Article 6 de la Constitution de 1791 - Sous la Constitution de 1791, le fait de prévoir que la loi est la norme suprême permet-il d'assurer un système démocratique et efficace de fonctionnement des institutions ?

Extraits

[...] C'est donc la loi, encore une fois, qui est centrale et prépondérante, guide du pouvoir sous la Constitution de 1791. Mais un tel raisonnement n'est pas sans conséquences. En effet, le déséquilibre intrinsèque à ce type de séparation des pouvoirs, peut se présenter rapidement dans le fonctionnement institutionnel et engendrer des difficultés du fait que les tâches consacrées au Roi sont résiduelles. Ce concept donc si innovateur, comme on le verra dans d'autres Constitutions, pourra comporter des risques d'ingouvernabilité, comme dans le cas des régimes d'assemblée. [...]

[...] L'article 6 de la Constitution semble suivre ces indications : tous les pouvoirs, dont le pouvoir législatif, émanent de la nation. Toute autorité réside donc dans la nation, selon la conception rousseauiste. Ayant vécu dans l'état de nature et dépourvus de toute autorité hiérarchiquement supérieure dans un premier temps, les hommes, délaissées par cette liberté conduisant au chaos et à l'anarchie, ont décidé de construire une société structurée par un contrat social, dont la souveraineté est composée par la somme des libertés individuelles. [...]

[...] Un risque de déséquilibre pour le fonctionnement de la séparation des pouvoirs Admettre que le pouvoir législatif, souverain par la volonté nationale, est supérieur aux autres pouvoirs et notamment à l'exécutif, signifie, a contrario, admettre que le roi n'est roi que sur la carte mais que dans la réalité ses pouvoirs effectifs sont fortement limités. Le roi ne règne que grâce à la loi et qu'au nom de celle-ci. Il ne pourra donc pas lui s'y opposer. Ce n'est en effet pas un hasard qu'on exige que le roi prête serment devant le corps législatif au moment de son avènement au trône. Si la loi s'impose à tous car expression de la volonté générale, elle s'impose alors aussi au Roi. [...]

[...] Le principe de la souveraineté nationale découlant de l'article 6 C'est le principe de la souveraineté nationale le second principe fondamental et innovateur posé par l'article 6 de la Constitution de 1791. Il s'agit d'un corollaire de la centralité de la loi. En effet, affirmer que la loi est la norme hiérarchiquement la plus élevée, signifie poser la question de la représentation. Rousseau dans le Contrat social s'était posé ce même questionnement et avait écarté l'idée de la représentation comme incompatible avec un système parfaitement démocratique. [...]

[...] L'article 6 et la centralité du pouvoir législatif Dans la Constitution de 1791, on retrouve deux pouvoirs distincts qui sont l'exécutif et le législatif, bien séparés entre eux. La Constitution prévoit que, dans le contexte souhaité d'un légicentrisme, le pouvoir législatif doit être assuré par une Assemblée nationale, élue pour deux ans, unique car la souveraineté nationale issue de l'article 6 n'est pas divisible et qui ne peut pas être dissoute par le roi. La Constitution, dans son article comme tout au long de son texte, met l'accent sur le fait qu'en France, il n'y a pas d'autorité supérieure à la loi. [...]