Introduction générale au droit pénal - publié le 15/05/2026

Extraits

[...] Alors que dans les sociétés primitives, la réaction sociale au phénomène criminel s'exprime sous forme de vengeance, la chasse aux sorcières ou même les vindictes populaires, le droit pénal est profondément enraciné dans une culture pour laquelle il exprime ses interdits majeurs > En raison de sa fonction expressive, le droit pénal est l'expression d'une culture sur un espace donné Autrement dit, le droit pénal regroupe l'ensemble des « valeurs sociales protégées » Section 1 - Aperçu historique > La répression des infractions est exercée par l'état L'action punitive ou vindicative appartient à la société > Elle est exercée devant l'autorité judiciaire et la peine est infligée au nom de la société > Historiquement, la justice publique prononce des peines très sévères telles que la mort, les supplices (feu, mutilation ou étranglement) > A partir du XVIIIe et sous l'impulsion des idées politique de l'époque, vaste mouvement d'adoucissement des sanctions pénales - Beccaria, traité des délits et des peines Condamne la peine de mort qu'il propose de remplacer par l'esclavage perpétuel ET souligne l'importance de le substituer par l'éducation qui doit permettre la réinsertion du délinquant - Napoleon entreprend aussi un large projet de codification (code d'instruction criminel de 1808) Ce texte reprend certaines idées révolutionnaires et notamment le principe de légalité des délits et des peines Il n'y a point de crime ou de délit sans un texte de loi - Cette codification entreprise par Napoléon s'inspire aussi de la philosophie utilitariste de l'anglais Jeremy Bentham « l'état ne doit pas user de son pouvoir répressif au-delà de la finalité que lui confère le contrat social. » La punition ne peut intervenir que dans la mesure où elle est utile à La Défense de la société Le droit pénal doit être utilisé par la société pour combattre le crime > La législation pénale demeure dans l'ensemble d'inspiration libérale jusqu'en 1945. [...]

[...] Section 3 - Les finalités du droit pénal > Deux fonctions du droit pénal : - La fonction expressive Exprime les interdits majeurs de la société - La fonction répressive Répression des atteintes aux valeurs sociales protégées Certains auteurs ont rajouté la fonction suppression suppression de la personne du délinquant (peine de mort) > La fonction répressive consiste à dissuader les individus et la société les théoriciens classiques suggèrent que l'application d'une peine Clau délinquant est justifié par la théorie du libre arbitre L'individu est capable de discerner le bien et le mal ; et il est libre de choisir son comportement L'analyse classique se décline en trois termes : - Liberté - Responsabilité - Peines > Pour les criminologues, le libre arbitre est une véritable illusion et l'homme n'a pas le choix de son comportement car il est déterminé dans ses gestes et dans ses pensées par sa constitution biologique Lombroso, notaire italien qui disait qu'il existe un type criminel selon le milieu dans lequel il évolue (Ferri et Garofalo) L'individu n'a donc pas choisi de commettre une infraction et on ne peut pas le tenir comme responsable) > Les criminologues de l'école positiviste proposent de fonder la répression pénale non pas sur le libre arbitre mais sur la dangerosité du délinquant Il faut défendre la société en appliquant au délinquant des mesures adaptées a l'état dangereux et s'orienter vers sa resocialisation > Le droit pénal poursuit aussi des finalités préventives La loi pénale assure la protection de l'ordre public en sanctionnant ceux qui ne respectent pas les prescriptions édictées dans les incriminations La peine est la manifestation de la fonction répressive > La loi pénale a aussi une fonction pédagogique en indiquant aux citoyens les interdits à respecter et remplit une fonction expressive en traduisant les valeurs reconnues par la conscience collective - Dans certaines mesures, la fonction répressive réconforte la prévention - Une nouvelle conception émerge dans le droit européen marqué par des réformes qui favorisent la prévention voire l'anticipation de la criminalité Section 4 - Les doctrines criminologiques > La criminologie en tant que discipline biologique s'est proposée d'étudier le phénomène criminel Les trois précurseurs sont italiens > La théorie du criminel (ou l'homme criminel) est né sous les plumes de Lombroso : - Cette théorie postule qu'il existe un type criminel ou celui-ci a des caractéristiques morphologiques particulières > Pour Ferri, les actes délictueux ont des origines multifactorielles notamment psychologiques (aliénations mentales, sociaux (pauvreté) et biologiques) > Selon certains auteurs, il existe des « chromosomes du crime » > Pour Garofalo, l'état dangereux dépend de deux facteurs opposés : - La tendance du délinquant à commettre un crime Peut l'aider à commettre un crime - Son aptitude à y résister en se réadaptant à la vie sociale Peut l'aider à se réadapter > Il existe également des facteurs exogènes tenant au milieu dans lequel l'individu évolue Le milieu démographique aurait une importance car la saturation démographique fait naître certaines formes de criminalité spécifiques aux grands ensembles On constate d'ailleurs que les infractions sont plus nombreuses à la ville qu'à la campagne > Influence : - Le milieu économique et social semble jouer un rôle essentiel sur la situation économique (pénurie, prospérité) et la situation économique individuelle (chômage) - Le milieu social (fréquentations), personnalité de l'individu et des fréquentations - Le milieu familial (célibataire) > Le passage à l'acte délictueux ne résulte pas d'une cause unique mais de la convergence de plusieurs facteurs qui s'inscrivent dans des temporalités différentes On distingue ainsi les facteurs prédisposants, les facteurs facilitants, les facteurs déclenchant et les facteurs aggravants : - Les facteurs prédisposants correspondent aux éléments de fond qui sur le long terme rendaient un individu plus vulnérable au passage à l'acte par exemple : l'histoire personnelle familiale et sociale de l'auteur, carences éducatives et expositions précoces aux violences, les troubles du comportement, l'exclusion sociale, ou encore l'échec scolaire Ces facteurs n'entraînent pas mécaniquement la commission d'une infraction mais créent un terrain favorable à l'émergence des conduites des biens - Les facteurs facilitants interviennent en réduisant les obstacles matériels ou psychologiques à la commission de l'infraction Par exemple : accès aisé à des moyens dangereux de la consommation de substances psycho actives altérant les discernements - Les facteurs déclenchants jouent un rôle immédiat dans le passage à l'acte, ils correspondent à un événement précis souvent chargé émotionnellement (conflit, provocation, rupture affective ou situation de stress intense) C'est généralement la survenue de ces facteurs ponctuels qui précipitent la commission d'une infraction dans un contexte déjà marqué par des facteurs prédisposants et facilitants Ces facteurs peuvent aussi découler d'un climat de désordre Ainsi, la théorie des fenêtres brisées de Wilson et Kelling établit que l'abandon d'un véhicule va mener à son vol Le désordre renforcé la croyance chez les délinquants en puissance que les contrôles sociaux se sont effacés - Les facteurs aggravants n'expliquent pas la survenance de l'infraction mais la gravité et les conséquences juridiques Ils peuvent tenir à la nature des faits (la violence, préméditation), à la situation des victimes (vulnérabilité particulière), ou encore au comportement de l'auteur (récidive) En droit pénal, ces éléments sont déterminants dans l'individualisation de la peine Section 5 - Les doctrines en droit pénal général > La théorie de la défense sociale est issue du courant positiviste Lombroso et Garofalo Explique les faits criminels par des facteurs biologiques et sociaux et assigne au droit pénal la mission prioritaire de protéger la société > La théorie de la défense sociale nouvelle a été reprise au XXe siècle par Marc Ansel A insisté sur la prévention et l'individualisation de la peine, la réinsertion du délinquant Toutefois, cette théorie est critiquée en raison du caractère subjectif de la notion de dangerosité et des risques qu'elle fait peser sur les libertés individuelles et le principe de légalité des délits et des peines > Théorie rétributive ou classique > Défendu par Kant et Hegel pour lesquels la peine constitue une rétribution morale fondée sur le libre arbitre > Beccaria et Bentham voient dans la peine un instrument de dissuasion rationnel et strictement encadré par le principe de légalité et de proportionnalité Section 6 - Les chiffres de la criminalité > La criminalité légale constitue l'ensemble des jugements prononcés par des juridictions répressives (chiffres blancs) La criminalité légale se distingue de la criminalité apparente qui représente l'ensemble des infractions portées à la connaissance des autorités policières par voie de plainte et de dénonciations (chiffres gris) Le chiffre séparant la légalité apparente et la criminalité réel est aussi appelé chiffre noir Écart entre ce qui est recensé par la police et ce qui ne l'est pas Il faut noter que les statistiques judiciaires ne représentent qu'une partie des chiffres noirs de la criminalité > A l'instar de tout exercice scientifique, l'étude du droit pénal général n'échappe pas à son articulation personnelle orientée vers l'étude de la responsabilité pénale et la peine. 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[...] Introduction générale au droit pénal > Nous sommes tous des criminels en puissance Emile Durkheim : « Le crime est aussi vieux que le monde » > Droit pénal général : droit vindicatif (la société utilise le droit pour se venger) « Les pactes sans les glaives ne sont que des mots » - Hobbes Introduction : > L'harmonie dans la société requiert la protection de certaines valeurs sociales telles que les personnes, les biens, les institutions auxquelles la société a confié la gestion de la chose publique. [...]

[...] Section 2 - Le contenu du droit pénal Les branches traditionnelles La procédure pénale > La procédure pénale est constituée par l'ensemble des règles qui gouvernent le procès pénal, c'est-à-dire l'ensemble des règles indiquant la façon dont les infractions sont constatées et dont les délinquants seront poursuivis et jugés Le droit pénal spécial > Le droit pénal spécial établit un catalogue des incriminations (série d'infractions étudiés séparément, spécifiquement) L'étude détaillée des infractions en générale, mais chacune prise individuellement (vol, abus de confiance, assassinat?) > C'est l'examen descriptif des infractions avec pour chacune de celle-ci ses divers éléments constitutifs Le cas échéant, les circonstances aggravantes II- Les branches nouvelles > La criminologie est la science qui étudie tant au niveau individuel qu'à l'échelle de la collectivité les causes, l'étiologie, les facteurs et les processus de l'action criminelle Et qui déterminent à partir de la connaissance de ses causes et processus les moyens de prévention > La victimologie (courant récent) est né au EU Certaines victimes sont destinées à être victimes selon leurs caractéristiques propres Très souvent, la présence de la victime au procès n'est pas souhaité car met de l'émotion dans l'audience (« pleurniche ») La victimologie traditionnelle cesse de considérer la victime comme un être passif et se penche sur le rapport qu'elle entretient avec l'auteur de l'acte délictueux La victimologie rompt avec les conceptions classiques tournées vers l'étude de la personnalité criminelle > Pour les adeptes de la victimologie, Il n'y a pas de crimes sans victimes Pour les adeptes de cette théorie, il faut se demander si la victime n'est pas coupable et même envisager qu'elle soit sanctionnée Entraîne la classification des différentes victimes : - les victimes indifférenciées dont la victimisation découle du hasard - les victimes ayant des prédispositions victimogènes liées à la physiologie, au métier, à un état psychopathologie (tendance sadomasochiste qui aiment se faire torturer) - La crédibilité de la victime reste aussi une question délicate pour les adeptes de la victimologie On donne le bâton pour se faire battre quand on expose nos bijoux) > La pénologie (ou science pénitentiaire) traite de l'ensemble des peines privatives de libertés = c'est la science des peines > La criminalistique regroupe l'ensemble des techniques scientifiques utilisées pour établir la preuve des faits matériels constitutifs d'un acte délictueux Permet la facilitation de l'identification des auteurs et l'administration de la preuve de leur culpabilité Comprend deux volets : - L'identité judiciaire la photographie, - La police scientifique la médecine légale, balistique, toxicologie, et biologique) = étude des traces, des taches, du sang, des empruntes? [...]

[...] Dans l'après-guerre, les idées positivistes s'imposent sous l'impulsion d'un haut magistrat français soit Marc ANCEL et son célèbre ouvrage : La défense sociale nouvelle - Pour lui, l'individualisation de la peine doit intégrer des mesures de resocialisation afin de prévenir toute rechute dans la criminalité - La pierre angulaire de ce dispositif d'individualisation de la peine est la création du juge de l'application des peines chargée de suivre l'évolution du délinquant après sa condamnation > De manière large, le droit pénal se définit comme la branche de droit positif qui étudie la répression par l'Etat contre les atteintes aux valeurs sociales protégées La société se défend du délinquant qui par son comportement porte atteinte à l'ordre social, c'est-à-dire aux valeurs sociales protégées > Le droit pénal est défini aussi par ailleurs comme le droit qui définit le champ d'application de la loi pénale (dans le temps et dans l'espace), et énonce les conditions de punissabilité. [...]