Les éléments de la responsabilité pénale - L'élément matériel

Extraits

[...] Ainsi, la Cour de cassation part une interprétation stricte avait refusé de re connaitre l'existence d'un homicide commis à un f?tus. Chapitre 6 - La complicité > Il arrive que l'infraction ne soit pas l'?uvre d'un loup solitaire agissant sans le concours ou la participation d'autres individus. L'infraction peut être réalisée par une pluralité de personnes. Dans ce cas lorsqu'une infraction collective a été accomplie par plusieurs individus dont chacun a accompli tous les éléments constitutifs de l'infraction alors on est en présence de co-auteurs et de co-actions. Dans ce cas, chaque individu a la qualité d'auteur de l'infraction. [...]

[...] On, retient ici le raisonnement a fortiori. Lorsque l'infraction est plus grave que celle décidée initialement le complice n'est plus poursuivi car il n'a pas l'intention de réaliser une infraction aussi grave. Il en est ainsi lorsque l'auteur principal décide de tuer une autre personne que victime initialement prévue, le complice n'est pas punissable, faute d'intention. Mais si l'auteur principal tue qqln d'autre par erreur le complice reste punissable. Lorsque l'infraction principal est indéterminée, par exemple une personne remet de l'argent à une autre pour qu'elle la venge sans préciser de quelle façon, on considère que le complice reste punissable car il a la volonté de participer à une infraction même s'il ne décide pas laquelle Section 2 : La répression de la complicité > Suivant la théorie de l'empreinte de la criminalité, on peut présumer a priori une identité de la prescription de l'infraction principale et une identité de peine. [...]

[...] > En ce qui concerne l'acte tendant à la commission de l'infraction, il faut que le criminel ait commis un acte présentant une certaine proximité avec la consommation de l'infraction. A contrario, lorsque l'acte ne présente pas une certaine proximité il sera considéré comme un acte préparatoire. Dans certains cas de figures le simple acte préparatoire va être considéré comme un commencement d'exécution. Il en est ainsi lorsque l'agent criminel décide de se procurer une arme, se place à un endroit pour guetter les habitudes de la victime constituent des actes préparatoires. [...]

[...] > Le trait le plus visible de la complicité est l'accomplissement d'un acte positif ou une action matérielle. Ainsi, il n'est pas concevable d'admettre une complicité par abstention. Souvent l'abstention prête à équivoque s'agissant de l'intention de participer à l'infraction. Il n'en demeure pas moins que dans certaines circonstances limitatives la jurisprudence sanctionne la complicité par abstention. Par exemple, un dirigeant d'une société anonyme, qui, ayant appris que certains membres de la société se livraient à des abus de biens sociaux mais ce n'y étaient pas opposé. [...]

[...] > La dialectique entre la protection des libertés individuelles et la protection de la société. Certaines propositions doctrinales prennent la punissabilité de la tentative dès le stade primaire (la pensée criminelle). Cela conduirait à mener un procès d'intention. D'autres auteurs pensent en revanche que l'infraction est la consommation. Dans cette conception l'activité matérielle doit être poussée jusqu'à son terme pour que l'infraction soit punissable. Section 1 : La tentative interrompue > Celle-ci relève des prévisions de l'article 121-5 du Code pénal. [...]