Doc du juriste

Consultez plus de 38682 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Étude de cas

139 résultats

.doc
04 Mai 2017

Cas pratique de droit pénal sur l'escroquerie

étude de cas de 8 pages - Droit pénal

Mallevis a contraint M.Porteplis, facteur, à lui remettre son uniforme, ses calendriers et sa bicyclette en le menaçant d'une arme. Par la suite, avant de s'enfuir, Mallevis a assommé M.Porteplis d'un violent coup à la tête entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours. Selon ces...

.doc
23 Juin 2016

Cas pratique de droit pénal - La complicité (vol, violence, escroquerie)

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Depuis trois ans, Nicolas exploite une boutique de skates et de rollers, place de la Bourse. Après avoir été invité au salon du Ride à Barcelone, afin de capter une nouvelle clientèle il aimerait renouveler son stock qu'il trouve « has been ». Le souci est qu'il ne bénéficie pas d'une trésorerie...

.doc
23 Juin 2016

Cas pratiques de droit pénal - L'application de la loi pénale dans le temps

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Vous arrivez en TD en avance, les bonnes résolutions de la rentrée étant toujours d'actualité. Vous prenez alors un café avec Yann. Le temps de relater votre été. Yann, ayant opté pour le TD en Droit des Affaires et vous sachant plutôt pénaliste, il vous interroge. Le soir du 21 juin 2015, il a...

.doc
23 Juin 2016

Cas pratique de droit pénal - Les causes d'irresponsabilité pénale

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

En ce début d'automne, au cours d'un diner de famille, vos proches vous interrogent sur quelques soucis qu'ils rencontrent. L'été dernier, tandis qu'elles étaient en vacances chez vos grands-parents, vos petites cousines, Célia, 7 ans et Anne-Charlotte, 14 ans, trouvaient le temps long. Pour...

.doc
22 Mai 2016

La complicité - 3 cas pratiques

étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Mr. Henri décida de se munir d'équipement de surveillance vidéo aux fins de prouver l'adultère de sa femme... Jean âgé de 25 ans aurait incité trois de amis à commettre un cambriolage de banque... Le 5 mars 2016 deux amis, Jean...

.doc
19 Mai 2016

La responsabilité pénale des personnes morales - 3 cas pratiques

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Homer salarié de l'entreprise X, s'est vu confié la charge de la sécurité d'un chantier auquel participent conjointement six entreprises. Par la suite Ned Flanders un employé intérimaire de la société Y participant au chantier commun, chuta mortellement d'un échafaudage... Jo et Averell, deux...

.doc
26 Oct 2015

L'ordre ou l'autorisation de la loi

étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Les auteurs d'infractions peuvent parfois voir leur comportement excusé par un fait justificatif. Comme par l'ordre ou l'autorisation de la loi ou d'un règlement. En l'espèce, un gendarme a fait usage de son arme pour arrêter un automobiliste qui refusait d'obtempérer et, en rentrant chez lui a...

.doc
08 Sep 2015

Etude de cas de droit pénal: identifier les infractions et les suites procédurales

étude de cas de 8 pages - Droit pénal

Le mercredi 15 janvier 2014, un officier de police judiciaire (OPJ) nous apprend qu'une bagarre a éclaté entre l'acteur Samy Nacery et son ancienne compagne. L'OPJ envisage de placer l'acteur en garde à vue différée en raison de son état d'ébriété. Le lendemain, le certificat médical de son...

.doc
12 Jan 2015

Les erreurs judiciaires récentes en France

étude de cas de 24 pages - Droit pénal

La question de l'erreur judiciaire est une question d'actualité. L'erreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, d'avoir condamné un innocent ou aussi d'avoir acquitté un coupable ; et que par la suite une...

.doc
16 Déc 2014

Etude de cas sur les causes d'irresponsabilité pénale

étude de cas de 7 pages - Droit pénal

Alors qu'ils rentraient paisiblement à leur hôtel, Thomas et Nabila ont été agressés par un individu cagoulé muni d'une arme à feu. Le premier réflexe de Thomas a été de subtiliser l'arme à feu de son agresseur. Toutefois, par maladresse, il n'a pas pu empêcher un coup de feu de partir qui a...

.doc
18 Nov 2014

Etude de cas sur le vol

étude de cas de 9 pages - Droit pénal

Cas n 1 : Une jeune femme fait des achats dans une librairie et laisse par inadvertance son téléphone portable entre deux livres après qu'une personne lui ait demandé un médicament. Elle s'en rend compte en rentrant chez elle lorsque sa mère lui indique qu'un jeune homme a répondu à sa place...

.doc
06 Nov 2014

Les actes lors d'une enquête préliminaire

étude de cas de 16 pages - Droit pénal

La police judiciaire de Paris mène une enquête préliminaire sur des faits de terrorisme, enquête ouverte suite à une dénonciation anonyme en date du 15 février 2011. X a particulièrement retenu l'attention des officiers de police judiciaire. Ce dernier, en effet, est soupçonné de fabriquer des...

.doc
06 Nov 2014

Qualification pénale de l'acte de violence ayant provoqué la mort

étude de cas de 7 pages - Droit pénal

En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles : les Capulet et les Montaigu. Deux individus de la famille Capulet passent à tabac un individu de l'autre famille, Mercutio, qui sera conduit à l'hôpital. Décidant d'achever leur œuvre, les deux cousins s'introduisent dans la chambre de...

.doc
24 Oct 2014

Cas pratique sur le faux, l'usage de faux, la complicité et la rétention de sûreté

étude de cas de 2 pages - Droit pénal

I) Un prêt a été conclu entre deux sociétés par acte authentique du 10 décembre 2006. De faux documents ont été annexés à l'acte authentique. Il s'agit de savoir si le dirigeant de la société emprunteuse peut être déclaré coupable de complicité de faux et usage de faux et si le notaire décédé...

.doc
23 Oct 2014

L'application de la loi pénale dans l'espace

étude de cas de 1 pages - Droit pénal

Le pénaliste italien Carrara définit l'infraction comme « la violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit, et qui est punie d'une peine par la...

.doc
22 Oct 2014

Etude d'un cas pratique de corruption et d'abus de biens sociaux en droit pénal

étude de cas de 5 pages - Droit pénal

On est en présence de la SA SPIE dont le siège est situé à Rouen et dirigée par un Président Directeur Général, monsieur Malint qui détient 15% des actions. On est également en présence de l'adjoint au maire de la ville Monsieur Marino. Durant une conversation entre le maire de la ville Mr....

.doc
17 Août 2014

Cas pratique sur la complicité en droit pénal

étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Soupçonnant son mari d'avoir une liaison, une femme engage un tiers en vue de réaliser des photos compromettantes de son mari en compagnie de sa maitresse. Ses preuves à l'appui, elle demande le divorce. Toutefois, par cupidité, le mari contacte un tueur à gage en vue de faire exécuter sa femme....

.doc
13 Août 2014

Cas pratique de droit pénal général

étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Le 29 mai 2009, Madame F convie deux amies, Madame M et Madame S, à son domicile pour fêter son anniversaire. Aux alentours de minuit, la soirée ayant bien débuté, les trois amies décident de la poursuivre dans la discothèque la plus tendance de la région "Le Pégase". Madame F, en personne...

.doc
01 Août 2014

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)

étude de cas de 10 pages - Droit pénal

Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers attaquèrent un...

.doc
25 Juil 2014

L'effraction pour tentative de vol

étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Mr Laveine, sous l'empire d'un état alcoolique, révèle où il cache son billet de loterie gagnant. Profitant de l'ivresse de son ami, Mr Lapoisse se rend chez Mr Laveine dans l'intention de s'emparer de ce billet. Sur quel fondement Mr Lapoisse peut-il être condamné ?

.doc
25 Juil 2014

Cas pratique: les causes subjectives d'irresponsabilité

étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Craignant que son ex-mari ne profite de son droit de visite pour emmener son fils en Italie, une femme refuse de lui confier l'enfant lorsque celui-ci se présente à son domicile. Le père, très en colère, entre de force dans le domicile de la jeune femme. Pour se défendre, celle-ci le frappe et le...

.doc
23 Juil 2014

Cas pratique sur le vol et l'escroquerie

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Une grande surface conclut un contrat de parrainage avec une association. Celle-ci peut se fournir gratuitement auprès du supermarché en produits alimentaires que ses membres revendent en porte-à-porte. Un salarié, chargé de l'accueil et de la remise des produits à l'association, photocopie le...

.doc
23 Juil 2014

Cas pratique de responsabilité pénale pour le commanditaire et le complice

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Les articles 222-7 et 222-8 du Code pénal incriminent le fait que des violences ont entraîné la mort mais sans intention de la donner. Ici, il y a...

.doc
23 Juil 2014

Etude de cas sur la responsabilité pénale

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Du point de vue de l'élément légal, l'article 224-1 du code pénal incrimine la séquestration d'une personne sans ordre des autorités constituées et...

.doc
22 Juil 2014

Etude de cas pratique en droit pénal: l'auteur des faits et les complicités

étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Albert apprend que de l'argent liquide est placé tous les jours dans le coffre d'un supermarché et que les fonds sont transportés à la banque tous les deux jours seulement. Ainsi connaissant ces détails, il décide de cambrioler le supermarché pour s'emparer du butin. Il sera assisté de Bertrand,...

.doc
22 Juil 2014

Cas pratique - Les différentes fautes pénales

étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Madame Marchapied n'a jamais réussi à obtenir son permis de conduire. Cependant, elle décide de conduire et renverse un piéton en train de traverser une route, confondant la pédale de frein avec celle d'accélération. Tout d'abord il faut se poser la question de savoir s'il s'agit d'une...

.doc
02 Juin 2014

Un étranger résidant en France de manière habituelle peut-il être poursuivi pour des faits qu'il a commis à l'étranger ?

étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Un étranger résidant en France a pour habitude de voyager à travers le monde sous prétextes culturels et humanitaires. En réalité, c'est lors de ces voyages qu'il satisfait ses fantasmes étant donné que dans ces pays, le tourisme sexuel n'y est pas réprimé. Ainsi, selon lui il ne craint aucune...

.doc
01 Avr 2014

La victime d'une infraction contre la vie et l'intégrité physique

étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Selon l'article 16-1 du Code Civil « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable ». Le Code pénal français organise quant à lui une protection particulière du corps humain et de son intégrité. Le législateur a en effet choisi de traiter des infractions contre les...

.doc
13 Fév 2014

Cas pratiques sur les droits des victimes

étude de cas de 14 pages - Droit pénal

Cas N 1 : Dans le courant du mois d'août 2010, M. TRINH-DUC est victime de violences. Gravement blessé au bras et défiguré, il ne pourra pas jouer au rugby pendant la saison et il est contraint de renoncer à un projet publicitaire où il était pressenti pour être l'égérie du nouveau parfum...

.doc
03 Déc 2013

Etude de cas sur l'homicide en droit pénal spécial

étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Cas pratique n 1 : Marcel décide de tuer son épouse Germaine, il lui expédie alors un colis piégé. Cependant, le facteur déposé le colise au voisin qui décide de l'ouvrir. Ce dernier est grièvement blessé et 3 autres habitants de l'immeuble également. Cas pratique n 2 : Robert désire...