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Thème juridique : Emprisonnement

  
Emprisonnement

Nos documents

Filtrer par :

20 déc. 2021

Cas pratique corrigé en droit pénal - Escroquerie et emprisonnement

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

François Duval dirige une société à Strasbourg et propose à son ami Alain Durand, établi en Allemagne, de rentrer dans sa société moyennant un apport en capital de 700 000 euros. En réalité, Duval veut éviter le dépôt de bilan, il invite son ami à déjeuner le 1er septembre 2013 et à cette...

10 mai 2012
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Les courtes peines d'emprisonnement

Dissertation - 20 pages - Droit pénal

La peine privative de liberté est intimement liée à l'idée de réponse à commission d'une infraction, dont elle a été la première illustration dès les premières années du XIXe siècle, et en reste la principale aujourd'hui. En effet, la peine d'emprisonnement ferme est toujours...

28 avril 2008
doc

Comment éviter l'emprisonnement ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l'on s'en tient à l'observation des différentes peines infligées au cours de l'Histoire. La peine de mort, ou l'exil, sont nettement plus présentes historiquement dans le droit pénal,...

22 août 2007
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Le bracelet électronique : une alternative fiable à l'emprisonnement ?

Présentation - 28 pages - Histoire du droit

Exposé sur le bracelet électronique. L'utilisation du bracelet électronique fixe existe en France. Le bracelet électronique « fixe » a été expérimenté pour la première fois en 2000. Qui a le droit de porter un bracelet électronique et sous quelles conditions ?

16 Mars 2006
doc

Les différentes juridictions et l'emprisonnement

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Explication de droit civil/pénal : les peines d'emprisonnement en fonction du type d'infraction puis graphique sur l'évolution du nombre de détenus entre 1994 et 2003. Document de deux pages au format Word.

26 avril 2022

Droit de la peine - Les peines qu'un individu encourt pour avoir commis différents faits

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

En l'espèce, le 30 mars 2020, une femme passe devant le Tribunal correctionnel. On lui reproche d'avoir soustrait frauduleusement une paire de baskets au préjudice du magasin NIKE, le 16 janvier 2020. Elle insulte les fonctionnaires de police au cours de son interpellation. Précédemment,...

13 août 2021

CADHP, 29 mai 2019, Sebastien Ajavon contre Benin - La compatibilité d'une condamnation avec la Charte - Introduction et plan

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

En l'espèce, un ressortissant béninois - homme d'affaires et principal opposant politique du pouvoir en place - avait été accusé de trafic de stupéfiants, puis relaxé en 2016. Mais en 2018, il a de nouveau été jugé pour ces faits par la Cour de répression des infractions économiques et du...

20 juin 2019
doc

L'évolution des peines pénales en France

Cours - 2 pages - Droit pénal

Le Code de 1791 fut le premier Code pénal en France. C'est dans ce Code que la peine d'emprisonnement est introduite pour première fois. La prison ne représentait pas encore une peine dans le droit laïc ; si elle existait déjà dans le droit romain, elle était considérée comme une peine de...

01 avril 2013
doc

Pourquoi le système pénal japonais renonce-t-il à emprisonner nombre de criminels ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Vu l'efficacité du contrôle social informel au Japon, il n'y a rien d'étonnant à ce que la philosophie de la peine japonaise soit caractérisée par une forte resocialisation des délinquants et criminels (Haley 1996). Comme les institutions de socialisation les plus efficaces sont les groupes,...

26 avril 2022
odt

Droit de la peine - Que risque un délinquant pour avoir commis le délit de détention de stupéfiants et pour être en état de double récidive de vol ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Simon est un délinquant qui a été condamné à deux reprises pour le délit de vol. Il a été condamné une première fois pour un vol commis le 11 octobre 2018, le tribunal l'a condamné à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour ces faits le 5 janvier 2019. Le 18 février 2019, le...

09 août 2010
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Droit pénal spécial : atteintes physiques, morales, juridiques, etc.

Cours - 72 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction de la société...

02 mai 2011
doc

Les sanctions affectant les droits du condamné

Cours - 16 pages - Droit pénal

INTRODUCTION Toute personne qui enfreint la loi et est auteur d'une infraction pénale s'expose à des peines pénales. Ces dernières sont classées en trois catégories selon leur gravité. De la moins grave à la plus grave, il s'agit de la contravention, du délit et du crime. Les...

29 avril 2008
doc

La récidive des criminels sexuels

Mémoire - 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...

09 juil. 2010
doc

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire - 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand et...

23 Sept. 2010
doc

L'infanticide et le droit français

Mémoire - 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...

05 avril 2011
doc

La peine de travail en Belgique

TD - 12 pages - Droit pénal

Depuis 150 ans, le législateur semblait incapable de concevoir une autre réaction à ce qu'il qualifie d'infraction que l'enfermement. Face à l'engorgement des prisons, à l'inexécution des courtes peines de prison et, dans un contexte plus idéologique, face à l'envie...

03 Mars 2011
doc

La justice des mineurs : quelle est la réponse de la justice française face aux mineurs délinquants ?

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance du 2 février...

10 févr. 2008
doc

Surveiller et punir en droit pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de l'art de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en préservant la...

17 Sept. 2013
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Cas pratiques sur la récidive et le concours réel d'infractions

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Cas n°1: M. Mortimer a commis plusieurs infractions dans une période de 2 ans. En 2002 il commet un vol de voitures pour lequel il est condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis. En avril 2003 il participe au vol de différents objets d'art. Il n'est à l'époque pas poursuivi pour...

08 juil. 2007
doc

La récidive en cas pratique de droit

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Cas pratique relatif à la récidive. En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu'il aurait commises l'hiver dernier. Ses problèmes ne s'arrêtent pas là puisqu'il est...

22 Sept. 2009
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Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 janvier 2004 - l'application dans le temps de la loi de forme

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale

Déjà au siècle dernier, la Cour suprême décidait « que les lois de procédure et d'instruction sont obligatoires du jour de leur promulgation, en ce qui concerne les procès commencés comme les procès à naître ; qu'au nombre de ces lois, il faut comprendre celles qui modifient soit la composition...

05 Nov. 2009
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Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

M. X a incendié un véhicule dans la nuit du 15 novembre 2005 dans le cadre des émeutes parisiennes. Il a été poursuivi pour ses actes. Lors des faits, le 15 novembre 2005, une loi pénale (l'article 322-1 du Code pénal) sanctionne les actes de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien...

26 Mars 2009
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Cas pratique sur l'application de la loi pénale dans le temps

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Alexandre a téléchargé des fichiers musicaux sur le site de Guillaume qui les met à disposition. En mars 2007, la police découvre l'existence de ce site. Les deux affaires doivent être jugées en septembre 2008. Selon la loi en vigueur (article 335-4 al.1er du Code de la propriété intellectuelle),...

20 juin 2010
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Le sens du Travail d'Intérêt Général (TIG), une alternative à l'incarcération

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

« La peine alternative de TIG a une double finalité : éviter les courtes peines d'emprisonnement et faciliter la réinsertion… calmer l'angoisse d'une société qui, hors de la prison, croit qu'il y a aucune sanction. » Déclaration de Badinter, garde des sceaux, en 1982, à l'Assemblée générale....

26 avril 2022
odt

Que risque un délinquant sexuel qui commet deux fois une agression sexuelle sur mineur de 15 ans ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

En droit, le délit d'agression sexuelle sur un mineur est défini par l'article 222-22 du Code pénal. Cet article dispose que « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un...

28 déc. 2007
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Un changement d'identité imaginable du placement sous surveillance électronique en France

Dissertation - 17 pages - Droit pénal

« Le PSE ne s'est pas révélé comme étant, encore aujourd'hui, le meilleur moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, sauf à le voir généraliser dans l'avenir » . Par cette phrase, le député G. FENECH explique simplement que le PSE ne pourra avoir une réelle influence sur la surpopulation...

20 déc. 2007
doc

Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)

Cours - 25 pages - Droit international

D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies. En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari »...

17 Sept. 2008
doc

La théorie générale du droit pénal

Cours - 18 pages - Droit pénal

Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article...

06 avril 2009
doc

Comparaison : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 et 24 janvier 2006 - le principe de légalité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

« Nullum crimen nulla pœna sine lege .» Par cet adage latin, la formulation traditionnelle du principe de la légalité des poursuites pénales est posée : les juges ne peuvent retenir l'existence d'une infraction ni prononcer une peine sans s'appuyer sur une loi. Dans un cas (un arrêt de la...

01 févr. 2010
doc

L'existence de l'élément légal

Cours - 7 pages - Droit pénal

On classe les infractions pénales en trois catégories par ordre décroissant de gravité : crime/délit/contravention. Le plus souvent, les textes ne précisent pas la classification des infractions. La loi attribue une ou plusieurs peines à l'infraction et, en fonction de la nature de la peine, on...