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Thème juridique : Légitimité

Légitimité

Nos documents

Filtrer par :

28 Mars 2024

La Constitution économie européenne : vecteur de légitimité ou de rejet de l'Europe ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Aujourd'hui, le concept de constitution économique européenne est au coeur des débats, notamment quant à sa fonction allant du sens d'une légitimation ou d'un rejet de l'Europe. Cette constitution économique européenne qui est l'ensemble des principes, loi et institution qui...

29 févr. 2024

Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux. L'élection au...

29 févr. 2024

Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Le discours de Bayeux a-t-il contribué à remettre en question la légitimité et la stabilité de la IVe République ouvrant la voie à l'avènement d'une Ve République ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le document commente le discours qu'a présenté le Général Charles de Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux, petite ville de Normandie. Ce discours célèbre intervient dans un contexte d'après-guerre et de reconstruction d'État. Sa position est claire, il va à l'encontre de la IVème...

07 mai 2024

Dans quelle mesure un micro-État tel que Monaco a-t-il acquis sa légitimité sur la scène internationale ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

La tendance à associer les petits États souverains à la vulnérabilité dans les relations internationales découle du fait que la puissance d'un pays est associée à sa taille, et donc à des ressources plus importantes. De ce point de vue, les petits États sont inévitablement des cibles...

28 avril 2023

La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant le suffrage...

08 Mars 2023

En réformant la représentativité des syndicats, la loi du 20 août 2008 a-t-elle permis un renforcement de la légitimité de ces derniers ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les syndicats jouent un rôle majeur de défense de leurs membres. Ce rôle de défense des intérêts des revendications s'étend cependant à tous les salariés. Une autre fonction tenant la représentation, leur permettent de représenter tantôt leurs adhérents, tantôt les salariés de...

01 Mars 2023

Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Dans le cadre d'une Constitution...

06 mai 2023

Quel est le fondement de la légitimité de l'Administration ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'Administration, bras séculier de l'État, cette institution abstraite qui intervient dans le champ social, est structurée par le Droit produit ou engendré par l'État. L'Administration ainsi mise en perspective est une organisation particulière. Elle sert, pour le compte de...

17 juin 2023

La proximité entre le gouvernement et le Conseil d'État nuit-elle à la crédibilité de la justice administrative et à la légitimité de l'action publique ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Héritier du Conseil du roi, une institution incarnant l'autorité et le pouvoir du roi, puis conçu comme un « instrument au service de l'exécutif », le Conseil d'État entretient depuis longtemps une relation de proximité avec le pouvoir exécutif et c'est justement cette relation...

29 juin 2023

Histoire des institutions - Dualité entre le droit privé et le droit public au XVIIe siècle - Jacques Ellul (2014) - Étude de la légitimité et de la nécessité de réformer le droit privé coutumier

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » écrit Charles D'Avenant dans sa tragédie anglaise, Circé en 1677. Il apporte une première définition de ce que représente la coutume pour le peuple et le roi dans la société du XVIIe siècle. Le présent...

04 févr. 2022
doc

Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique par sa Constitution...

22 Oct. 2022

En quoi le contrôle de constitutionnalité est-il primordial dans une démocratie et pourquoi sa légitimité est-elle souvent remise en cause ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle qui consiste à vérifier la conformité de n'importe quel acte juridique à la Constitution. Seulement, la question de sa légitimité est de plus en plus au coeur des débats car il est exercé par des juges et non des représentants du...

23 Oct. 2022

En quoi la légitimité du Conseil constitutionnel est-elle discutable ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de 1958. Elle est chargée, en majorité, de contrôler la constitutionnalité des lois et donc les décisions s'imposent à toutes les autorités. Il fut créé en 1958. En effet, il a fallu attendre la fin de la...

08 juin 2022

Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences

Fiche - 2 pages - Droit européen

Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.

26 Sept. 2022

Dans quelle mesure la création de la Cour pénale internationale menace-t-elle la légalité et la légitimité en droit international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

La légalité se définit comme la conformité à la loi au sens large, englobant toutes les règles du droit. En droit international, les règles émanent des conventions, de la coutume et des autres sources subsidiaires moins importantes comme la doctrine. Tout ce qui a un caractère légal demeure...

21 Oct. 2022

Comment la Constitution de l'an VIII, par son caractère mixte, additionnant principes révolutionnaire et réactionnaire, permet à Napoléon d'asseoir un pouvoir autoritaire tout en gardant une légitimité auprès de la nation ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La Révolution française marque la fin de l'Ancien régime, il s'agit d'une longue période marquée par l'instabilité politique, où la recherche d'un régime politique stable crée de nombreux trouble. Elle est marquée par la volonté d'un peuple à disposer de droits ainsi que...

24 juin 2022

Conseil d'État, 26 août 2016, Ligue des droits de l'homme et autres - La légitimité d'une mesure de police

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

La question posée devant le Conseil d'État était de savoir si une mesure de police visant la réglementation de l'accès sur la plage communale était légitime en l'absence de risque de trouble à l'ordre public. Le Conseil d'État a répondu par la négative du fait que toute mesure de...

17 Nov. 2022

Le légicentrisme : doctrine, fondements et légitimité

Cours - 2 pages - Droit administratif

Dans sa définition pure, le légicentrisme est la doctrine pour laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'Etat légal. Elle prend sa source en France dans une conception idéalisée de la loi...

09 août 2022

Légitimité et droits du délégué syndical - Cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Un délégué syndical travaillant au sein d'une entreprise de construction et d'aménagement de stades de sport vient d'être élu en cette qualité et souhaiterait obtenir des conseils juridiques portant sur son entreprise et son mandat. Ainsi, le délégué syndical souhaiterait connaître les conditions...

19 Sept. 2022

Forages illégaux dans les eaux chypriotes : la Turquie joue vraiment avec le feu, La Tribune ( France) - Michel Cabirol (2019) - La légitimité des actions menées par la Turquie, défiant le droit international et l'opposition du monde occidental

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

«Ils vont comprendre que la Turquie est assez forte politiquement, économiquement et militairement pour déchirer les cartes et les documents immoraux», a déclaré Recep Tayyip Erdogan en septembre 2020, faisant allusion à des zones maritimes que la Grèce et Chypre considèrent comme leurs zones...

05 juil. 2021
doc

Légitimité et compétences de l'Union européenne

TD - 2 pages - Droit européen

Le parlement européen est l'une des 7 institutions de l'Union européenne décrites à l'article 13 du Traité sur l'Union européenne. Le parlement européen d'après l'article 14 du TUE a un rôle de colégislateur : il vote les actes législatifs proposés par la Commission...

09 août 2021

Place et légitimité du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La réalisation de l'État de droit n'est pas sans ses paradoxes en termes de légitimité électorale. En posant le principe que les institutions de l'État ne peuvent agir que dans le respect du droit et, en dernière analyse, ce sont les juridictions qui tranchent et qui se...

26 févr. 2021
doc

La légitimité du droit d'auteur

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est un droit fondamental. Il est une branche du droit de la propriété intellectuelle dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Le principe de protection dont bénéficient les créateurs est posé à l'article L111-1 du Code la propriété...

27 févr. 2019
doc

La légitimité du contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Kelsen, par le biais de sa pyramide a établi une hiérarchie des normes avec à son sommet, la Constitution. La Constitution comme texte suprême est un principe que de nombreux pays ont adopté. En France, par exemple, c'est la loi qui dominait toutes autres normes juridiques jusqu'en 1958....

10 juil. 2018
doc

Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de...

16 Nov. 2018
doc

Cas pratique sur la légitimité d'une demande de réparation pour préjudices

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Monsieur Duce, alors qu'il se promenait à pied est percuté par un vélo conduit par Madame Bourte. À cause de cet accident, il est hospitalisé. À la suite de ce dommage, souffrant de divers préjudices matériels, corporaux il veut en demander la réparation. Parallèlement, le conducteur d'un...

27 avril 2017
doc

La légalité et la légitimité : lien étroit et distinction

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La légitimité et la légalité ont un lien étroit, mais une distinction entre les deux termes est obligatoire. La légitimité, c'est en fin de compte la conformité d'une institution à une norme supérieure juridique ou éthique ressentie comme fondamentale par la collectivité qui...

06 Mars 2017
doc

La légitimité des juges, Toulouse, 29/30 octobre 2003 - Intervention d'Alain Lancelot

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon Max Weber, économiste et sociologue allemand, il existe trois grandes sources de légitimité : le charisme, la tradition et le processus légal-rationnel. La légitimité charismatique est fondée sur les croyances dans les qualités extraordinaires d'un chef, alors que la...

08 févr. 2017
doc

Les jurés populaires et les épreuves de la cour d'assises : entre légitimité d'un regard profane et interpellation du pouvoir des juges - Aziz Jellab, Armelle Giglio-Jacquemot, 2012

Commentaire de texte - 8 pages - Droit pénal

Figure emblématique de la justice pénale en France, les débats autour de la question des jurés populaires font partie de ceux qui reviennent régulièrement sur le devant de la scène. À l'instar de ceux qui touchent à la fonction du juge d'instruction, les institutions politiques et...

20 juil. 2016
pdf

La légitimité du cumul contrat de travail et mandat social

Fiche - 3 pages - Droit du travail

On peut cumuler un contrat de travail avec un mandat social à un certain nombre de conditions : il y a des types de sociétés où le cumul est facilité : le type de mandat social et de fonction sociale est important. Il y a des règles spéciales qui touchent au droit des sociétés et des conditions...