Infractions parentales, responsabilité des parents, négligence parentale, trafic de stupéfiants, consommation de stupéfiants, alcoolisme, ITT Incapacité Totale de Travail, obligations parentales, protection des mineurs, mise en péril de mineurs, non-assistance à personne en danger, sanctions pénales, maltraitance de mineurs
Théo est un consommateur régulier de cannabis, qu'il cultive en partie sur son balcon et en partie dans sa salle de bain, où il a installé quelques plants dans la baignoire. Il fume ce qu'il cultive avec soin, et revend parfois le surplus à quelques amis, quand les plantes poussent bien. Cela ne lui procure que des revenus très insuffisants. Pour vivre, Théo achète des drogues dures — héroïne et cocaïne, dont le commerce est beaucoup plus rentable —, auprès de divers fournisseurs. Théo se garde bien d'y goûter et se contente de revendre ces produits auprès de ses nombreux clients, de simples particuliers. [...]
Théo décide subitement d'aller rendre visite à ses deux enfants, Grégory et Maylis, qu'il ne voit guère depuis que Léa, son ex-compagne, et lui se sont séparés en 2015. [...]
Les services sociaux connaissent les difficultés de Léa, qui aime par-dessus tout faire la fête dans les bars, et qui a du mal à soigner son alcoolisme apparu depuis la séparation du couple. [...]
Le lendemain, en se levant, il trouve sa fille Maylis en train de secouer son petit frère de 5 ans par les épaules, d'un air paniqué : « Papa, papa ! Grégory ne se réveille pas ! Il a mangé le sucre, là, sur la table, et puis il a bavé et vomi ! Et maintenant, il ne se réveille plus ! ». Théo aperçoit sur la table basse les sachets d'héroïne (et non de sucre) que l'enfant, ignorant, a malheureusement ingérés sans savoir ce que c'était. Amené en urgence à l'hôpital par Théo, l'enfant sera sauvé après un lavage d'estomac, des soins et une hospitalisation de quelques jours. Le médecin légiste délivrera 10 jours d'ITT.
[...] Droit pénal de la famille Cas pratique Théo et Léa sont les parents séparés de Maylis et Grégory. Théo est un consommateur de cannabis et trafiquant de drogues dures (héroïne et cocaïne), tandis que Léa est une alcoolique fêtarde ; les deux négligent leurs enfants, bien que ces derniers vivent chez leur mère. Un week-end, lorsque Léa est absente, Théo récupère les enfants et les ramène chez lui alors qu'ils étaient chez Mme Old, une voisine ayant connaissance de l'état des enfants et de la mère ; or Grégory, croyant à du sucre, ingère un sachet d'héroïne délaissé sur la table basse du salon de Théo, ce qui le conduit directement aux urgences résultant en dix jours d'incapacité totale de travail (ITT). [...]
[...] Les preuves matérielles Au regard des moyens, il convient de considérer d'abord, respectivement, les situations de chacun des parents. La mère néglige ses enfants en semaine et durant le week-end : en semaine, car il est de fait constaté que l'état du logement n'est pas propice à répondre aux conditions sanitaires qu'il est légitime d'attendre dans le fait de prendre en charge des enfants (draps sales, enfants crasseux, mobilier souillé) ; durant le week-end, par fait matériel négatif, du fait de l'absence répétée, prouvée, de la mère qui, fêtarde, s'absente en laissant pendant deux jours, au moins, les enfants seuls ; or ces derniers sont en bas âge (cinq ans et sept ans). [...]
[...] Sur le trafic de stupéfiants et la mise en danger des enfants Plus spécifiquement, la qualité de trafiquant de stupéfiants du père et la mise en danger de l'un de ses enfants spécifiquement par une négligence aggravée sont également pénalement répréhensibles. A. Les preuves matérielles Théo n'est pas seulement caractérisé en tant que parent ; il l'est aussi en tant que consommateur de stupéfiant et, surtout, en tant que trafiquant de drogues. En cette dernière qualité, il a négligemment abandonné du matériel (en l'espèce, des sachets d'héroïne) sur la table basse, possiblement près du canapé-lit installé pour les enfants dans le salon. [...]
[...] Les sanctions encourues Pour sa qualité de détenteur et de trafiquant de stupéfiants, Théo encourt respectivement dix ans d'emprisonnement et sept millions cinq cent mille euros d'amende, et cinq ans d'emprisonnement et soixante-quinze mille euros d'amende au visa des articles 226-37 et 222-39 du Code pénal (Cass. crim avril 1995, n° 94-84464). Les violences, y compris par négligence, sur un mineur, sont en outre aggravées par la qualité de parent et par le fait que lesdites violences ont entraîné plus de huit jours d'ITT au regard des articles 222-13 et 222-12 du Code pénal. [...]
[...] crim mars 2016, n° 15-80538). De plus, en abandonnant ses enfants deux jours par semaine, le week-end, Léa s'expose au visa de l'article 227-15 à la répression de la privation de soins, ainsi que d'aliments, punie de sept ans d'emprisonnement et cent mille euros d'amende ; Mme Old n'est pas exempte de poursuites au visa de l'article 434-3 du Code pénal, qui l'obligerait, ayant connaissance de faits de privations ou de mauvais traitements sur les enfants, à rapporter la situation aux autorités. [...]
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