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Cas pratiques en droit pénal

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142 résultats

19 Sept. 2021

Cas pratiques : abus de confiance ; vol ; photocopie de documents professionnels ; homicide involontaire sur foetus ; blessure involontaire ; voyeurisme ; verbalisation pour téléphone au volant

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

L'abus de confiance est prévu à l'article 314-1 du Code pénal, « il implique le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire...

14 avril 2021
doc

Cas pratique de droit pénal - Le droit de réparation du préjudice de la victime par ricochet

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Le 24 décembre 2020, Monsieur Hamilton a reçu de nombreux coups de couteau par un ancien fan jaloux du fait que sa fiancée l'a délaissé pour se marier avec Monsieur Hamilton, et décède sur le coup. Le lendemain des funérailles de Monsieur Hamilton, Madame Hamilton veuve de Monsieur Hamilton a...

23 Mars 2021
doc

Cas pratique de droit pénal - La préméditation d'actes terroristes

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, Patrick Ducas, de nationalité française, fait partie du "groupe d'action pour la planète". Lui et ses camarades effectuaient auparavant énormément de stages au Nicaragua, et cela de 2008 à 2011. Ces stages avaient un but terroriste, en effet ils préparaient divers attentats à...

09 Sept. 2019
doc

Ensemble de trois cas pratiques de droit pénal spécial : les agressions et atteintes sexuelles

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Suite à un divorce douloureux, une jeune femme visiblement fragile doit faire face à une dépression. Elle a recours à de nombreux médicaments, mais cela étant peu efficace elle décide de faire appel à un hypnotiseur afin de trouver remède à son mal-être. Cependant, lors d'une séance où...

19 août 2019
doc

Cas pratique de droit pénal - Cas final et notions fondamentales

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Un couple rentre dans sa villa un soir aux alentours de 23h. Une fois à l'intérieur de la maison, la femme se retrouve face à face avec un voleur, ses bijoux à la main. Il lui assure qu'il ne lui sera fait aucun mal si elle le laisse partir avec. Cependant, cette dernière, prise de...

14 Nov. 2018
doc

Cas pratique sur la légitimité d'une demande de réparation pour préjudices

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Monsieur Duce, alors qu'il se promenait à pied est percuté par un vélo conduit par Madame Bourte. À cause de cet accident, il est hospitalisé. À la suite de ce dommage, souffrant de divers préjudices matériels, corporaux il veut en demander la réparation. Parallèlement, le conducteur d'un...

20 juin 2018
doc

Ensemble de deux cas pratiques en droit pénal - L'application de la loi pénale dans l'espace et dans le temps

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Le thème abordé par le cas pratique 1 relève de l'application de la loi pénale dans l'espace. Il revient d'en étudier les conséquences juridiques. Les infractions commises par M. X. pourront-elles être jugées en France ? Le thème abordé par le cas pratique 2 relève de...

14 juin 2018
doc

Cas pratique en droit pénal relatif à la notion de faits justificatifs

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Monsieur Vanhove est poursuivi pour avoir commis deux infractions, il convient de voir quels sont les moyens de défense qu'il peut invoquer. Le présent cas pratique relève des notions de faits justificatifs. Il nous amène à consacrer l'état de nécessité concernant l'excès de vitesse...

31 mai 2018
doc

Cas pratique de droit pénal - Agression sexuelle et homicide involontaire

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

M. et Mme Poirier ont embauché Clara comme jeune fille au pair. Cependant, M. Poirier a des vues sur Clara et aimerait bien qu'elle soit un peu plus gentille avec lui. Un soir, il la coince dans sa chambre et essaie d'avoir une relation sexuelle forcée avec elle. Alertée par les cris de...

29 mai 2018
doc

Cas pratique de droit pénal - Le vol d'une carte bleue et d'un collier en diamant

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Fab Larnak est un petit truand habitué des méfaits en tout genre. En goguette sur le quai de la gare de Lille, il repère Marion. Elle est toute seule et semble perdue, ne sachant pas où aller et visiblement étrangère. Il attend quelques instants qu'elle détourne son attention et se précipite...

17 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal et procédure pénale - Séquestration, vol et saisie de documents en entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Le 4 août 2017, les salariés de la société D, spécialisée dans la confection de confiseries, apprenaient par Karine, la gérante de l'entreprise, que la concurrence internationale mettait en péril le devenir de la société et qu'un plan social était actuellement à l'étude. Les...

14 mai 2018
doc

Cas pratique de droit pénal et procédure pénale - Mandat criminel, enregistrement clandestin et régularité d'une perquisition

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Aurore ne supporte plus la brutalité de son mari, le comte Von D. Elle est tombée amoureuse de son chauffeur, nommé Paul, auquel elle confie ses états d'âme dans un lieu isolé du parc de sa grande maison. Un beau jour, elle donne un pistolet avec une belle crosse en argent à Paul afin...

08 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal - Appels téléphoniques malveillants, vol et recel de la chose d'autrui

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dimitri est dégoûté : son ancienne fiancée vient de le quitter pour un footballeur. Un weekend, dans un moment d'ennui, il décide de profiter du temps restant devant lui avant de retourner travailler pour régler ses comptes. Pendant plusieurs heures, il lui envoie une centaine de...

08 mai 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit pénal - Tentative d'escroquerie à l'assurance et mandat criminel

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Xavier, ancien trader à succès déchu, a quelques difficultés financières. L'approche des célébrations du 14 juillet lui donne quelques idées diaboliques pour renflouer son compte en banque. Il sait qu'à cette date plusieurs voitures sont souvent brûlées en région parisienne. Il décide...

08 mai 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit pénal - Tentative de meurtre et conduite sous l'emprise de stupéfiants

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Xavier est en colère contre son frère. En effet, celui-ci s'est joué de lui et l'a trahi en ayant des relations sexuelles avec son épouse. Complètement bouleversé par la nouvelle, mais aussi très énervé, il décide de partir à sa recherche après quelques jours de réflexion. Il place dans...

02 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal - Conduite en état d'ivresse, blessures involontaires et escroquerie

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Aude est professeur d'anglais au collège. Pour fêter l'arrivée des grandes vacances, un apéritif est organisé entre collègues. Aude se laisse tenter par quelques coupes de champagne. Après un bon moment passé à discuter et raconter ses projets de vacances, Aude reprend sa voiture afin de...

02 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal - Agression sexuelle sur mineur, non-dénonciation des faits et violation de domicile

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dans la soirée du 5 novembre, Isaac a été victime d'un accident de la route. À l'arrivée des secours sur les lieux, Isaac a été immédiatement pris en charge par les ambulanciers, mais lorsqu'il a aperçu le visage de la conductrice à l'origine de l'accident, il a reconnu avec...

02 mai 2018
doc

Ensemble de deux cas pratiques en droit pénal - Radicalisation religieuse, harcèlement sexuel et tentative de suicide en entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Voici un extrait de l'énoncé du premier cas : "Louise, jeune fille à bout de nerfs, est victime de harcèlement. Ses parents décident, afin de protéger leur fille contre un tel harcèlement scolaire, de déménager à l'autre bout de la France. Toute la famille reprend alors une vie...

02 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal - Harcèlement conjugal et mise en péril de mineurs

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Al est le père de Romuald (13 ans) et Capucine (15 ans). Veuf depuis deux ans, il décide de chercher une compagne. Il rencontre alors Tatiana, jeune chef d'entreprise trentenaire célibataire. Quelques rendez-vous suffisent à Al pour tomber fou amoureux de la belle Tatiana. Après six semaines...

02 mai 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit pénal général et spécial - Homicide involontaire et travail forcé en entreprise

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Léo dirige d'une main fer depuis plus de vingt ans son entreprise de fabrication de pièces automobiles. Chef d'entreprise investi, travailleur et ambitieux, il est respecté de ses salariés comme de ses concurrents. Mais dans le contexte économique difficile que connaît aujourd'hui...

25 avril 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit pénal sur la responsabilité pénale

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Au lycée Simone de Beauvoir, la vie de la classe de seconde est rythmée par les histoires et déboires sentimentaux des jeunes lycéens. Au printemps, c'est Louise et Maxence, deux jeunes amoureux de seize ans, qui exposent leur bonheur aux yeux de leurs camarades. Mais après deux mois de folle...

25 avril 2018
doc

Cas pratique en droit pénal sur la délinquance et l'impartialité du juge d'instruction

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Bob, 18 ans, voudrait être un caïd redoutable et sans scrupules, à l'image de ceux qui peuplent ses films préférés. En attendant cet ultime accomplissement, il remue les épaules d'une façon grotesque - pensant que ça lui donne un air dangereux, use son survêtement sur les bancs...

20 avril 2018
doc

Ensemble de six cas pratiques corrigés en droit pénal des affaires

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Avant tout, rappelons que le droit pénal des affaires est l'ensemble des actes uniformes qui régissent les infractions en matière d'affaire ainsi que les peines dont elles sont passibles. Voici donc quelques cas pratiques en la matière. Le premier cas pratique a pour thème l'abus des biens et...

04 mai 2017
doc

Cas pratique de droit pénal sur l'escroquerie

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

Mallevis a contraint M.Porteplis, facteur, à lui remettre son uniforme, ses calendriers et sa bicyclette en le menaçant d'une arme. Par la suite, avant de s'enfuir, Mallevis a assommé M.Porteplis d'un violent coup à la tête entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8...

23 juin 2016
doc

Cas pratique de droit pénal - La complicité (vol, violence, escroquerie)

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Depuis trois ans, Nicolas exploite une boutique de skates et de rollers, place de la Bourse. Après avoir été invité au salon du Ride à Barcelone, afin de capter une nouvelle clientèle il aimerait renouveler son stock qu'il trouve « has been ». Le souci est qu'il ne bénéficie pas...

23 juin 2016
doc

Cas pratiques de droit pénal - L'application de la loi pénale dans le temps

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Vous arrivez en TD en avance, les bonnes résolutions de la rentrée étant toujours d'actualité. Vous prenez alors un café avec Yann. Le temps de relater votre été. Yann, ayant opté pour le TD en Droit des Affaires et vous sachant plutôt pénaliste, il vous interroge. Le soir du 21 juin 2015, il a...

23 juin 2016
doc

Cas pratique de droit pénal - Les causes d'irresponsabilité pénale

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

En ce début d'automne, au cours d'un diner de famille, vos proches vous interrogent sur quelques soucis qu'ils rencontrent. L'été dernier, tandis qu'elles étaient en vacances chez vos grands-parents, vos petites cousines, Célia, 7 ans et Anne-Charlotte, 14 ans, trouvaient le temps long. Pour...

22 mai 2016
doc

La complicité - 3 cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Mr. Henri décida de se munir d'équipement de surveillance vidéo aux fins de prouver l'adultère de sa femme... ...

19 mai 2016
doc

La responsabilité pénale des personnes morales - 3 cas pratiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Homer salarié de l'entreprise X, s'est vu confié la charge de la sécurité d'un chantier auquel participent conjointement six entreprises. Par la suite Ned Flanders un employé intérimaire de la société Y participant au chantier commun, chuta mortellement d'un échafaudage... Jo et Averell, deux...

24 Oct. 2014
doc

Cas pratique sur le faux, l'usage de faux, la complicité et la rétention de sûreté

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

I) Un prêt a été conclu entre deux sociétés par acte authentique du 10 décembre 2006. De faux documents ont été annexés à l'acte authentique. Il s'agit de savoir si le dirigeant de la société emprunteuse peut être déclaré coupable de complicité de faux et usage de faux et si le notaire...