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Thème juridique : Légitimité

  
Légitimité

Nos documents

Filtrer par :

25 Mars 2009
doc

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". C'est ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors d'un discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, c'est la Cour...

02 déc. 2009
doc

L'expropriation pour cause d'utilité publique, légitimités et irrégularités - cas pratique (2009)

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

La réalisation d'ouvrages devant empiéter sur la propriété de Monsieur Maraîcher conduit à la mise en œuvre d'une procédure d'expropriation. Une enquête publique est déclenchée et amène à la publication d'une déclaration d'utilité publique. Monsieur Maraîcher se pose...

25 févr. 2009
doc

La légitimité de la norme - publié le 25/02/2009

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Selon Platon, "une loi injuste, une mauvaise loi, n'est pas une loi, n'est pas du droit" alors que selon Hans Kelsen "Le droit doit se dégager de toute considération morale, le juriste doit appliquer la loi, qu'elle soit juste ou non". Ainsi on voit bien le paradoxe qui se pose entre...

26 Nov. 2009
doc

La légitimité de la justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'existence des cours constitutionnelles, aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, ne semblent pas être remise en cause à l'heure actuelle, il faut toutefois revenir sur les débats qu'elles suscitent, notamment dans le cadre de leur légitimité. Pour certains auteurs, il...

24 Nov. 2009
doc

La légitimité du principe de l'effet direct au sein de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Traité CE est entré en vigueur récemment en 1958 et la Cour de Justice va consacrer quelques années plus tard, en 1963, un principe qui va modifier la nature juridique de l'organisation, et ce, de manière prétorienne. Par l'arrêt Van Gend en Loos, la Cour s'attribue des pouvoirs qui provoquent...

19 déc. 2008
doc

La légitimité des syndicats

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Si avant la Révolution française, il existait un système de corporation qui organisait les activités professionnelles, son abolition et la montée au XIXe siècle du courant anarcho-syndicaliste modifient la conception de l'organisation des salariés. Ceux-ci prennent conscience qu'il ne faut plus...

19 févr. 2008
doc

Pouvoirs et légitimité des chambres hautes

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« La puissance législative sera confiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblées et leurs délibérations à part et des vues et des intérêts séparés. »(Montesquieu, L'esprit des lois). Montesquieu exprime ainsi au temps des...

23 Nov. 2008
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Dans le « jargon » communautaire, le terme de base juridique désigne la disposition du traité sur laquelle se fonde la compétence de la Communauté pour adopter une certaine mesure. En effet, la Communauté ne disposant que de compétences d'attribution, elle ne saurait agir que si le traité...

26 Nov. 2008
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 mars 1978 - valeur réciproque de deux sources du droit aux légitimités concurrentes

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

S'interroger sur les rapports qu'entretiennent le droit interne et le droit communautaire conduit à poser la question de la valeur réciproque de deux sources du droit aux légitimités concurrentes. Alors que les ordres juridiques internes sont l'expression de la volonté...

20 Nov. 2008
rtf

Le contrôle de constitutionnalité: formes, légitimité et limites

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisqu'on a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux...

11 juin 2007
doc

La légitimité du Conseil constitutionnel et ses critiques

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1981, la censure de la loi de nationalisation provoque l'exaspération de la gauche. Revenue aux affaires en 86 la droite est confrontée, à son tour, à « ces empêcheurs de légiférer en paix » et fustige le « pouvoir discrétionnaire » des juges constitutionnels, qualifié d' « anomalie »...

02 mai 2007
doc

Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - encadrement des activités et légitimité des réserves d'interprétation

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, et jusqu'à 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale - selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à l'article 6 de la Déclaration des Droits de...

03 févr. 2007
doc

La crise de légitimité de la peine de prison

Dissertation - 151 pages - Droit pénal

Mémoire traitant de la peine de prison, qui en amont, reflète les attentes sécuritaires de la société civile, et en aval, constitue une société à part entière, qui fait l'objet d'un discours réformiste notamment en ce qui concerne les conditions de détention. Document Word de 151 pages.

25 déc. 2007
doc

Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental

Dissertation - 5 pages - Droit européen

« Le contrôle de constitutionnalité français est robuste, rapide, plus respectueux de la démocratie représentative et moins déstabilisateur pour le droit positif ». Sûrement l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait à cœur de rendre hommage, à l'heure où il...

24 avril 2007
doc

Légitimité et représentation du pouvoir politique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Nous avons décidé, pour illustrer le sujet "légitimité et représentation du pouvoir politique", de prendre comme exemple les élections Présidentielles, qui se sont déroulées au cours du mois d'avril et de mai 2002. Période électorale historique puisqu'au second tour le représentant...

08 Nov. 2006
doc

L'Etat et le pouvoir politique - légitimité et souveraineté

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel relatif à l'Etat, réalisé à partir de notes de cours. Il est idéal pour les étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc. Ce cours définit l'Etat (ses éléments constitutifs), il traite également du pouvoir politique (cf. M. Weber) ainsi...

15 févr. 2003
doc

« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...

13 mai 2002
doc

Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...

10 Oct. 2000
doc

Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le concept de hiérarchie des normes renvoie à celui d'Etat de droit, c'est à dire d'un Etat dont la puissance est encadrée et limitée par le droit. Cette conception soulève deux questions : L'Etat doit être soumis au droit, dont il est l'origine. Comment donc éviter que cette...

10 févr. 2022

La conception démocratique de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

De nos jours, l'intégration toujours plus avancée de l'Union n'a pas contenté tous les citoyens de l'Union européenne. La critique de la légitimité de l'Union a pris en importance dans le champ politique européen, voyant le Parlement peu à peu se garnir de députés...

08 juin 2021
doc

Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme normatif kelsénien

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Pour Hans Kelsen, la règle de droit est sans référence à une valeur métajuridique (Dieu, la nature humaine (sous-entendu la raison dans l'école du droit naturel)), l'existence de valeurs. En ce sens il est un positiviste. Le droit est un système de normes qui prescrivent une conduite à...

19 avril 2022

La teneur de la supraconstitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La supraconstitutionnalité est l'un des thèmes en droit constitutionnel qui ont le plus marqué la doctrine. S'il en est ainsi, c'est qu'elle soulève un certain nombre de questions très problématiques comme la nature des normes supraconstitutionnelles, la philosophie qui les...

07 juil. 2021
doc

Liberté et règle de droit

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le 26 août 1789 était adoptée la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), disposant que "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à...

18 Oct. 2021

La démocratie représentative est-elle fonctionnelle ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Toutes les démocraties contemporaines sont des démocraties représentatives. Un tel régime signifie que la légitimité de tout pouvoir politique tire son origine du peuple : c'est le propre de la démocratie, mais que l'exercice de ce pouvoir est délégué à des représentants, des...

15 Mars 2021
doc

Le président de la République peut-il réellement être qualifié de monarque républicain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression "monarque républicain" pour qualifier le président de la République française sous la Ve. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République. Cette prestance...

07 Sept. 2017
doc

La sélection des candidats à l'élection présidentielle

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore...

23 juil. 2021

Qui est le souverain juridique en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum", article 3 de la Constitution. Cette formule a le mérite de désigner le titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le peuple et uniquement le peuple. En effet, la souveraineté...

05 juin 2015
doc

Ce qui est légal est-il toujours légitime ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le sujet nous invite à réfléchir à deux notions de droit : la légitimité et la légalité. La première renvoie au droit naturel qui est une exigence de la conscience morale alors que la seconde fait appel au droit positif qui est un ensemble de normes qui règlent conventionnellement la vie...

12 août 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 17 octobre 2000 : la contribution aux charges égalitaires entre les concubins lorsqu'il existe une communauté de fait

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Le concubinage est caractérisé par une communauté de vie. C'est avant tout une union dont on a consacré la légitimité. Généralement, si les individus choisissent le concubinage, c'est qu'ils ne désirent pas être soumis au droit matrimonial. Or, avec la création du PACS, différentes règles...

28 Nov. 2014
doc

Le recours à l'article 16 de la Constitution ne pourrait-il pas légitimer une sorte de « dictature » au nom du salut public ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans certaines circonstances, la procédure législative normale pour faire voter une loi ou une réforme au Parlement par les élus du peuple peut se révéler inadaptée par sa durée. En effet, en temps de crise ou de guerre par exemple, certaines mesures apparaissent parfois comme impératives pour...