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Étude de cas en Droit pénal 61 à 90

151 résultats

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07 déc. 2011

Analyse de l'affaire Jacques Viguier

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

Nous sommes le 27 février 2000 lorsque Suzanne Blanch, épouse de Jacques Viguier, mère de Clémence, Nicolas et Guillaume, maitresse d'Olivier Durandet, disparait. Le couple était alors en pleine crise et si l'amant s'inquiète de ne pas avoir de nouvelles moins de 24 heures après l'avoir laissée à...

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15 Nov. 2011

L'euthanasie : étude de cas

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

L'euthanasie au sens large est définie comme l'« acte consistant à provoquer la mort d'un malade incurable dans le but d'abréger ses souffrances ». On peut distinguer quatre types d'actes médicaux pouvant provoquer, de manière directe ou indirecte, la mort d'un patient déjà en fin de vie : la...

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21 Oct. 2011

Homicide et paranoia: étude de cas

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

La paranoïa appartient à la fois à la psychologie et à la psychopathologie en ce sens qu'elle est d'abord et fondamentalement un caractère, le caractère paranoïaque, très répandu principalement dans le sexe masculin, caractère qui peut rester dans les limites de la tolérance sociale ou s'en...

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27 Sept. 2011

Etude de cas : l'affaire d'Outreau

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

1) La criminogenèse de l'affaire d'OutreauLa criminogenèse est l'étude de l'émergence de la criminalité. Tout comportement criminel est avant tout une conduite dont il faut rechercher des causes. Il convient alors de rechercher l'ensemble des facteurs qui conduisent à une conduite motivée. Pour...

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27 Sept. 2011

Etude de cas de Droit pénal : Jack l'éventreur

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Question 1Le mode opératoire est ce que fait le criminel quand il commet son crime et qui est nécessaire à la commission de ce crime. C'est sa façon de procéder au cours du scénario criminel. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour établir le mode opératoire d'un criminel :- Le staging...

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31 mai 2011

Cas pratiques en droit pénal général: le principe de légalité

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité est un fondement essentiel d'un Etat de droit comme la France. Celui-ci est très important pour la sécurité juridique et la lutte contre l'arbitraire. Mr Chase, commerçant, vend de l'aspirine, de l'eau oxygénée et de la Vitamine C dans son magasin. Il est alors arrêté...

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15 févr. 2011

8 cas pratiques sur le meurtre

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Martin se trouve en haut d'une falaise lorsqu'un promeneur (X.) farceur pousse un cri assourdissant dans son dos. Martin, surpris, perd l'équilibre et va s'écraser en bas de la falaise. X a-t-il commis un meurtre? L'article 221-1 du code pénal dispose que le meurtre est le fait de donner...

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15 févr. 2011

Cas pratique sur le vol, l'extorsion, l'escroquerie et l'abus de confiance

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Un particulier (X.) a vendu à un autre particulier (Y.) un lot de dix chaises au moyen d'un contrat de vente avec réserve de propriété jusqu'au complet versement du prix. Le vendeur n'a pas été payé le jour de la livraison car l'acheteur à prétexté ne pas avoir de moyens de paiement sur lui. Le...

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11 févr. 2011

Cas pratique de Droit sur les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit entièrement constituée il faut trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral.L'élément légal répond au principe de légalité des délits et des peines définit à l'article 111-3 du Code pénal ou « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un...

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30 déc. 2010

Cas pratique de Droit pénal sur les contrôles d'identité et la flagrance

Étude de cas de 8 pages - Droit pénal

L'article 53 du Code de procédure pénale : « Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la...

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09 déc. 2010

Six cas pratique sur le vol, la tentative de meurtre...

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Un homme en contacte un autre afin qu'il l'aide à réaliser un cambriolage. L'homme contacté conduit la camionnette utilisée pour transporter le butin, sans avoir lui-même commis de vol. Sur quels fondements le conducteur d'un véhicule ayant servi à un cambriolage peut-il engager sa...

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01 Nov. 2010

Corruption et abus de biens sociaux - cas pratique

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

On est en présence de la SA GENINFO dont le siège est situé à Paris et dirigé par un Président Directeur Général, Arnaut TROUVETOU qui détient 10% des actions. On est également en présence du maire de la ville B Monsieur DUPUY. Durant une conversation entre le maire de la ville B (M. Dupuy) et le...

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24 juil. 2010

Cas pratiques typiques de deuxième année de droit - intention, tentative et responsabilité pénale

Étude de cas de 1 pages - Droit pénal

Dans un premier cas, un enfant jouant avec une carabine à plomb veut atteindre le pot de fleurs posé sur le balcon d'une voisin alors que celle-ci se trouve juste derrière, le but est de lui faire peur, mais il l'a touche. Dans un deuxième cas, JC aperçoit quelqu'un en train de se noyer, il...

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13 juil. 2010

Les faits justificatifs en droit pénal

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Cas n 1Un individu commet une infraction punie à l'époque des faits de 10 ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Une loi pénale nouvelle intervient et baisse à la fois le barème de l'amende (qui n'est plus que de 10.000 ?) tout en augmentant celui de la peine encourue (la peine...

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10 juin 2010

Etude et analyse de l'affaire Kerviel en matière de droit pénal

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

La société Générale emploie environ 2 500 traders dont le métier consiste à gagner de l'argent chaque jour sur les marchés financiers selon un principe simple : « Revendre plus cher ce qu'ils ont acheté. En effet, on remarque que les banques essaient de faire fructifier l'épargne confiée par...

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10 juin 2010

L'affaire Clearstream au point de vue pénal

Étude de cas de 14 pages - Droit pénal

Une simple affaire de malversations financières devenue une immense affaire de manipulation industrielle et politique au sein de l'Etat français.

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04 juin 2010

Cas pratiques de droit pénal - complicité, légitime défense, homicide involontaire

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 - Alexis et Antony, deux convoyeur de fonds, décident de braquer une banque. Pour mener à bien ce projet, ils empruntent leur véhicule de travail, se masquent et à la suite d'un plan finement élaboré décident de passer à l'acte. Alexis dépose son collègue devant la banque et...

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31 mai 2010

Cas pratiques - tentatives de vol et de tromperie

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un homme prépare depuis un an le braquage d'une bijouterie. Il a acheté tout le matériel nécessaire à cette fin. Lorsqu'il s'apprête à entrer dans la bijouterie, armé, il est interpellé par la police et est alors mis en examen pour vol. Une personne peut-elle...

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27 mai 2010

Le crime, objet des sciences criminelles

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Le comportement criminel fait encourir une sanction pénale. En droit c'est la sanction la plus grave puisqu'elle peur conduire à un emprisonnement. Les sanctions civiles et administratives sont des sanctions beaucoup moins importantes. Sous ce même terme de crime, on retrouve une grande...

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25 mai 2010

Cas pratique - droit de la peine

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Madame Lajoie, habitant Reims, laisse, le 2 septembre 2008, divaguer ses deux pitbulls sans muselière sur la voie publique. Ces derniers, alors qu'elle avait laissé divaguer dans les mêmes conditions avait, auparavant, mordu gravement Louis Funet qui avait subi une ITT (Interruption Totale de...

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21 mai 2010

Cas pratique - procédure pénale

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Une nuit, des agents de la paix en patrouille dans une ville, connue comme étant un lieu de commission de nombreux vols, décident de procéder au contrôle d'identité d'un jeune homme qui au vu des gardiens de la paix décide de déposer un sac dans le coffre de sa voiture. Après avoir fourni un...

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15 mai 2010

La "loyauté" dans l'enquête de police

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

Le principe de loyauté est un attribut du principe de légalité qui guide l'action des enquêteurs de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Selon le Doyen Bouzat, c'est la « recherche des preuves, conforme au respect des droits de l'individu et à la dignité de la Justice". En fait,...

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11 mai 2010

Cas pratiques - le vol

Étude de cas de 8 pages - Droit pénal

Trois amis veulent aller à la mer. Pour ce faire, François, l'un d'eux, s'empare d'une voiture en stationnement pendant que ses deux autres compères, Jean-Pierre et Dominique, surveillent les alentours. Une fois partis, ils récupèrent une quatrième personne, Ginette, qui entre apeurée dans le...

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07 mai 2010

Cas pratique - les violences sexuelles

Étude de cas de 15 pages - Droit pénal

Deux époux (Gabrielle et Carlos) en instance de divorce font toujours chambre commune. Persuadé qu'un enfant dissuaderait son épouse de divorcer, le mari surprend sa femme dans la chambre, la menotte sur son lit malgré ses protestations, profère des remarques obscènes, lui retire ses...

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29 avril 2010

Cas pratiques - les atteintes volontaires à l'intégrité corporelle

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 - Le 10 mai 2000, Martine Lupin demande à son amant François Lagardère de tuer son mari. Le 15 mai 200, M. Lagardère donne mission à son ami Tinter de tuer le mari de sa maîtresse (M. Lupin) et fixe le jour dommages-intérêts crime au 20 juillet 2000. Afin de faciliter cette...

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29 avril 2010

Cas pratique sur la responsabilité pénale du médecin de garde

Étude de cas de 1 pages - Droit pénal

En l'espèce, un jeune garçon contacte le SAMU alors que son père est pris d'un malaise. Le médecin régulateur pose un mauvais diagnostic et contacte la généraliste de garde, réquisitionnée par le préfet en raison d'une grève. Celle-ci étant chez un ami qui ne possédait plus de ligne fixe et d'où...

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26 avril 2010

Cas pratique de Droit pénal : abus de bien social, vol et responsabilité pénale

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Concernant la société anonyme, le principe de la responsabilité pénale personnelle doit s'appliquer ; les cas de César et de Marius doivent être distingués.A) La responsabilité pénale de CésarCésar propose, dans un premier temps, à Marius, de lui prêter l'avion et le pilote attitré de la société...

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23 avril 2010

Deux cas pratiques sur les éléments constitutifs de l'escroquerie

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

Dans un premier cas pratique, une partie à un procès présente une fausse facture devant un tribunal dans le but d'obtenir un complément d'indemnisation. Finalement, il renonce à s'en prévaloir en cours de procédure ; et l'indemnisation reçue n'a pas été augmentée du montant de la fausse facture....

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14 avril 2010

Cas pratique - l'abus de biens sociaux dans un golf

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

La SAEN est une société anonyme dont le siège se trouve à Lille. Bernard C. est le président de cette société, Jean. C et Jean Louis B. assument respectivement les fonctions de directeur général et de directeur adjoint. Le 6 octobre 2005, cette société a régulièrement conclu avec la S.A Golf de...

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07 avril 2010

Cas pratique sur la compétence juridictionnelle des faits commis à l'étranger

Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

John Parkinson, un adolescent anglais âgé de 16 ans a été enlevé à Nice par un roumain dénommé Mario. Ce dernier l'a ensuite séquestré puis emmené en Italie où il l'a agressé sexuellement. Le lendemain, John avait réussi à regagner la France. Il ne convient pas d'étudier la compétence de la...