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Cas pratiques en droit pénal 31 à 60

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218 résultats

08 Mars 2023

Responsabilité morale et pénale

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Trois amis d'enfance passent les fêtes de fin d'année ensemble dans une maison de campagne vers Aix-en-Provence. En pleine nuit, l'un d'entre eux décide de rentrer chez lui en voiture, mais les deux autres tentent de l'en dissuader sans succès. Ils finissent par le...

08 Mars 2023

Les modes de participation criminelle

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Pierre, Paul et Jacques ont passé le Nouvel An ensemble. Une fois la fête terminée, l'un des trois amis décide de prendre le volant et de rentrer chez lui. Malheureusement, sous l'emprise de l'alcool, celui-ci percute un arbre et meurt. Sa femme et son fils ressortent indemnes de cet...

08 Mars 2023

Deux cas pratiques sur l'agression sexuelle et le délai de prescription

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le 20 janvier 2023, Pablo âgé de 14 ans est agressé sexuellement par Edgard, un homme de 30 ans. Le 13 juin 2048, Becca âgée de 13 ans, est également violée par Edgard et décide de porter plainte, le 7 septembre de la même année. Pablo entend parler de l'affaire et après avoir passé son...

05 Mars 2023

Les cas d'irresponsabilité pénale

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

1er cas pratique : Des membres d'une association écologiste se sont introduits dans le centre nucléaire de Fessenheim pour alerter le gouvernement sur le vieillissement du parc nucléaire et ses conséquences. L'un des manifestants, Charles, est décédé après avoir été plaqué au sol et...

01 Mars 2023

La responsabilité pénale des personnes morales : marché public et fusion-absorption

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, la personne « ciblée » est le ministre des Transports qui est un fonctionnaire, donc un agent public au sens de l'article 432-11 du Code pénal. Le ministre a donné le marché public à la société de Martin en échange de l'octroi d'une contrepartie financière et...

26 févr. 2023

La poursuite pénale

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Un étudiant en droit, André, entreprend de crever les pneus du scooter d'un autre étudiant, Auguste, à l'aide d'un couteau de cuisine. Au moment de mettre à exécution son plan, il se fait interrompre par une personne. André arrête ce qu'il fait pour aller rejoindre cette personne,...

15 févr. 2023
odt

La complicité - publié le 15/02/2023

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Julian est en couple avec Ludmilla, qui est auxiliaire de vie. Cette dernière s'occupe à domicile d'Henri, un vieil homme de 80 ans possédant notamment une collection de montres de luxe. Un jour, Ludmilla raconte à Julian que ce monsieur dont elle s'occupe va partir quelques jours en...

15 févr. 2023
odt

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale - publié le 15/02/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

1er cas : le 5 novembre 2021 Joseph, père de Nathan, l'agresse sans raison légitime avec un couteau. Il lui assène plusieurs coups et lui cause une dizaine de plaies superficielles et une plaie profonde sur le bras. Nathan réussit alors, voyant le prochain coup de couteau arriver, à attraper...

30 Janv. 2023

L'infraction pénale - La tentative - 5 cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 16 pages - Droit pénal

Ce document contient 5 cas pratiques sur la tentative d'infraction en droit pénal. Dans le premier cas, une adolescente s'amuse à lancer des cailloux derrière le mur de son jardin, dans le but de toucher son voisin. Celui-ci, bien que non atteint, se demande si cela constitue une...

30 Janv. 2023

L'infraction pénale - Les faits justificatifs

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

Ce document contient quatre cas pratiques sur les faits justificatifs. Dans le premier, des policiers contrôlent le véhicule d'un jeune homme. Ils découvrent une grande quantité de stupéfiants et décident de l'emmener au poste de police. Une fois arrivé, un officier de police judiciaire...

29 Janv. 2023

L'état de nécessité et la justification des actes

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, des membres d'une association écologiste se sont introduits dans l'enceinte du centre nucléaire de Cadarache en escaladant une clôture et en découpant des grillages. Ils sont Interpellés, puis placés en garde à vue. Selon eux, l'objectif était d'alerter le...

28 Janv. 2023

La responsabilité pénale d'une personne ayant laissé partir un tiers alcoolisé au volant de son véhicule

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Trois amis, Pierre, Paul et Jacques passent le réveillon ensemble. Ces derniers avaient prévu de rester dormir chez Paul après la soirée. Cependant, Jacques, après une soirée arrosée et donc très alcoolisé, décide contrairement à ce qui avait été prévu de ne pas rester dormir chez son ami. En...

27 Janv. 2023

Cour de Cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2001, 99-85.973 - Fiche arrêt et résolution de cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt rendu en assemblée plénière par la Cour de cassation le 29 juin 2001, issu du pourvoi n°99-85.973, la Haute juridiction judiciaire a confronté le principe de légalité des peines et des délits de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, à la...

17 Janv. 2023

La responsabilité pénale du chef d'entreprise - publié le 17/01/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Albert, chef d'entreprise, met une camionnette à disposition de son salarié pour ses déplacements professionnels, véhicule qui aurait dû être soumis au contrôle technique depuis le mois de mars 2019. Au mois de novembre 2019, le salarié est impliqué dans un accident de la circulation au...

11 Janv. 2023

Tentative de vol simple

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

X se promène dans un jardin public. Il avise, posé sur un banc, un sac dont la légitime propriétaire se trouve un peu plus loin, en train de s'occuper de son petit chien. X se dirige nonchalamment vers le banc et, lorsqu'il parvient à sa hauteur, saisit le sac et commence à fouiller à...

09 Janv. 2023

L'élément moral de l'infraction - publié le 09/01/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, le directeur d'une entreprise viole une disposition du Code du travail. Un individu alcoolisé sur son lieu de travail menace deux personnes. En conduisant un engin, elle provoque volontairement la mort d'une personne et tente de donner la mort à la seconde. Elle provoque...

05 Janv. 2023

Mini plaidoirie - Infraction aux droits d'auteur

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Je me tiens devant vous aujourd'hui pour défendre l'artiste Z, qui est accusé d'infraction aux droits d'auteur et aux violations de ses droits patrimoniaux. Je tiens tout d'abord à préciser que M. Z est un artiste passionné et talentueux, qui consacre tout son temps et son...

21 Nov. 2022

Le concours des infractions et le principe de non-cumul des peines

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Christine et Christiane sont deux soeurs. Christiane, âgée de 24 ans, est musicienne dans un groupe de Rock, et Christine, de deux ans son aînée, est professeure particulière en anglais de Kevin, adolescent âgé de 15 ans et dont les parents possèdent une grande chaîne de restaurants à Paris et...

08 Nov. 2022

La faute en droit pénal

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dans le premier cas, un homme porteur du virus du VIH a eu une relation sexuelle non-protégée avec une femme sans l'informer de sa pathologie. Après en avoir pris connaissance postérieurement à la relation et ne pas avoir contracté le virus, la femme souhaiterait déposer plainte pour...

14 Oct. 2022

L'application de la loi dans le temps - publié le 14/10/2022

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Le document analyse l'application de la loi dans le temps à l'aide de 3 cas pratiques. Cas n° 1 : En l'espèce, un homme tue le père de sa compagne aux motifs que celui-ci aurait offensé son propre père. Douze ans plus tard, le 1er janvier 2018, sa compagne porte plainte contre...

13 Oct. 2022

Tentative d'assassinat au sein de la famille

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, l'épouse estime qu'étant donné la situation financière catastrophique dans laquelle se trouve son couple, il n'y a qu'un moyen pour ne plus crouler sur toutes ces dettes : il faut commettre une infraction qui aurait pour objet de tuer la grand-mère de son époux....

10 Oct. 2022
doc

La cause d'irresponsabilité pénale au vu de l'implication dans une infraction

Cas Pratique - 12 pages - Droit pénal

Ce document est composé de six cas pratiques en droit pénal portant sur la cause d'irresponsabilité pénale, le blanchiment d'argent, le non respect du code de la route, le non-paiement d'un service, l'agression, ou encore la légitime défense.

25 Sept. 2022

Les conditions d'application d'une nouvelle loi, extranéité

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

En notre qualité d'avocat, il nous est demandé d'expliquer à Bob les conditions d'application d'une loi nouvelle lors de son entrée en vigueur en fonction du moment où l'infraction est commise ainsi que les conditions d'application de la loi française en présence d'un...

25 Sept. 2022

La complicité lors d'une infraction - Cas d'un braquage

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

4 agents (Oslo, Denver, Nairobi et Rio) ont prévu depuis plusieurs années la commission d'une infraction de braquage et ont minutieusement préparé leur plan. En l'espèce, Denver a fourni les armes qui ont servi à la tentative de braquage de la banque. Cependant, avant d'entrer dans...

23 août 2022

Le délai de prescription des viols à répétition et la constitution de partie civile

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Cécile souhaite, désormais âgée de 41 ans en 2018, savoir s'il lui est possible de se constituer partie civile contre son agresseur et si l'association « savoir le dire » peut également le faire à ses côtés. Il s'agit d'une association devant laquelle elle passe depuis déjà 5 ans et qui a pour...

31 juil. 2022

Procédure pénale au Tribunal criminel - Braquage d'une bijouterie

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Hier après-midi, un crime a été commis à Pétion-Ville, à l'angle de la rue Grégoire. En effet, aux environs de 10 heures 50 du matin, un homme masqué et armé fait irruption dans un magasin de bijoux. Sous la menace de son arme, il se fait remettre le coffre-fort dudit magasin. En laissant les...

22 juin 2022

Pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi : trafic de rondins de bois de rose

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

R. F est un citoyen modeste qui préfère de loin le calme agreste de sa commune natale au luxe tapageur des grandes villes. Un jour, le dénommé T. l'a contacté pour lui dire qu'il a, à A., du bon bois de menuiserie VOLOMBODIPOINA à vendre qui - soit dit - est un bois assez rare, très prisé des...

15 mai 2022

Cas pratique : la responsabilité extracontractuelle

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Une personne physique décide d'acheter un scooter pour éviter les problèmes de circulation. Un soir, pressé, il décide d'aller plus vite que d'habitude sauf qu'il ne respecte pas un céder le passage et se fait percuté par l'avant gauche d'une voiture qui circulait...

09 mai 2022

Légalité des actes de gardiens de la paix

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Des gardiens de la paix effectuent une patrouille sur la voie publique et remarquent qu'un individu essaie d'ouvrir la portière d'un véhicule et qui, s'apercevant de leur présence, s'éloigne rapidement du véhicule. Quel est le cadre de l'enquête ? Suite à ce constat, les...

09 mai 2022

Délit d'abus de confiance et détournement de fonds

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Une employée de banque a commis un délit d'abus de confiance en novembre 2011. Le client n'a pas porté plainte, car il a été remboursé par la banque en janvier 2012. Le délit d'abus de confiance peut-il encore être poursuivi ? L'employée, qui a été licenciée, a retrouvé un emploi...