Responsabilité pénale, infraction pénale, complicité par provocation, auteur de l'infraction, trouble neuropsychique, schizophrène, discernement, trouble du discernement, complicité de vol, élément légal, élément matériel, élément intentionnel, état de nécessité, légitime défense, irresponsabilité pénale, complicité, infraction principale
Les époux Padbol cherchent à financer des vacances.
Madame Padbol est infirmière dans l'établissement psychiatrique où Monsieur Toufou a été hospitalisé d'office, suite à un trouble du discernement. Les médecins de cet établissement laissent au vestiaire des objets de valeur.
Monsieur Padbol incite sa femme à voler ces objets. Prenant peur, avec l'accord de son mari, elle utilise Monsieur Toufou, qui s'introduit dans le vestiaire pour voler ce qu'il peut trouver. Il se dit qu'il n'a rien à craindre, car, étant fou, il sera selon lui déclaré pénalement irresponsable.
Au bout d'un certain temps, Monsieur Toufou souhaite étendre son action aux vestiaires des autres personnels. Il souhaite voler pour son compte.
[...] Il y a un élément légal, matériel de l'infraction. Par ailleurs, pour l'élément intentionnel, Monsieur Toufou accepte de prendre le risque de voler, il est conscient et sait qu'il commet une infraction. En effet, Monsieur Toufou a souhaité étendre son champ d'action, il fait preuve de discernement lorsqu'il décide de voler. Par conséquent, les trois éléments de l'infraction sont réunis et le comportement de Monsieur Toufou est conforme au texte d'incrimination, Monsieur Toufou a donc la qualité d'auteur de l'infraction. [...]
[...] La police, informée, place en garde à vue les époux Padbol et Monsieur Toufou. Le procureur de la République cherche à engager leur responsabilité pénale, pour les vols commis dans l'ensemble des vestiaires, que ce soit celui des médecins ou celui des autres personnels. Il-y-a-t-il lieu de distinguer entre les vols commis dans les vestiaires des médecins et les vols commis dans les vestiaires des autres personnels ? La responsabilité pénale des époux et de Monsieur Toufou pourra-t-elle être engagée ? [...]
[...] La participation à l'infraction Les époux Padbol cherchent à financer des vacances. Madame Padbol est infirmière dans l'établissement psychiatrique où Monsieur Toufou a été hospitalisé d'office, suite à un trouble du discernement. Les médecins de cet établissement laissent au vestiaire des objets de valeur. Monsieur Padbol incite sa femme à voler ces objets. Prenant peur, avec l'accord de son mari, elle utilise Monsieur Toufou, qui s'introduit dans le vestiaire pour voler ce qu'il peut trouver. Il se dit qu'il n'a rien à craindre, car étant fou, il sera selon lui déclaré pénalement irresponsable. [...]
[...] Dans la complicité par provocation, l'auteur de l'infraction est poussé à agir, et le complice est à l'origine de l'infraction commise par autrui. Il faut donc un élément matériel dans la complicité, qui consiste à apporter une aide, qu'elle soit morale ou matérielle à l'auteur principal de l'infraction. De plus, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 janvier 2017, a affirmé que l'on peut avoir une instigation indirecte, c'est-à-dire une incitation d'une personne à commettre une infraction, en passant par un tiers. [...]
[...] L'attribution de la qualité de complice par provocation aux époux Padbol : Dans la commission des vols dans les vestiaires des médecins, Monsieur Padbol a eu l'idée et a incité sa femme à voler, tandis que cette dernière a utilisé Monsieur Toufou pour voler ce qu'il a trouvé. Il existe plusieurs conditions de la complicité en droit pénal. Il faut tout d'abord une infraction principale qui soit punissable Il faut ensuite un élément matériel et un élément intentionnel pour caractériser la complicité. [...]
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