Ve République, référendum, lois référendaires, souveraineté populaire, Constitution, régime représentatif, démocratie participative
Le référendum en tant que technique de démocratie participative a été défendue par les penseurs des Lumières, ce sont en effet les écrits de Jean-Jacques Rousseau qui ont inspiré les rédacteurs de la Constitution française de 1793. Allant jusqu'à permettre au peuple de s'opposer à une loi par le biais du véto populaire, considéré comme une forme avancée du référendum.
Néanmoins, cet appel direct du peuple a été instrumentalisé par les gouvernants. On parle alors de plébiscite dont ont en fait usage, notamment, Napoléon I et III pour asseoir la pratique impériale.
Le référendum peut, à ce titre, présenter un risque plébiscitaire « dès lors qu'une réponse positive est présentée comme une manifestation de confiance à l'égard de l'auteur de la question ».
[...] Si ces différentes victoires du référendum traduisent la primauté de la volonté populaire, néanmoins, ce mode d'expression, quoique consacré, rencontre plusieurs limites en faveur de la démocratie représentative. II) Le référendum : une consécration limitée de la souveraineté populaire L'admission du référendum comme mode d'expression favorisant une meilleure implication citoyenne dans les affaires publiques a de tout temps suscité les craintes. En plus de le considérer comme un éventuel outil de manipulation des peuples, le referendum compte parmi les procédés susceptibles d'affaiblir la démocratie représentative. [...]
[...] Jusqu'à quel point peut-on affirmer que le référendum constitue un correctif au régime représentatif ? Le référendum se définit comme « la votation par laquelle le corps électoral exprime son avis ou sa volonté sur une mesure qu'une autorité politique a prise ou envisage de prendre »1. Le recours à ce procédés traduit donc une volonté de faire participer, de manière active, le citoyen dans la vie politique. Ainsi, le référendum ne peut être admis que dans les régimes qui reconnaissent le pluralisme politique et fonde le pouvoir dans le peuple. [...]
[...] Se pose alors la question de savoir jusqu'à quel point peut-on affirmer que le référendum constitue un correctif au régime représentatif ? Il va sans dire que si le référendum permet une consécration certaine de la souvenait il n'en demeure pas moins que cette consécration s'avère en réalité encore limitée (II). Le référendum : une consécration certaine de la souveraineté populaire La Constitution de la Vème République pose le principe selon lequel le peuple est le détenteur de la souveraineté nationale qu'il exerce soit à travers ses représentants qu'il a lui-même élus ou plus directement par la voie référendaire. [...]
[...] D'autres pays, comme la France ont privilégié le référendum à l'initiative des institutions. Ainsi, s'agissant du référendum législatif, l'article 11 de la Constitution française prévoit que l'initiative doit émaner soit du gouvernement soit du parlement. Lorsque l'initiative provient du gouvernement, l'article 11 dispose que « celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat ». Le même article précise que si l'initiative est d'origine parlementaire, le Sénat et l'assemblée nationale votent conjointement une motion ayant pour objet de soumettre au Président de la République une proposition de procéder à un referendum sur un projet de loi. [...]
[...] Par une décision du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a validé la procédure référendaire poursuivie. L'impact juridique du référendum Le référendum a été considéré comme le seul outil permettant d'associer les fonctions de participation et de décision ; affirmant que si « la participation n'atteint pas toujours des sommets, y est en outre infiniment plus élevée que dans les autres procédures participatives et le vote, soutenu par l'évidence persistante du principe majoritaire dans les démocraties contemporaines, lui confère cette capacité inégalable à produire de la légitimité »3. [...]
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