Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale, conflit ou complémentarité ? - publié le 30/09/2025

Extraits

[...] À l'opposé du courant de la pensée réaliste se trouve les positivistes, pour ces derniers la constitution est un document particulier qui organise le statut de l'État et dont la validité juridique tient à son rapport à la norme fondamentale hypothético-déductive qui énonce qu'il faut obéir à la constitution. Juridiquement le terme « constitution » couvre tout document organisant le statut de l'État, elle organise la séparation ou la confusion des pouvoirs, et reconnait ou non les droits fondamentaux, qu'elle limite ou facilite l'arbitraire du pouvoir. II. La justice constitutionnelle garante de la démocratie Par la justice constitutionnelle, la constitution garantit la démocratie et ainsi la volonté générale. A. [...]

[...] Pour qu'il soit légitime, l'état doit être gouverné par la volonté générale qui est représentée par la loi. Elle est l'avis qui exprime un citoyen sur une question d'intérêt général. Le sujet traité est intéressant, car on pourrait se demander de quel droit un juge pourrait s'opposer à la volonté de parlementaires représentants de notre nation, dans le cas par exemple d'un projet de loi contre l'avortement. Ainsi la démonstration tendra à démontrer l'importance de la valeur représentative de la constitution et mettra en exergue que la justice constitutionnelle est une garantie de la démocratie. [...]

[...] S'il ne le peut pas, ce n'est pas parce que le texte constitutionnel lui prescrit de se prononcer « en droit », mais bien parce que la situation dans laquelle il se trouve placé et la procédure qu'il suit font peser sur lui des contraintes, qui l'empêchent de se prononcer en opportunité. Ainsi selon le droit positif de la France, la loi, expression de la volonté générale est faite par plusieurs organes partiels, les volontés qu'ils expriment contribuent à former la volonté générale. C'est par la construction d'une jurisprudence qu'il contribue à exprimer la volonté générale. Michel Tropper considère que « la démocratie n'est pas la volonté de la majorité, mais la volonté générale et celle-ci est exprimée par des représentants. Le juge constitutionnel est l'un de ces représentants ». [...]

[...] Ainsi la justice constitutionnelle ne serait pas opposition avec la volonté générale, mais en serait un acteur. B. Le contrôle de constitutionnalité, un rempart Le contrôle de constitutionnalité passe par le Conseil constitutionnel qui examine la conformité de la loi avec le bloc de constitutionnalité. Il censure les dispositions qui lui paraissent non conformes et peut préciser dans sa décision la façon dont la loi doit être interprétée. Et depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par la loi organique du 10 décembre 2009, les justiciables peuvent saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité afin qu'il statue sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de toute disposition législative qui leur serait appliquée au cours d'une instance. [...]

[...] Pour ces derniers, elle n'est en rien une norme. Le juriste Pierre Avril ira même jusqu'à affirmer qu'« elle ne dit rien ». Pour les réalistes elle ne devient une norme que par l'interprétation des mots produit par ceux qui en font usage, les juges. La norme n'est aucunement dans l'énoncé textuel de la constitution, dès lors si la constitution ne dit rien, elle ne peut informer sur la qualité démocratique d'un régime politique comme elle ne peut être une limite ou une contrainte pour l'exercice du pouvoir. [...]