Le harcèlement moral professionnel
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
En l'espèce, Tessa est une jeune femme originaire de Poitiers qui rêve de travailler dans le monde de la mode. Elle s'installe à Paris et se fait remarquer par Kamel, un professionnel, qui l'embauche. Peu de temps après, celui-ci lui fait comprendre qu'il souhaite la fréquenter....
Les atteintes volontaires à la vie : empoisonnement et meurtre
Cas Pratique - 13 pages - Droit pénal
En l'espèce, les protagonistes sont tous membres d'un clan mafieux. Au sein de ce clan, une hiérarchie s'opère et Fredo réalise du travail de petit-main auprès du grand chef. Cependant, ne gagnant pas suffisamment pour subvenir à ses besoins, celui-ci décide d'occuper un deuxième...
L'action publique en droit pénal
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Cas pratique 1 : En 2013, deux frères, l'un majeur et l'autre mineur commettent un vol. Ils sont tous deux inconnus des services de police. Après avoir été conduits au poste de police, le Procureur de la République est informé des faits. Que peut-il décider à leur encontre ? Cas...
Les atteintes contre les personnes : crimes contre l'humanité et torture
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux protagonistes, en couple depuis 20 ans, sont passionnés par les histoires mystiques et paranormales. Cet intérêt vif se concrétise par la proposition de séances de désenvoûtement en déposant à leur voisinage par le biais de petites annonces. Un voisin, adolescent,...
Violences et contraventions
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le 29 juillet 2020, une société a organisé un match de foot entre ses salariés. À l'issue de cette rencontre, 3 employés seront poursuivis par le procureur de la République. - Monsieur PETIT pour violences légères. - Monsieur PIERRE pour violences ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours...
Le principe de loyauté des preuves et la régularité de la garde à vue en procédure pénale
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme est victime d'un chantage. Il décide de ce fait d'aller dénoncer les faits au commissariat de police et de porter plainte pour tentative de chantage. L'OPJ décide alors d'ouvrir une enquête préliminaire. Ce dernier prend contact avec l'un des...
Légitime défense et refus de soin - Deux cas pratiques corrigés en droit pénal général
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le document comprend la résolution de 2 cas pratiques. Cas n° 1 : Mike est allé boire un verre avec ses copains Alex, Théo et Roméo. Alors qu'ils buvaient tranquillement, Mike remarqua que sur la table voisine, la servante a versé un produit dans le verre du client alors que ce dernier était...
L'action civile - publié le 22/08/2023
Cas Pratique - 12 pages - Droit pénal
Raymond, étudiant majeur, bouscule Laurent, qui tombe à la renverse. Poussé par son père, celui-ci dépose plainte. Cependant, le ministère public lui fait savoir qu'il classe l'affaire en raison de son caractère bénin. À la suite de cet évènement, Laurent est sujet à de fréquents maux de...
La probité des agents économiques
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Paul s'occupe bénévolement d'une association d'aide aux enfants en difficulté, présidée officiellement par le maire de la commune. Il gère notamment le budget de celle-ci. Cependant, il se rapproche de Pierre, enseignant spécialisé employé par l'association, membre du conseil...
La responsabilité en droit pénal spécial
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Lors d'une soirée, Marc ivre, insulte et menace Manon. Il s'est également battu avec Louis qui a tenté de défendre Manon, en lui assignant au sol un coup de poing sur la lèvre supérieure. Jules, un convive s'est alors interposé pour le défendre en demandant à Marc de le frapper. Dès...
La responsabilité pénale de personnes physiques et de personnes morales
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Vlad Imir est le chef d'une prospère entreprise, Décap Tout, comprenant en plus de lui-même, son adjoint et deux employés. L'activité de la société est centrée vers le service de nettoyage, et notamment la vaisselle utilisée lors d'évènements. Cette petite activité tourne toute seule...
Droit pénitentiaire
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Un individu est condamné le 12 novembre 2020 à une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois, pour avoir commis en récidive, des faits de violence suivie d'incapacité excédant 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire liée à la victime par un pacte civil...
Régime de responsabilité et condition d'exonération - Le fait dommageable d'un véhicule terrestre à moteur
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Une jeune conductrice, sous l'influence de l'alcool, raccompagnait son père d'un évènement tard le soir. Leur chien, en aboyant, causa à la conductrice de freiner lorsqu'elle se rabattait après avoir effectué un dépassement. Cette attitude provoqua la réaction du conducteur du...
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le 16 janvier 2020, une individue, étant mère et épouse, âgée de 33 ans et travaillant en tant que caissière à 15 minutes de chez elle, soustrait frauduleusement une paire de chaussures à un magasin. Bien qu'elle ait reconnu les faits, elle a toutefois insulté les fonctionnaires de police...
Les enquêtes de police judiciaire
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
L'article 78-2-1 du code de procédure pénale s'inscrit dans le cadre des différentes procédures de contrôle, vérification et relevé d'identité. Il permet aux officiers, agents ou agents adjoints de la police judiciaire de visiter des locaux professionnels, leurs annexes et dépendances...
Chute mortelle d'un employé alcoolisé, l'entreprise, SARL Batitout, est-elle responsable ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Bertrand, embauché temporairement par la SARL Batitout, fait une chute mortelle sur son lieu de travail. L'autopsie révèle un taux d'alcool de 2 g/L, et l'inspection du travail note l'absence de dispositif antichute. La question centrale est de déterminer la responsabilité de...
Responsabilité pénale - Les faits justificatifs de l'infraction
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Ce document est un cas pratique en droit pénal concernant les faits justificatifs et la responsabilité d'une infraction.
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 18/03/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Ce document contient 2 cas pratiques concernant la responsabilité de la personne morale d'une entreprise et de ses représentants en cas de blessures ou d'homicide involontaires sur un salarié.
Droit de la peine - Exemple de cas pratique sur la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Monsieur Alex a été interpellé le 18 janvier 2023 pour une conduite sans permis. Un dépistage stupéfiant est effectué, et il s'avère que Monsieur Alex est positif au cannabis. Il est placé en garde à vue. Son casier judiciaire fait état des mentions suivantes : - Tribunal correctionnel de...
Responsabilité morale et pénale
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Trois amis d'enfance passent les fêtes de fin d'année ensemble dans une maison de campagne vers Aix-en-Provence. En pleine nuit, l'un d'entre eux décide de rentrer chez lui en voiture, mais les deux autres tentent de l'en dissuader sans succès. Ils finissent par le...
Les modes de participation criminelle
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Pierre, Paul et Jacques ont passé le Nouvel An ensemble. Une fois la fête terminée, l'un des trois amis décide de prendre le volant et de rentrer chez lui. Malheureusement, sous l'emprise de l'alcool, celui-ci percute un arbre et meurt. Sa femme et son fils ressortent indemnes de cet...
Deux cas pratiques sur l'agression sexuelle et le délai de prescription
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le 20 janvier 2023, Pablo âgé de 14 ans est agressé sexuellement par Edgard, un homme de 30 ans. Le 13 juin 2048, Becca âgée de 13 ans, est également violée par Edgard et décide de porter plainte, le 7 septembre de la même année. Pablo entend parler de l'affaire et après avoir passé son...
Les cas d'irresponsabilité pénale
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
1er cas pratique : Des membres d'une association écologiste se sont introduits dans le centre nucléaire de Fessenheim pour alerter le gouvernement sur le vieillissement du parc nucléaire et ses conséquences. L'un des manifestants, Charles, est décédé après avoir été plaqué au sol et...
La responsabilité pénale des personnes morales : marché public et fusion-absorption
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, la personne « ciblée » est le ministre des Transports qui est un fonctionnaire, donc un agent public au sens de l'article 432-11 du Code pénal. Le ministre a donné le marché public à la société de Martin en échange de l'octroi d'une contrepartie financière et...
La poursuite pénale
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Un étudiant en droit, André, entreprend de crever les pneus du scooter d'un autre étudiant, Auguste, à l'aide d'un couteau de cuisine. Au moment de mettre à exécution son plan, il se fait interrompre par une personne. André arrête ce qu'il fait pour aller rejoindre cette personne,...
La complicité - publié le 15/02/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Julian est en couple avec Ludmilla, qui est auxiliaire de vie. Cette dernière s'occupe à domicile d'Henri, un vieil homme de 80 ans possédant notamment une collection de montres de luxe. Un jour, Ludmilla raconte à Julian que ce monsieur dont elle s'occupe va partir quelques jours en...
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale - publié le 15/02/2023
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
1er cas : le 5 novembre 2021 Joseph, père de Nathan, l'agresse sans raison légitime avec un couteau. Il lui assène plusieurs coups et lui cause une dizaine de plaies superficielles et une plaie profonde sur le bras. Nathan réussit alors, voyant le prochain coup de couteau arriver, à attraper...
L'infraction pénale - La tentative - 5 cas pratiques corrigés
Cas Pratique - 16 pages - Droit pénal
Ce document contient 5 cas pratiques sur la tentative d'infraction en droit pénal. Dans le premier cas, une adolescente s'amuse à lancer des cailloux derrière le mur de son jardin, dans le but de toucher son voisin. Celui-ci, bien que non atteint, se demande si cela constitue une...
L'infraction pénale - Les faits justificatifs
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
Ce document contient quatre cas pratiques sur les faits justificatifs. Dans le premier, des policiers contrôlent le véhicule d'un jeune homme. Ils découvrent une grande quantité de stupéfiants et décident de l'emmener au poste de police. Une fois arrivé, un officier de police judiciaire...
L'état de nécessité et la justification des actes
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, des membres d'une association écologiste se sont introduits dans l'enceinte du centre nucléaire de Cadarache en escaladant une clôture et en découpant des grillages. Ils sont Interpellés, puis placés en garde à vue. Selon eux, l'objectif était d'alerter le...
