Infraction pénale, responsabilité pénale, délit de fuite, blessures involontaires, complicité, ITT Incapacité Totale de Travail, complicité pénale, homicide, accident de la circulation, accident de la route, complicité par instigation, complicité par provocation, causes d'irresponsabilité pénale, infraction intentionnelle, caractérisation de la contrainte
Ensemble de 2 cas pratiques corrigés sur les notions d'auteur, de coauteur et de complice d'une infraction pénale.
Cas n°1 - Hélène décide de punir son époux Hugo, actuellement détenu en prison, à savoir en lui faisant administrer une bonne correction. Elle explique à son cousin Éric que Hugo l'a régulièrement trompée. Éric contacte alors un autre détenu, Paul, pour qu'il exécute le contrat, moyennant la somme de 50.000 euros. Paul accepte le contrat. Hélène, Éric et Paul échangent plusieurs courriers et, à la sortie de prison des deux détenus, se rencontrent à plusieurs reprises dans un café de la ville. Ils élaborent un plan [...].
Cas n°2 - Tristan et Iseult rentrent chez eux après une soirée très arrosée chez des amis. À bord de leur BMW, Tristan file à toute vitesse à travers les petits villages. Brusquement, Tristan sent qu'il a heurté quelque chose. Dans le rétroviseur, Tristan a le temps d'apercevoir un homme à terre, baignant dans une mare de sang. Iseult lui intime de repartir immédiatement et Tristan redémarre alors. Mais, un voisin a vu la scène, il contacte les policiers en leur communiquant la plaque d'immatriculation. [...]
[...] Éric a quant à lui expressément proposé l'homicide. Et Paul a transmis les ordres en connaissance du nouveau projet. Leur intention criminelle est donc établie. Peine encourue Le complice d'un crime encourt la même peine que l'auteur (article 121-6 du Code pénal), soit ici, La réclusion criminelle à perpétuité. Responsabilité pénale des complices Hélène engage sa responsabilité en qualité de complice par aide et instigation ; Éric, en qualité de complice par provocation ; Paul, en qualité de complice, voire de coauteur logistique, selon l'ampleur de son rôle. [...]
[...] L'élément matériel est donc constitué. 3. Élément moral L'infraction suppose que le conducteur ait conscience d'avoir causé un dommage et décide intentionnellement de fuir. Or, en l'espèce, conducteur a vu la scène et a repris la route volontairement. Même s'il a agi sous l'impulsion de la passagère, il a fait ce choix de son propre chef. L'élément moral est donc caractérisé. Peine encourue Le délit de fuite est puni de 3 ans d'emprisonnement et ? d'amende (article 434-10 du Code pénal). [...]
[...] L'élément moral est donc également caractérisé. Peine encourue Les blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois sont punies de : 2 ans d'emprisonnement et ? d'amende (article 222-19 du Code pénal). Par ailleurs, ces peines peuvent être aggravées si les faits sont commis avec une circonstance aggravante, comme la conduite sous alcool (article 222-20). Responsabilité pénale du conducteur Le conducteur engage donc sa responsabilité en tant qu'auteur de blessures involontaires, commises par imprudence et ayant causé une ITT supérieure à 3 mois. [...]
[...] 3. Élément moral Le meurtre est une infraction intentionnelle nécessitant un dol spécial : la volonté de donner la mort. En l'espèce, Tom a accepté de tuer Hugo contre une somme d'argent : son intention est manifeste. Tim de son côté savait que l'opération consistait à exécuter un meurtre et a volontairement participé au plan en surveillant les lieux. Dès lors, tous deux ont agi avec l'intention homicide requise, l'élément moral est donc caractérisé. Causes d'irresponsabilité pénale ? (FACULTATIF) 1. [...]
[...] Conclusion Le conducteur engage sa responsabilité pénale pour deux infractions : - D'une part, pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois, commises par imprudence et négligence ; - D'autre part, pour délit de fuite, en ne s'arrêtant pas après l'accident, en connaissance du dommage causé La passagère quant à elle, en incitant expressément le conducteur à redémarrer, engage sa responsabilité en qualité de complice du délit de fuite. Elle a provoqué l'infraction, en pleine conscience des faits et aucune cause d'irresponsabilité ne peut lui être reconnue. [...]
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