La complicité - publié le 23/03/2025

Extraits

[...] La complicité par enregistrement et diffusion d'un crime ou délit Enfin, le frère de M. LOPEZ, M. SUAREZ, souhaitant se venger de l'inexécution par M. MONTANA du contrat initialement passer, souhaite s'attaquer à M. MONTANA. Il prémédite donc une attaque à son égard, qu'il exécute donc en lui assenant plusieurs coups violents à a tête et lui sectionnant le pouce. M. LOPEZ qui s'est fortuitement retrouvé au même lieu décide de ne pas intervenir mais plutôt de filmer la scène depuis son véhicule pour la diffuser sur le réseau social tiktok. [...]

[...] L'élément intentionnel de M. LOPEZ est bien caractérisé. S'il pourrait être complice d'assassinat au terme de l'article 121-7 du Code pénal, l'on apprend néanmoins que M. MONTANA, après avoir accepter reviens sur sa décision et refuse, la tentative ne peut être caractérisée en raison de l'absence de commencement d'exécution de la part de ce dernier. Pour que la complicité soit retenue, il faut en revanche que le crime ou délit ait été consommé, ce qui n'est ici pas le cas. [...]

[...] SUAREZ, avec préméditation et intention, comme démontré par ses affirmations exerce des violences ayant entrainer une infirmité permanente sur M. MONTANA, lui ayant sectionné un doigt, commet des violences réprimées par l'article 229-9 du Code Pénal précité. S'avérant que M. LOPEZ, qui bien que n'exerçant aucune violence, et n'étant pas informés des actions qui allait avoir lieu, décide tout de même de filmer et diffuser ces violences qui constituent une infraction, s'expose en complicité de M. SUAREZ comme en dispose l'article 223-33-3 du code pénal précité également. [...]

[...] L'élément intentionnel se déduit par la connaissance du caractère infractionnel des faits commis et par leur diffusion. Dés lors les violences ont été commises volontairement, la captation et diffusion également, bien qu'il n'y ait pas d'accord conjoint, M. Lopez, en participant de son biais aux actions de M. SUAREZ devient son complice. Ainsi, M. SUAREZ est responsable de de violences volontaires et préméditées ayant entrainées une infirmité permanente, et M. LOPEZ, par le seul enregistrement et diffusion de ces actes en devient alors son complice. [...]

[...] Néanmoins, pour réprimer la complicité par instigation non suivie d'effet, l'article 221-5-1 du Code Pénal précité est applicable à M. Lopez qui à bien fait une offre à M. MONTANA pour qu'il commette un crime, qui n'a ni n'été commis ni tenté. Ainsi, la tentative n'ayant pas été commise retenue, aucune qualification pénale ne peut être ici retenue pour M. MONTANTA. Néanmoins M. LOPEZ encourt dix ans d'emprisonnement de ? d'amende en vertu de l'article 221-5-1 du Code pénal. III. [...]