Espagne, Catalogne, communauté autonome, autonomisme espagnol, système électoral, Constitution espagnole, autonomie de la Catalogne, déclaration d'indépendance
"Aujourd'hui nous allons aborder le sujet des autonomies territoriales en Espagne.
À l'heure où je présente ceci, et alors que les élections générales espagnoles sont prévues pour le 10 novembre prochain, cela fait des semaines que les Catalans indépendantistes manifestent, les routes sont bloquées, les accusations de violences policières se multiplient (et semblent difficilement réfutables).
Pourquoi ?
Le lundi 14 octobre, 9 dirigeants catalans indépendantistes ont été condamnés à des peines allant de 9 à 13 années de prison pour sédition et détournement de fonds publics pour avoir organisé un referendum sur l'indépendance de la Catalogne en octobre 2017 et pour avoir financé son organisation avec de l'argent public. Les dirigeants non encore arrêtés font l'objet d'un mandat d'arrêt international. (...)"
[...] ■ La loi du 2 avril 1985 indique que la commune « a une personnalité juridique et toute capacité pour la réalisation de ses actions ». de la personnalité ■ La gouvernance des provinces est exercée par les Députations provinciales ou les Conseils (art de la Constitution) ■ Les compétences des provinces varient en fonction des Communautés autonomes auxquelles elles appartiennent. Elles ont cependant un domaine de compétence minimal. ■ Les communes disposent de compétences propres (hygiène, transports, police locale ) et de compétences partagées (éducation, tourisme ■ Elles disposent d'une générale de compétence. [...]
[...] En octobre dirigeants catalans sont condamnés à des peines de prison ferme pour leur rôle dans la déclaration d'indépendance de 2017. Les catalans indépendantistes manifestent aujourd'hui contre ces condamnations. QUIZZ FINAL Quizz final 1. Combien y a-t-il de communautés autonomes ? 2. L'Espagne a-t-elle plus ou moins de communes que la France ? 3. La Navarre est-elle une communauté autonome ou une province ? 4. De quelle année date la Constitution espagnole ? 5. [...]
[...] Quelles communautés autonomes bénéficient du système spécifique de financement ? 6. Quel échelon territorial dispose d'une clause générale de compétence ? 7. Quel pourcentage du PIB espagnol produit la Catalogne ? 8. De quelle année date de statut d'autonomie dont jouit la Catalogne aujourd'hui ? 9. Le référendum d'octobre 2017 est-il reconnu par l'Etat central ? 10. Pourquoi les catalans manifestent-ils encore aujourd'hui ? [...]
[...] Le système de droit commun s'applique à toutes les communautés autonomes sauf au Pays-Basque et en Navarre. Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé. Depuis 2009, les territoires ont gagné en autonomie fiscale et se voient reverser un pourcentage de chaque impôt prélevé sur leur territoire. Le système spécifique (appelé « concierto economico ») appliqué au Pays Basque et en Navarre, prévoit que les communautés gardent l'ensemble des impôts prélevés sur leur territoire puis reversent à l'Etat central une somme qui correspond aux dépenses assumées par l'Etat central pour les communautés (ex : défense nationale). [...]
[...] La région redevient brièvement autonome sous la République dans les années 1930 puis perd à nouveau son autonomie sous Franco. En 1978, elle gagne son statut de communauté autonome particulière. ■ Economiquement La Catalogne représente 16% de la population espagnole mais produit 20% du PIB. Elle n'a pas le même régime financier que la Navarre et le Pays Basque qui lèvent euxmêmes leur impôt. ■ Culturellement Alors que l'usage du catalan a dominé jusqu'en 1930, sous Prime de Rivera et Franco, celui-ci devient réprimé. Aujourd'hui, les deux langues sont enseignées et parlées. [...]
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