Cour de cassation, chambre sociale, 19 avril 2023, n° 21-21.053 - Si un salarié dénonce des faits de harcèlement moral, mais ne les qualifie pas comme tels lors de la dénonciation, est-il alors privé du bénéfice de la protection légale contre le licenciement (grief de dénonciation de faits de harcèlement moral) ? - Plaidoirie

Extraits

[...] Elle exige souvent que le salarié utilise explicitement le terme « harcèlement moral » pour bénéficier de la protection prévue par la loi. Cependant, cette approche formelle peut parfois limiter la protection des travailleurs et créer des situations injustes. Pourtant, dans cette bataille pour la dignité, Rejetons les maux, élevons la vérité. Que chaque mot soit un rempart, une arme, Contre l'ombre du harcèlement, cette sombre alarme D'autant que comme l'indiquait Argyris en 1970 : « Si l'individu aspire au succès psychologique et à l'estime de soi, il est plongé dans un dilemme au niveau de l'organisation : satisfaire ses aspirations ou répondre aux exigences de l'organisation, avec la division du travail, sa pyramide hiérarchique et le cortège de soumissions et de dépendance qui entravent l'estime de soi et le succès psychologique ». [...]

[...] Il affirme que la Terre orbite autour du Soleil, bravant ainsi la croyance enracinée dans le modèle géocentrique. Devant l'Inquisition, Galilée défend ardemment ses découvertes, présentant des preuves astronomiques éloquentes. Mais malgré sa conviction et son éloquence, il est confronté à un choix déchirant : se rétracter ou faire face à des conséquences dévastatrices. Dans un acte de résignation forcée, Galilée se rétracte publiquement, sacrifiant ainsi sa liberté d'expression sur l'autel de la peur et de l'oppression. C'est pourquoi il est impératif que nous établissions des mesures de protection solides pour ces travailleurs courageux. [...]

[...] En outre, vous avez souligné que la présence d'un grief de harcèlement moral dans une lettre de licenciement entraîne la nullité automatique du licenciement, sauf preuve de la mauvaise foi du salarié. Cependant, il faut reconnaître que la protection offerte aux salariés dénonçant le harcèlement moral est assortie d'une exigence de clarté. Votre Cour exige que les faits soient qualifiés expressément comme du harcèlement moral par le salarié pour que cette protection s'applique pleinement. Car le silence nourrit les maux, les laisse croître, Le harcèlement prospère dans l'ombre, paraît être Invincible, intouchable, dans sa cruauté, Mais les mots, justes et forts, sont l'antidote, la clé. [...]

[...] Les salariés qui expriment leurs préoccupations et leurs souffrances liées à des comportements inappropriés doivent être entendus et protégés, même si leur langage n'est pas juridiquement précis. Cette affaire met en lumière l'importance de la clarté dans la dénonciation du harcèlement moral au travail et soulève des questions fondamentales sur la protection des travailleurs. II. Celui qui a subi l'injustice ne subit pas de tort à l'âme Dans la liberté des mots, dans chaque expression, L'égalité des armes, fondamentale, en tension. [...]

[...] Le harcèlement moral, une plaie sociale à combattre, Pour que l'amour retrouve sa pureté, son éclat, son être. Pourtant, il est évident pour tous que ses écrits dénoncent clairement une situation de harcèlement. Reprenons, le principe d'égalité des armes : « Le concept d'égalité des armes est fondamental dans la notion de procès équitable. Il prévoit que chaque partie doit avoir une opportunité raisonnable de présenter ses arguments sans être désavantagée par rapport à son adversaire. L'objectif de l'égalité des armes est de maintenir un équilibre entre les parties impliquées dans la procédure, en permettant à chacune de soumettre des documents à la juridiction et de contester ceux présentés par les autres parties ». [...]