Le peuple
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans le cadre de l'épreuve « Connaissance et compréhension du monde contemporain » du concours d'École nationale de la Magistrature (ENM), ce document fournit une dissertation centrée sur le sujet suivant : Le peuple. Le terme de peuple ne s'est pas départi de ce sens péjoratif....
Droit international et gestion des déchets radioactifs
Présentation - 5 pages - Droit international
Le déchet radioactif est avant tout un déchet. Les sources internationales divergent quant à la définition exacte du terme déchet : pour la convention de Bâle de 1989, dont on parlera par la suite, il s'agit des « objets ou substances que l'on élimine, que l'on a l'intention...
Que reste-t-il de la portée du régime démocratique au sein de l'État de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'il n'existe pas aujourd'hui un consensus sur la définition de la démocratie, plusieurs auteurs s'accordent néanmoins pour dresser une liste des exigences de ce mode de gouvernement. [...] La France, après bien d'expériences, a opté pour ce modèle, dès la révolution. Ce choix...
Comment le juge judiciaire fait-il respecter l'État de droit à travers la hiérarchie des normes ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Le document contient un plan détaillé composé de 2 parties et 4 sous-parties sur le rôle du juge judiciaire et ses limites dans le contrôle de la hiérarchie des normes.
Conseil d'État, 10 janvier 2007, n° 269239 - Un schéma directeur de cohérence territoriale peut-il porter atteinte au développement d'une activité économique au nom du respect d'objectifs, notamment écologiques, assignés par la loi ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif spécial
En l'espèce, le préfet de Charente-Maritime a, par un arrêté préfectoral du 4 juillet 2000, rendu exécutoire le schéma directeur de l'Île de Ré. Ce schéma directeur prévoyait notamment l'interdiction, dans les zones classées comme « espaces naturels protégés », de la transformation...
De nos jours, la démocratie remplit-elle toujours ses objectifs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est, selon Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce mode de gouvernement est donc intimement lié à « la souveraineté du peuple, qui s'exprime par son vote et le choix de ses représentants ». [...] Aujourd'hui, le débat sur...
Article 6 de la Constitution de 1791 - Sous la Constitution de 1791, le fait de prévoir que la loi est la norme suprême permet-il d'assurer un système démocratique et efficace de fonctionnement des institutions ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », selon l'article 6 de la Constitution du 3 septembre 1791 qui contient les acquis de la Révolution de 1789 et qui avait été acceptée par le Roi le 14 septembre par serment. Le texte de la Constitution se compose de 7 titres...
L'autonomisme espagnol - Approche historique et juridique des autonomies en Espagne
Présentation - 16 pages - Droit constitutionnel
"Aujourd'hui nous allons aborder le sujet des autonomies territoriales en Espagne. À l'heure où je présente ceci, et alors que les élections générales espagnoles sont prévues pour le 10 novembre prochain, cela fait des semaines que les Catalans indépendantistes manifestent, les routes...
Cour de cassation, chambre civile 3, 21 février 2019, n° 17-25.677 - Une action engagée en vue de faire cesser une atteinte au droit de propriété et d'en revendiquer l'ensemble des attributs est-elle, par nature, imprescriptible, y compris en cas de non-usage du droit d'action pendant plus de trente ans ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit immobilier
Il résulte des articles 544, 545 et 2227 du Code civil que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue et qu'elle est imprescriptible. Par jugement du 3 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Lyon a jugé l'action engagée par le...
Les droits de solidarité - publié le 04/08/2025
Note de synthèse - 3 pages - Droit international
Le document est une note de synthèse sur la mise en oeuvre des droits de solidarité reconnus par divers textes.
Tribunal des conflits, 20 novembre 1961 ; Conseil d'État, 12 juin 2002, 4 février 2015, 28 juin 2019 - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
- En l'espèce, un médecin du centre régional de lutte contre le cancer considère qu'une décision prise par le directeur dudit centre modifie illégalement et à son préjudice les modalités d'exercice de ses fonctions. [...] - En l'espèce, un arrêté préfectoral du 29 mars 2002 porte...
Les droits de solidarité - publié le 04/08/2025
Note de synthèse - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document effectue une note de synthèse des documents suivants : 1/ Conseil constitutionnel, Décision n° 94-359 DC, 19 janvier 1995, Loi relative à la diversité de l'habitat. 2/ Article 11 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966. 3/...
De la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales à la loi NOTRE d'août 2015 : rupture ou égalité ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». C'est par ces mots que François Mitterrand avait expliqué la nécessité d'une décentralisation pour la France. La...
Le principe de légalité - Le droit de l'Union européenne et les traités internationaux
TD - 7 pages - Droit administratif
Le document répond au sujet de dissertation "Comment le juge administratif prend-il en compte le droit communautaire lorsqu'il rend ses décisions ?", puis résout deux cas pratiques. Extrait de la dissertation : "Le droit de l'Union européenne est constitué des traités (le droit primaire),...
Acquisition d'un bien par l'intermédiaire d'un agent immobilier
Cas Pratique - 6 pages - Droit immobilier
Dument mandaté par un vendeur, un agent immobilier trouve un candidat-acquéreur qui accepte d'acquérir le bien aux prix et à toutes les conditions exigées par ledit vendeur. Par l'intermédiaire de l'agent immobilier, une offre d'achat en ce sens est transmise au vendeur. Le...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 décembre 2019, n°18-19.969 - Les conditions de fonds permettant de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel sont-elles réunies ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un arrêt en date du 20 février 2019, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a procédé à la vérification des conditions lui permettant de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. [...] Le 3 avril 2018, la Cour...
Le principe de légalité : les traités internationaux
TD - 7 pages - Droit international
TD corrigé sur le principe de légalité en droit des traités internationaux composé de 2 parties : - 7 fiches d'arrêts - 1 cas pratique
Le DSA (Digital Services Act) constitue-t-il un cadre efficace pour protéger les utilisateurs français contre la violence en ligne ? - Plan détaillé et conclusion
Mémoire - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce plan détaillé de mémoire porte sur l'impact du DSA sur la protection des utilisateurs de l'espace numérique en France.
Quels liens l'État et son peuple entretiennent-ils ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'intéresser aux rapports qui existent entre l'État et son peuple offre la possibilité de mieux comprendre le fonctionnement de la société. Ce sujet donne une réflexion sur la légitimité du pouvoir, la place de l'État et son rôle envers ses habitants, ou encore sur l'engagement...
Le Premier ministre est-il un simple collaborateur ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le Pouvoir exécutif est bicéphale, cela signifie que le pouvoir exécutif détient deux têtes distinctes, sous-entendues deux chefs. Ils sont de ce fait deux à exercer ce pouvoir : le Premier ministre et le président de la République doivent, ensemble, mener à bien la...
Comment s'est concrétisée et comment a évolué la séparation des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 19 de la Constitution de la Deuxième République datant de 1848, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". (...) S'intéresser à la séparation des pouvoirs, à sa mise en application ou encore à son organisation nous offre la...
Introduction au cadre juridique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le bloc de conventionnalité est prévu par l'article 54 et l'article 55 de la Constitution, c'est l'ensemble des règles/droits issus des traités de Convention. On a aussi prévu le fait de vérifier si une loi ou un texte est conforme aux engagements internationaux. Le bloc de...
Les quatre écoles de droit sunnites - Corentin Pabiot (2006)
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Cette fiche de lecture résume une présentation des quatre écoles de droit sunnites réalisée en 2006 réalisée par Corentin Pabiot. Titulaire d'une licence de droit musulman de la faculté de Damas, ce dernier est l'auteur de nombreux ouvrages sur la jurisprudence musulmane en langue...
Quels sont les principes régissant le contrôle de la constitutionnalité par le juge, et quelles procédures ont-elles été mises en place pour son application ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce n'est qu'à l'occasion de l'avènement de la Ve République que le Conseil constitutionnel a été créé. L'article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958 a reconnu à cet organe des compétences limitées marquées par le moment de son intervention (a priori) et les organes...
Les traités
TD - 2 pages - Libertés publiques
3 questions-réponses sur les traités dans le cadre de l'introduction au droit.
Candidature pour intégrer un master en Administration publique
Lettre type - 1 pages - Droit administratif
"Titulaire d'une licence en Arts plastiques obtenue cette année à l'Université XXX, j'ai finalement décidé de me réorienter vers un master d'Administration publique. Ce choix est dû à ma passion vers des sujets tels que le droit des affaires, la gestion comptable ou encore le...
Dans quelle mesure la souveraineté étatique est-elle appliquée au niveau interne et au niveau externe ? - Introduction
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
[...] il n'existe pas qu'une seule façon de concevoir la souveraineté. La souveraineté, au sens matériel, consiste à avoir la compétence de sa compétence. Ainsi, lorsque la souveraineté s'exerce par Dieu ou ses prêtes, il sera question de théocratie. Au contraire, dans une monarchie,...
Cour internationale de justice, avis consultatif, 8 juillet 1996, « Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé » - Cet avis est-il le reflet du droit international applicable ou constitue-t-il une solution de compromis de nature politique ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
L'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 8 juillet 1996, sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires à différents intérêts, aborde le point de vue des règles internationales, du droit humanitaire et des relations entre organisations...
Conseil constitutionnel, 19 octobre 2018, n° 2018-740 - En reconnaissant la constitutionnalité de l'article L 442-10 du Code de l'urbanisme et en déboutant les requérants de la QPC, le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d'encadrer l'usage de la procédure de modification des règles en matière de lotissement ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le maire d'Antibes avait procédé à la modification des clauses du cahier des charges d'un lotissement afin de permettre une augmentation de la surface constructible pour chaque construction principale et d'aligner ainsi les règles du lotissement aux documents...
La fin et la transmission du contrat d'assurance en droit burundais - Soutenance de mémoire
Mémoire - 17 pages - Droit des assurances
Le développement des assurances au Burundi comme ailleurs, apporte des solutions pour apaiser les inquiétudes. Le contrat d'assurance permet à l'assuré de se garantir contre les risques prévus dans la police qui l'atteindraient dans sa personne et dans ses biens en laissant à...