La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?

Tiphaine L.

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La Ve République souffre-t-elle d'un déficit démocratique ?

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Thèmes abordés

Ve République, démocratie, déficit démocratique, institutions, légitimité démocratique, régime semi-présidentiel, parlementarisme, crise institutionnelle, révision constitutionnelle, élection présidentielle, suffrage universel direct, Assemblée nationale, représentation politique, démocratie directe, référendum, Jacques Derrida, Wendy Brown, Guy Carcassonne, Michel Winock, pouvoir législatif, dérive institutionnelle

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Résumé du document

Dans son article premier, la Constitution de 1958 établit la France comme une « République démocratique ». Après soixante années, la pratique de la Ve République tend à partager et à diviser les juristes français sur les questions démocratiques qu'elle soulève et ne répond que partiellement à l'allégation présentée dans son article 1. On est ainsi bien fondé à se demander si la Ve République présente un déficit démocratique.

Sommaire

La dérive institutionnelle de la Ve République
1. La Ve République, la promesse d'une démocratie nouvelle
2. La présidentialisation du régime aux dépens du pouvoir législatif
Des institutions anciennes confrontées aux naissantes exigences
1. La Ve République face à une nouvelle temporalité : une « démocratie de la défiance »
2. Le printemps de la démocratie sous la Ve République

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Extraits

[...] Ainsi la dérive institutionnelle de la Vème République a instauré un déficit démocratique en son sein qui fait face aujourd'hui à de naissantes exigences (II). I. La dérive institutionnelle de la Vème République La constitution de 1958 en sa lecture verbatim pose les bases d'une démocratie nouvelle s'inscrivant « dans le club, limité, mais ouvert, des démocraties modernes » selon les mots de Guy Carcassonne qui par la pratique transformera vite les relations entre les pouvoirs législatifs et exécutifs en faveur du gouvernement A. [...]

[...] Des institutions anciennes confrontées aux naissantes exigences Les institutions et la démocratie instauré par la Vème République, bien qu'après avoir fait preuve d'efficacité en leur temps, ne répondent plus exactement à l'attente des citoyens dont certain exprime une certaine méfiance toutefois la démocratie au sens de Jacques Derrida est toujours « à venir » parce qu'elle est inachevée, elle doit sans cesse être réinventée A. La Vème République face à une nouvelle temporalité : une « démocratie de la défiance » Après plus de 64 ans de pratique institutionnelle, les exigences ont changé. [...]

[...] La Cinquième République se fonde juridiquement sur nouvelle Constitution datant du 4 octobre 1958. Elle est, comme les régimes républicains qui l'ont précédée, issue d'une crise, celle de la guerre d'Algérie qui ramène au pouvoir le général de Gaulle en mai 1958 et provoque la fin de la Quatrième République. Elle opère un renversement de la tradition républicaine dans l'histoire du pouvoir exécutif, en attribuant au Président, élu au suffrage universel depuis la révision de 1962, une puissance sans précédent. [...]

[...] Ensuite si le projet de celui-ci est signé par 10 % du corps électoral, le Président de la République possède un délai de six mois pour convoquer le referendum. Cette dernière mesure permet de répondre aux nombreuses critiques à l'encontre du système du referendum qui le qualifiait d'être anti-démocratique puisqu'il était exclusivement invoqué à l'initiative du Président de la République. Toujours dans une volonté d'impliquer davantage les citoyens français aux débats et questions politiques, l'Assemblée nationale a lancé sa plateforme en ligne de pétitions citoyennes qui, moyennant 500 000 signatures issues de 30 départements au moins, elles pourront faire l'objet d'un débat dans l'hémicycle. [...]

[...] En cela, le principe du suffrage universel dans la Vème République a selon l'expression de Daniel Gaxie du mal à masquer un « Cens caché ». B. Le printemps de la démocratie sous la Vème République La démocratie n'est à la manière de Wendy Brown « jamais achevé », en ce sens la Vème République ne peut être condamné à porter le fardeau d'un déficit démocratique et tente tant bien que mal par de nombreuses mesures à tendre vers un idéal démocratique. C'est poussé par cette volonté républicaine que la réforme constitutionnelle de 2008 s'inscrit, en cherchant à rendre l'initiative du referendum plus populaire en introduisant le referendum d'initiative partagée qui permet au parlementaire de soumettre un referendum. [...]

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