Vol, recel, code pénal, emprisonnement, fraude, crime, délit
Manon Garcia, 23 ans, travaille dans un grand supermarché près de chez elle dans la ville de Bordeaux. Un vendredi soir, alors qu'il est tard, que la fermeture du magasin est imminente, elle profite d'être seule pour se diriger vers le rayon parfumerie. Dans ce rayon, Manon observe les articles exposés sur les étals du magasin et décide de glisser discrètement dans son sac à main deux parfums de marque d'une valeur de 85 € chacun. Les caméras de surveillance fonctionnaient et captent la scène.
[...] Manon peut donc être poursuivie pour vol simple (délit), puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 ? d'amende (article 311-3). 2. Qualification des faits de Lucas : le recel Le recel est défini à l'article 321-1 du Code pénal comme le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose provenant d'un crime ou d'un délit. Le recel suppose : - Tout d'abord, l'existence d'une infraction principale (ici : le vol commis par sa s?ur Manon) - Ensuite, un acte matériel : Lucas a reçu les objets et les a transmis à un camarade de son lycée. [...]
[...] Manon sort du magasin et rentre chez elle. Le lendemain, elle remet les parfums à son petit frère Lucas ans, qui les revend à un camarade de classe de son lycée. Le directeur du magasin découvre le vol lors de l'inventaire du lendemain. Il décide alors de visionner les images des caméras de surveillance. Après visionnage de la vidéo, Manon et Lucas sont identifiés et convoqués par la police de Bordeaux. Cependant, Lucas affirme qu'il ne savait pas que les parfums avaient été volés par sa s?ur la veille. [...]
[...] Or la jurisprudence exige au moins un doute volontaire (Crim janvier 2001). Ici, Lucas reçoit des parfums neufs de sa s?ur Manon, employée du magasin, sans emballage ni justificatif d'achat. Le contexte rend invraisemblable son ignorance. Il peut être poursuivi pour recel de vol, puni également de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 ? d'amende (voire plus si circonstances aggravantes). Conclusion Manon Garcia a commis un vol simple, son frère Lucas, un recel de vol. Tous deux encourent des peines délictuelles. Leur responsabilité pénale peut donc être engagée. [...]
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