Abus de confiance, blanchiment, blanchiment d'argent, recel, infraction pénale, éléments constitutifs de l'infraction, élément matériel, élément moral, dissimulation d'activité, substitution du bénéficiaire, intention frauduleuse, droit pénal, fraude, délit, crime, procédure pénale, juge d'instruction, circonstance aggravante, récidive, complicité, association de malfaiteurs, financement du terrorisme, responsabilité pénale, intentions malveillantes, faute de négligence, sanctions pour manquements graves, sanctions administratives, sanctions pénales, extradition, conventions internationales
Jack est président de l'association Pédagogo, dont le but est d'aider les élèves en difficulté, en leur fournissant du soutien scolaire gratuit, des activités culturelles, et des fournitures scolaires. L'association, déclarée et bénéficiant d'un agrément, fonctionne grâce à de multiples dotations, des subventions municipales, régionales, ainsi que grâce aux dons des adhérents et sympathisants. Son budget de fonctionnement est d'environ 500.000 € par an. En tant que président, Jack perçoit une rémunération de 2.500€ par mois. Trouvant la somme trop faible, il profite de ses fonctions pour inviter son épouse régulièrement dans des restaurants étoilés, et il paye avec la carte bleue de l'association. Son épouse ne voit pas où est le problème, puisque, comme elle dit, l'association est celle de son mari. [...]
[...] En conséquence, Jack s'expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et euros d'amende. II) La qualification du blanchiment d'argent En l'espèce, Jack fait des chèques à un ancien salarié qui lui reverse l'argent en espèce. Le fait d'acquérir de l'argent en espèce provenant d'une association en le faisant passé par un intermédiaire est-il susceptible de revêtir une qualification pénale ? La réponse est affirmative, le fait de masquer l'origine frauduleuse de fonds, biens ou chose correspond à l'infraction de blanchiment prévue à l'article 324 du Code pénal. [...]
[...] Cette infraction doit être un crime ou un délit et sera cumulable avec l'infraction de blanchiment d'argent (Crim 14 janvier 2004 et Crim 20 février 2008). En l'espèce, l'argent provient d'un abus de confiance, il s'agit d'un délit. En conséquence, l'élément préalable constitutif du blanchiment est qualifié. L'acte constitutif de blanchiment : un acte de blanchiment En droit, le blanchiment consiste soit dans le fait de « faciliter par tout moyen la justification mensongère de l'origine frauduleuse des biens ou revenus » ayant procuré à l'auteur de l'infraction originaire un profit direct ou indirect ou soit dans le fait d'apporter son aide à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de l'infraction originaire. [...]
[...] La réponse est positive, le fait de profiter au train de vie d'une personne ayant commis une infraction s'apparente à un recel profit. Il faut envisager la constitution de l'infraction puis sa répression Les éléments constitutifs du recel par profit de la femme de Jack Le recel profit est constitué d'un élément matériel et d'un élément moral L'élément matériel du recel En droit, le recel prévu à l'article 321-1 du Code pénal nécessite l'existence d'une infraction préalable. Ensuite, le recel profit est matérialisé lorsque l'auteur a bénéficié du produit de l'infraction sans avoir obligatoirement détenu elle-même ce produit (article 321-1 alinéa 2 du Code pénal). [...]
[...] En l'espèce, Kevin a commis au moins deux actes de recel. En conséquence, Kevin s'expose à une peine de 10 ans d'emprisonnement et euros d'amende. IV) Le recel par profit du train de vie de Jack En l'espèce, la femme de Jack profite du détournement d'argent par son mari pour déjeuner dans des restaurants gastronomiques. Le fait de profiter du train de vie d'une personne ayant commis une infraction est-il punissable pour la personne qui n'a pas commis l'infraction originaire ? [...]
[...] De plus elle doit voir son mari utilisait la carte de l'association pour régler les restaurants étoilés. En conséquence, la femme de Jack ne pouvait pas ignorer l'origine infractionnelle du train de vie de son conjoint et s'est donc rendue coupable de recel. La répression du recel En droit, le recel est puni à titre principal d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et euros d'amende. Le receleur encourt les peines complémentaires de l'article 321-9 du Code pénal comme l'interdiction des droits civiques, l'affichage et la diffusion de la condamnation pénale, l'interdiction de séjour ou encore l'interdiction d'exercer certaines professions et fonctions. [...]
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