de diviser le pourvoir normatif et de modifier les dynamiques institutionnelles. Le principe de la discussion de la loi ne s'opère plus entre le Président et l'Assemblée mais bien entre les deux chambres. [...]
[...] Sur ce point également le Sénat joue un rôle important. Une meilleure efficacité de la loi : Une loi peut d'abord être considérée comme efficace si celle-ci atteint les objectifs que s'était fixés le législateur. En ce sens le bicamérisme contribue à l'efficacité de la loi puisque comme on l'a vu cette structure tant à améliorer les qualités intrinsèques de la loi. Cependant, d'autres facteurs doivent être contrôlés. Ainsi, l'inflation législative est souvent vue comme un fléau en ce qu'elle rend la loi à la fois moins intelligible et moins cohérente. [...]
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