En Espagne, la volonté d'autonomie dans l'organisation territoriale a-t-elle été motivée par un désir de parfaire l'articulation entre les communautés autonomes et l'État central ?

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En Espagne, la volonté d'autonomie dans l'organisation territoriale a-t-elle été motivée par un désir de parfaire l'articulation entre les communautés autonomes et l'État central ?

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Thèmes abordés

Autonomisme espagnol, droit espagnol, Constitution espagnole, communautés autonomes espagnoles, indépendantisme, indépendantisme catalan, indivisibilité de l'État, État régional, souveraineté populaire, pacto autonómico, état unitaire, autonomie des États fédérés, collectivités locales, ETA Euskadi Ta Askatasuna, indépendantisme basque, droits des minorités

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Résumé du document

En Espagne, la question de l'autonomisme a toujours été à l'ordre du jour. État régional en vertu de l'article 2 de la Constitution de 1978, composé de 17 communautés autonomes, l'autonomiste est au coeur du système espagnol. Or, une telle organisation administrative doit toutefois composer avec l'unité indissoluble de l'État espagnol, rappelée toujours dans le texte constitutionnel. Il est donc question d'organiser en harmonie les relations entre un État central et ses autonomies locales dans un lien de solidarité indissoluble. Les divisions sont en effet nombreuses au sein d'un même État. [...]
De ce fait, des tensions ont toujours surgi et, dernièrement, les événements en Catalogne ont encore une fois montré les difficultés d'une articulation entre unité et autonomie, ardue à réaliser dans l'organisation du pouvoir. L'Espagne offre donc un laboratoire de recherche singulier pour ce qui est de la gestion des velléités autonomistes.

Sommaire

L'autonomisme espagnol, une articulation constitutionnelle entre entité centrale et communautés autonomes encadrées et légitimes
1. L'autonomisme espagnol, une articulation territoriale et administrative légitime, encadrée par le texte constitutionnel et le droit international
2. L'autonomisme espagnol, un exemple parmi d'autres d'articulation entre État central et autonomies locales
Une articulation critique dans le cadre de l'autonomie catalane tendant à l'indépendantisme
1. La volonté d'indépendance de la Catalogne, un danger pour l'autonomisme espagnol
2. La volonté d'indépendance de la Catalogne, un danger illégitime au regard du droit international

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Extraits

[...] La volonté d'indépendance de la Catalogne, un danger pour l'autonomisme espagnol La communauté autonome de la Catalogne a depuis très longtemps été toujours à la frontière entre autonomisme accordé par le Gouvernement central et dérive indépendantiste. Son histoire politique en a d'ailleurs été le reflet. La situation a dégénéré quand, à la suite d'un référendum d'autodétermination, la population catalane s'est exprimée en faveur de l'indépendance du Gouvernement de Madrid, le 1er octobre 2017. À la suite de cette déclaration, une déclaration unilatérale d'indépendance a été prise le 27 octobre, conduisant à une tentative de sécession. [...]

[...] En Espagne, la volonté d'autonomie dans l'organisation territoriale a-t-elle été motivée par un désir de parfaire l'articulation entre les communautés autonomes et l'État central ? « Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Ainsi Napoléon Ier décrivait l'évolution de son régime. Le droit et la Constitution, charte constitutionnelle de tout pays démocratique, porteuse de droits et de l'organisation institutionnelle et territoriale d'un pays, organisent les États en fonction de circonstances propres, typiques et spécifiques à l'histoire, à la population ou à la géographie de chacun. [...]

[...] L'autonomisme espagnol, une articulation territoriale et administrative légitime, encadrée par le texte constitutionnel et le droit international Selon la Constitution espagnole de 1978, l'État espagnol est le seul titulaire de la souveraineté, mais, au sein de cet État on reconnait 17 communautés autonomes, les comunidades autónomas, qui disposent de certaines compétences autonomes en matière législative et politique. Différents principes constitutionnels permettent donc une articulation assez aisée entre l'État souverain et ces collectivités locales, comme le principe d'autonomie, que l'on vient de mentionner, le principe de participation démocratique, de solidarité, de l'unité économique et d'autonomie financière. [...]

[...] Pour faire initialement face à cette menace, Madrid avait supprimé l'autonomie dont la Catalogne bénéficiait de par son statut de collective autonome et tenté de reprises toute tentative ou tout élan indépendantiste par la voie militaire. Le Président catalan, Carles Puigdemont, qui s'était enfuit en Belgique, devra alors faire l'objet d'un procès. La question est très sensible car, si politiquement elle peut se comprendre de par la volonté d'une autonomie qui se justifie par des raisons essentiellement linguistiques, culturelles et économiques, juridiquement elle ne peut guère avoir lieu. [...]

[...] La Cour Internationale de Justice l'a notamment rappelé dans son avis consultatif de 1975 sur le Sahara occidental5. Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États en constitue en effet la raison principale. Si les États sont tous souverains, ils sont également tous égaux et de ce fit l'un ne peut point imposer aux autres sa volonté ou interférer dans ses questions internes. Ces questions d'organisation territoriale et administrative sont donc résolues par chaque État concerné à travers une réglementation prévue dans la Constitution, qui régit les relations entre État souverain et collectivités. [...]

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