Homicide, homicide volontaire, homicide involontaire, tentative d'homicide, empoisonnement, recel de cadavre, complicité, mandat criminel, article 221-5 du Code pénal, article 434-7 du Code pénal, assassinat, projet d'assassinat, emprise de stupéfiants, discernement, trouble mental, conditions pénales du trouble mental, article 121-6 du Code pénal, article 121-7 du Code pénal, article 221-1 du Code pénal, article 121-3 du Code pénal, meurtre avec préméditation, article 121-4 du Code pénal, article 221-6 du Code pénal, sanctions pénales, atteinte à l'intégrité du corps humain
Cas n° 1 : Violette, souhaitant hériter de ses parents avec lesquels elle habite, verse le midi, dans leur cafetière, une bonne dose de strychnine avant d'aller se promener pour le reste de l'après-midi. Si sa mère, Andrée, décède quelques heures après l'absorption, son père, Robert, en revanche, ne subit qu'un léger embarras gastrique qui se dissipe au bout de trois jours. [...]
Cas n°2 : Cédric a épousé Élodie uniquement pour sa fortune. Il a toujours entretenu diverses liaisons avec plusieurs maîtresses. Aujourd'hui, très amoureux d'Ophélie, il souhaite l'épouser et lui assurer le train de vie luxueux que la jeune femme exige. Cédric ne voit qu'une solution pour satisfaire les exigences d'Ophélie : se débarrasser de sa riche épouse. Comme son meilleur ami, Damien, est chimiste, il lui demande de lui procurer un peu d'arsenic, au prétexte de tuer des souris dans son grenier. [...]
Cas n° 3 : Le petit Alexandre vient d'avoir 13 ans et il a reçu en cadeau un nouveau vélo. Autorisé par ses parents à aller se promener avec ses copains un dimanche après-midi, il passe, en rentrant chez lui vers 20h, devant une maison squattée par des marginaux. Jordan, 27 ans, est un homme violent connu des services de police pour des bagarres, consommation de stupéfiants et délits routiers. Il n'a pas d'emploi, se met sans cesse en colère ; il en veut à la Terre entière, tout le temps, pour tout. Ce soir-là, il a bu pas mal d'alcool et fumé du cannabis et il est plus énervé que jamais car il s'est disputé avec sa petite amie, Cindy. Lorsque Jordan voit ce gamin utiliser un téléphone portable sur son beau vélo neuf, il est envahi par la rage et la jalousie. Il se précipite sur Alexandre et le fait tomber de vélo dans l'idée de le frapper encore et encore, jusqu'au sang. Il le traite de « gosse de riches » et l'entraîne dans le jardin qui entoure la maison squattée, sorte de terrain vague couvert de végétation. Il le cogne violemment avec ses poings, puis il finit par lui planter un couteau dans le ventre à plusieurs reprises. L'enfant meurt d'une hémorragie. [...]
[...] Elément matériel En droit, la complicité est possible lorsqu'il y a un délit et un acte de complicité qui soit un acte d'aide ou d'assistance. En l'espèce, Kylian a conseillé de faire appel à Richard pour que Jordan se débarrasse du cadavre tandis que Cindy a nettoyé le sang après le découpage du cadavre, et a jeté le couteau. En conséquence, Kylian a prodigué un conseil pour que Jordan se débarrasse du cadavre, il l'a donc assisté pour qu'il commette un recel de cadavres. Cindy en nettoyant les actions de Jordan et Richard les a également aidés à dissimuler le cadavre et son recel. [...]
[...] Ophélie a réalisé l'infraction de mandat criminel. Elle encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et de euros d'amende. La complicité de Cédric En droit, lorsqu'une infraction principale est punissable et caractérisée alors il peut y avoir complicité. La complicité est répréhensible dès lors qu'il s'agit d'un délit ou d'un crime. 1. L'élément matériel En droit, la complicité est matérialisée par des actes définit par l'article 121-7 du Code pénal qui constituent des actes d'aide ou d'assistance ou encore d'instigation pour certaines infractions. [...]
[...] Atteintes à la vie, infractions contre les morts et atteintes à la vérité judiciaire - 3 cas pratiques Cas n°1 : Les infractions commises par Violette Le fait d'empoisonner une cafetière dans le but de tuer ses parents et que le résultat soit différent des attentes de l'auteur de l'empoisonnement est-il pénalement répréhensible ? La réponse est positive. L'empoisonnement étant une infraction formelle, qu'importe que le résultat de la mort ait été effectivement atteint. Si la personne est décédée alors il y a lieu de qualifier l'homicide en l'absence de décès il est possible de qualifier l'empoisonnement. [...]
[...] Violette a administré cette substance en la versant dans la cafetière utilisée par ces 2 parents et dans laquelle Robert a bu ce qui lui a causé des troubles gastriques. L'empoisonnement est matériellement constitué par le versement de la strychnine dans la cafetière de Robert qui l'a bien ingéré. 2. Elément moral En droit, l'empoisonnement comme le meurtre, nécessite que son auteur ait la volonté de tuer une personne puisque ce crime requiert un dol spécial. En l'espèce, Violette avait planifié cet empoisonnement dans le but de tuer ses parents dont Robert, son père afin de toucher plus rapidement son héritage. [...]
[...] En l'espèce, Violette s'est procuré une substance mortifère et avait réfléchi à la manière de le faire ingérer à ses parents pour les tuer. Il y a préméditation et Violette encourt une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat de sa mère. II) L'empoisonnement et la tentative de meurtre de Robert En l'espèce, Violette a versé une substance dangereuse dans la cafetière utilisée par son père dans le but de le tuer mais ce dernier n'est pas décédé et n'a subi que des troubles gastriques. [...]
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