Violences sexuelles, protection des enfants, viol sur mineur, relations sexuelles avec un mineur, abus sexuel, inceste, code pénal, criminologie, pédophilie, répression, sanctions pénales, FAISV Fichier des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes, autorité de fait, loi du 3 août 2018, délais de prescription, répression pénale
Le scandale actuellement provoqué par les méfaits des prêtres pédophiles et le laxisme honteux de la hiérarchie catholique à leur égard ne constituent qu'une manifestation d'un phénomène social particulièrement pénible. Il s'agit des atteintes sexuelles commises sur les enfants. Ces atteintes peuvent prendre la forme d'un viol, d'une agression sexuelle ou d'une corruption de mineur.
Malheureusement, les auteurs de ces actes odieux sont restés trop souvent impunis à cause de l'omerta. [...] Toutefois, les tabous se lèvent progressivement.
Pour mieux comprendre les aspects juridiques et sociaux de ce problème, nous examinerons dans une première partie les éléments constituant les infractions sexuelles ainsi que les caractéristiques de leurs auteurs.
Dans la seconde partie, nous étudierons les sanctions applicables à ce type d'agression ainsi que les conditions dans lesquelles les délinquants sont pris en charge.
Enfin, les séquelles dont souffrent les enfants victimes et les solutions qui peuvent être mises en place seront étudiées dans la troisième partie.
[...] Cependant, on constate souvent que ces personnes ont les problèmes suivants : - Un sentiment d'impuissance, de solitude ou de vulnérabilité ; - Des problèmes dans leurs relations avec les autres adultes ; - Un manque d'estime d'elles-mêmes ou une impression d'humiliation ; des difficultés dans leur vie sexuelle ou affective ; - La perversité qui est caractérisée si l'individu ne peut pas s'empêcher de faire souffrir les autres ou s'il ne ressent aucune culpabilité en agissant mal ; - Des problèmes d'attachement rencontrés dans l'enfance. D'autre part, les spécialistes québécois ont défini trois types de délinquants sexuels, à savoir : ? Les pédophiles isolés : il s'agit d'individus ayant un bon niveau de formation et une activité professionnelle, mais n'ayant pas de vie amoureuse. Ils cherchent davantage à manipuler leurs victimes qu'à les contraindre. ? Les pédophiles rangés qui préméditent leurs méfaits et qui sont souvent des proches des victimes auxquels ils imposent notamment des viols. [...]
[...] En France, le taux de récidive des délinquants sexuels est de ce qui est très difficile à admettre lorsque les victimes sont des enfants. Cette réalité a été cruellement rappelée par le meurtre de la jeune fille prénommée Angélique par un individu déjà condamné pour le viol d'une fille de 13 ans. L'enregistrement dans le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes On inscrit dans ce fichier tout individu condamné pour infraction sexuelle s'il est récidiviste ou si la victime est un mineur. [...]
[...] En ce qui concerne les autres agressions sexuelles, l'article 222-28 du Code pénal prévoit des peines pouvant atteindre sept ans de prison et ? d'amende si elles sont commises par toute personne ayant autorité sur l'enfant. Si celui-ci a moins de 15 ans, les peines maximales sont de 10 ans d'emprisonnement et de ? d'amende. Enfin, si l'infraction sexuelle est commise par un parent, celui-ci peut faire l'objet d'un retrait partiel ou total de l'autorité parentale. Les sanctions réprimant la corruption de mineur peuvent atteindre en principe cinq ans de prison et 75000 ? [...]
[...] Il faudrait que les parents soient davantage incités à déposer plainte pour le compte de leur enfant dès qu'ils ont eu connaissance d'une atteinte sexuelle commise sur celui-ci. Cette démarche permettrait en effet une prise en charge plus précoce de l'enfant et elle faciliterait la répression des atteintes. NOTES 1 http://www.lepopulaire.fr/limoges/faits-divers/justice/2018/03/14/ 2 Crim octobre 1997, Bull. crim., numéro 358 3 Crim février 1984, Bull. crim., numéro 71 4 Crim juin 1987, Bull. crim., numéro 265 5 Crim juin 1992, Bull. [...]
[...] Il s'agit des atteintes sexuelles commises sur les enfants. Ces atteintes peuvent prendre la forme d'un viol, d'une agression sexuelle ou d'une corruption de mineur. Malheureusement, les auteurs de ces actes odieux sont restés trop souvent impunis à cause de l'omerta. Pendant trop longtemps, les agressions sexuelles sur mineurs ont constitué un sujet tabou et elles n'étaient dénoncées que trop rarement. L'attitude de la hiérarchie de l'église catholique est tout à fait révélatrice de cette loi du silence. Dans de nombreux cas, lorsque les supérieurs d'un prêtre constataient que celui-ci avait agressé actuellement des enfants, ils se contentaient de lui confier un autre poste. [...]
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