Réquisitoire : faits d'agression
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Ce dossier ne laisse place à aucune hésitation. Il ne s'agit ni d'un doute, ni d'une approximation, ni d'un concours de circonstances malheureux. Il s'agit d'une succession d'infractions graves, parfaitement caractérisées, commises par un même individu, dans un laps de...
La légalité criminelle - publié le 05/02/2026
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
La présente consultation porte sur quatre cas distincts en droit pénal, qui seront étudiés successivement.
L'application de la loi pénale dans le temps - publié le 31/12/2025
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Véronique pratique l'exercice illégal de la médecine : dès lors qu'il s'agit d'une infraction d'habitude qui se consomme à la réalisation du 2e acte, Véronique commet cette infraction le 14 avril 2023. La loi qui modifie les peines encourues est une loi de pénalité (notamment...
L'application de la loi pénale dans l'espace - publié le 26/12/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, Monsieur TARGARYEN devait avoir pour mission de se procurer une voiture de sport volée qu'il aurait obtenue grâce à ses relations sur place. Finalement, il parviendra à la récupérer et aura même l'occasion de rouler avec jusqu'à l'entrée de la ville de...
Les infractions pénales - La tentative
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le 31 décembre 2023, Charlie marchait avec ses amis dans la rue. Un groupe d'individus les interpelle et demande à Charlie son téléphone qu'il refuse de prêter, ayant peur que l'individu le lui vole. Malgré son refus, un camarade de l'individu bouscule Charlie, qui fait tomber son...
Le délit d'habitude
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
S'inspirant du droit brésilien, une loi française L1 entrée en vigueur en 2015 crée un délit d'habitude incriminant la répétition d'un acte défini. Camille réalise, le 30 mars 2020, à Bordeaux, un premier acte correspondant à l'acte défini. Une loi française L2 entrée en...
La participation à l'infraction
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Les époux Padbol cherchent à financer des vacances. Madame Padbol est infirmière dans l'établissement psychiatrique où Monsieur Toufou a été hospitalisé d'office, suite à un trouble du discernement. Les médecins de cet établissement laissent au vestiaire des objets de valeur. Monsieur...
L'imputabilité des faits
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Monsieur Alex Toufou est schizophrène et a des hallucinations auditives. Cela le conduit parfois à accomplir des actes violents, qu'il n'a jamais voulus et qu'il ne comprend pas. Cependant, des médicaments lui permettent de faire cesser les voix. En période de normalité, il boit et...
Application de lois
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Il s'agit de déterminer quelles sont les lois applicables dans les cas pratiques suivants : Une escroquerie est commise le 01/01/2020. Une loi réprimant plus sévèrement l'escroquerie entre en vigueur le 01/03/2020. Paul Tron est arrêté le 01/05/2020. (...) Jean Filou usurpe la qualité de...
Le vol et le recel - Plan détaillé
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Manon Garcia, 23 ans, travaille dans un grand supermarché près de chez elle dans la ville de Bordeaux. Un vendredi soir, alors qu'il est tard, que la fermeture du magasin est imminente, elle profite d'être seule pour se diriger vers le rayon parfumerie. Dans ce rayon, Manon observe les...
L'instruction - publié le 14/05/2025
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Depuis plusieurs mois, des vols de scooters mettent la ville de Lyon en alerte. Une enquête préliminaire est ouverte, le lieutenant Richard et le sous-brigadier Meunier parviennent à identifier un homme d'une trentaine d'années, Norbert. Une instruction est finalement ouverte [...].
Auteur, coauteur et complice
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Ensemble de 2 cas pratiques corrigés sur les notions d'auteur, de coauteur et de complice d'une infraction pénale. Cas n°1 - Hélène décide de punir son époux Hugo, actuellement détenu en prison, à savoir en lui faisant administrer une bonne correction. Elle explique à son cousin Éric que...
Responsabilité pénale des personnes morales
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Ensemble de 2 cas pratiques sur le thème de la responsabilité pénale des personnes morales : Cas n°1 - Pierre est gérant d'une petite entreprise, la SARL BIGBOXON, spécialisée dans la confection de boîtes en plastique destinées à différents groupes industriels. L'usine de boîtes est à...
La responsabilité pénale - publié le 19/04/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le cas pratique proposé porte sur les thèmes suivants : - Auteur, co-auteur et complice - Responsabilité pénale de la personne morale - L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime - La légitime défense - L'état de nécessité - Le trouble mental, la contrainte et la...
L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime - publié le 18/04/2025
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Ensemble de 2 cas pratiques : - En 2023, dans un collège lyonnais, Monsieur MARTIN commence à dispenser son cours de mathématiques à sa classe de 3e. Anne, l'une de ses élèves, ne cesse, comme à son habitude, de perturber la classe, se levant sans arrêt, faisant des grimaces, lançant des...
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale - publié le 10/04/2025
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Sandra et Marvin sont mariés depuis dix ans, mais suite à un accident du travail, Marvin perd son emploi et sombre dans l'alcool, ne parvenant pas à retrouver un travail. Cela le rend violent envers sa femme, qui depuis plus de cinq ans endure quotidiennement des violences psychiques et...
Tentative, complicité et circonstances aggravantes
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En octobre 2024, Bella, récemment séparée d'Antoine, dîne avec sa compagne Dina, lorsque Antoine, alcoolisé, l'agresse dans un restaurant en tentant de la brûler. Dina intervient et neutralise Antoine, causant une blessure qui affectera sa motricité, tandis que deux amis d'Antoine...
La complicité - publié le 23/03/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Antonio MONTANA dit "Tony" et son ami Manolo RIBERA dit "Manny" enchaînent les petits boulots dans une gargote à Nîmes. Loin de l'espoir de fortune qu'ils se sont imaginés, ils décident pour arrondir ou plutôt grossir les fins de mois de vendre de la marijuana. Ils savent pertinemment que...
Les causes de non-imputabilité - publié le 20/03/2025
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
Le 20 mai 2023, à 19 heures 15, le véhicule de marque Audi conduit sur l'autoroute A7, dans le sens nord-sud, par Dirk, ressortissant allemand âgé de cinquante-sept ans, accompagné de son épouse, a pénétré à vive allure sur l'aire de repos de Mornas (Vaucluse), traversé l'une des...
L'état de nécessité - publié le 15/03/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Alors qu'elle est en instance de divorce, Marie refuse de présenter l'enfant commun Paul à son mari Olivier, en dépit du droit de visite que lui a reconnu le juge. En effet, Olivier se trouve dans une situation très particulière, puisqu'il vient d'être incarcéré à la maison...
Le juge de l'application des peines
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
En l'espèce, le 10 novembre 2022, M. Jacques a été condamné par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 20 mois d'emprisonnement, dont 10 mois assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans - toujours pour des faits de violence sur son épouse. Dans le cadre du sursis...
Le juge de l'application des peines - publié le 06/03/2025
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En l'espèce, le 24 mars 2024, M. Olivier est poursuivi pour faits de violence sur sa compagne. À la lecture de son casier judiciaire, on peut constater que ce dernier a déjà été condamné pour des faits similaires à un sursis probatoire - faits déjà commis en état de récidive légale. Pour...
La légitime défense - publié le 03/03/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le 10 février 2021, Stéphane, bijoutier à Clermont-Ferrand, est arrivé vers 8 heures devant son magasin. Au moment où il relève le rideau métallique de son magasin, il aperçoit un véhicule dont les fenêtres sont toutes fumées. Il entre alors dans l'arrière-boutique et note le numéro...
Droit pénal des biens
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Jack est président de l'association Pédagogo, dont le but est d'aider les élèves en difficulté, en leur fournissant du soutien scolaire gratuit, des activités culturelles, et des fournitures scolaires. L'association, déclarée et bénéficiant d'un agrément, fonctionne grâce à de...
L'ordre de la loi et l'autorité légitime
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Ensemble de 2 cas pratiques corrigés sur l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime : 1/ En 2023, dans un collège lyonnais, Monsieur MARTIN commence à dispenser son cours de mathématiques à sa classe de 3e. Anne, l'une de ses élèves, ne cesse, comme à son habitude,...
Les atteintes aux biens - publié le 08/02/2025
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Sophie, étudiante en psychologie, est caissière à mi-temps au supermarché Croisement. Pour sa journée de travail, un fonds de caisse lui a été remis par le comptable, contenant suffisamment de billets et de pièces pour rendre la monnaie. Sophie, qui a du mal à s'en sortir financièrement, ne...
Les atteintes aux droits de la personne
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le Dr Mabuse est un médecin libéral du petit village campagnard de Trifouillis-les-Oies, qui exerce en cabinet. Il connaît Fanny depuis qu'elle est petite. C'était une enfant timide, effacée et polie. Aujourd'hui, Fanny a 28 ans, et elle vit désormais avec Jordan, 31 ans, connu dans...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 24/01/2025
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Résolution de 2 cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes morales : - Pierre est gérant d'une petite entreprise, la SARL BIGBOXON, spécialisée dans la confection de boîtes en plastique destinées à différents groupes industriels. L'usine de boîtes est à Mulhouse et Pierre...
Auteur, coauteur et complice - publié le 20/01/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Résolution de 2 cas pratiques sur les infractions pénales : - Hélène décide de punir son époux Hugo, actuellement détenu en prison, à savoir en lui faisant administrer une bonne correction. Elle explique à son cousin Éric que Hugo l'a régulièrement trompée. Éric contacte alors un autre...
Les infractions - Possession et usage de stupéfiants, coups et blessures
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Ensemble de 2 cas pratiques sur l'infraction pénale : - Franck est un brillant élève. Cependant, son manque de gestion du stress le pousse à se tourner vers des substances illicites. Le 10 juin dernier, il est appréhendé lors d'une vérification routière rigoureusement régulière. Pendant...
