Infraction pénale, vol, vol de marchandises, éléments constitutifs de l'infraction, abus de confiance, élément matériel, élément moral, répression, arrêt du 28 février 1973, soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, arrêt du 19 février 1959, arrêt du 4 novembre 1964, sanctions pénales, chose d'autrui
Sophie, étudiante en psychologie, est caissière à mi-temps au supermarché Croisement. Pour sa journée de travail, un fonds de caisse lui a été remis par le comptable, contenant suffisamment de billets et de pièces pour rendre la monnaie. Sophie, qui a du mal à s'en sortir financièrement, ne résiste pas à la tentation de prélever un billet de 5 € et 5 pièces de 1€, en se disant qu'elle parviendra toujours à faire passer la disparition de ces petites sommes pour des erreurs de caisse. [...]
Sachant que la chaîne du froid a été rompue et que le magasin va probablement mettre ses produits à la poubelle, Sophie ne résiste pas à l'envie de grignoter quelques mini-fromages d'apéritif, deux sushis prélevés sur une barquette et un yaourt. Ayant été vue sur l'une des caméras de vidéosurveillance du magasin régulièrement installée, Sophie est convoquée dans le bureau du directeur qui lui annonce qu'il envisage de porter plainte contre elle, parlant de la nourriture mangée et des 'erreurs' de caisse.
[...] ? La consommation alimentaire des biens d'autrui peut être qualifiée de vol en l'espèce parce que les aliments consommés n'appartenaient pas à Sophie, parce que les éléments constitutifs du vol sont remplis. [...]
[...] En outre, Sophie a consommé certains produits alimentaires appartenant au magasin. Il conviendra de se pencher dans un premier temps sur la soustraction de la somme d'argent avant d'étudier dans un second temps, la consommation d'aliments (II). La soustraction d'une somme d'argent du fonds de caisse Sophie, en tant que caissière, a prélevé la somme de 10 euros dans son fonds de caisse remis volontairement par le comptable de la société. Elle a imaginé faire passer cette soustraction pour une erreur de caisse Le vol Problématique : Le vol peut-il être constitué dans le cadre de la remise volontaire d'un fonds de caisse par l'employeur ? [...]
[...] Il ne s'agit pas d'une simple tentative. Bien qu'elle n'ait pas franchi les caisses comme le mentionnait le jugement du Tribunal correctionnel précité, le vol est bien matérialisé. Il n'y a en l'espèce aucune circonstance aggravante qui peut être retenue à l'encontre de Sophie. Aucune des justifications qu'elle donne (rupture de la chaîne du froid par exemple) ne peut l'excuser. En outre, aucune immunité familiale n'est applicable en l'espèce. Ainsi, Sophie encourt la peine de 3 ans d'emprisonnement et de euros d'amende. [...]
[...] - La propriété d'autrui : en l'espèce, le fonds de caisse n'est qu'un outil permettant à Sophie de réaliser sa tâche. Il lui est remis temporairement et pour une mission spécifique. Ce fonds de caisse appartient pleinement à la société. Il n'est pas une chose « sans maître » ou abandonnée. L'élément moral de l'infraction L'élément moral comprend la conscience et la volonté de commettre une infraction, en l'espèce le vol. Il s'agit de l'intention de se comporter comme le propriétaire de la chose. [...]
[...] Il conviendra d'étudier dans un premier temps l'élément matériel de l'infraction l'élément moral de l'infraction et enfin, la répression L'élément matériel L'article 314-1 du Code pénal alinéa 1 sanctionne l'abus de confiance : "L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé." En l'espèce, Sophie a détourné au préjudice de son employeur des fonds (une somme d'argent). Cette somme lui a été remise de manière volontaire, à charge pour elle d'en faire un usage déterminé c'est-à dire de rendre de la monnaie aux clients et de les encaisser. L'élément moral Sophie ne peut qu'être consciente de ce qu'elle a fait. [...]
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