Droit des médias et déontologie - Analyse critique des chartes de BFM et de France Info en considération de la liberté d'expression personnelle des journalistes sur les réseaux sociaux

Extraits

[...] Alignée sur les recommandations du Conseil de l'Europe quant à une autorégulation proportionnée du métier de journaliste, les mécanismes de contrôle de Radio France rejoignent également davantage les travaux du CDMSI ; ainsi le rapport du 4 au 6 décembre 2024, où le livrable du Comité d'experts sur la sécurité en ligne et la responsabilité des créateurs et des utilisateurs de contenus, où l'accent est en particulier mis sur les capacités autorégulatrices des journalistes à cet égard sur les réseaux sociaux5. [...]

[...] De même, au niveau européen, le Comité d'experts sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression est chargée de fournir un projet de note d'orientation sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression d'ici la fin de l'année 202512. Le fait est que s'il est bel et bien exact que des propositions d'autorégulation s'inscrivent dans une démarche jurisprudentielle apportée par la CEDH au niveau européen, les évolutions récentes de la production textuelle du législateur européen laissent peu de doute quant aux régulations top-down (ou hiérarchiques) qui doivent être conçues pour les années à venir13. [...]

[...] Étude comparative des chartes déontologiques de BFM et de France Info Tandis que la charte déontologique de BFM formule des interdits clairement définis dans le texte (par exemple, une interdiction de publier des propos ou des images susceptibles d'engager des propos susceptibles d'engager la responsabilité de l'antenne, y compris à titre personnel en tant que citoyen : article 24) ou une interdiction de prise de position pouvant jeter le doute sur l'impartialité (article 23) sur les réseaux sociaux qui pourraient heurter l'idée d'une indépendance éditoriale libérale (Cour de cassation janvier 2021, M. [...]

[...] De même, la précarisation du statut de journaliste, avec un taux de piges qui augmente dans le secteur, est un corollaire de l'introduction de l'intelligence artificielle qui prend la place de journalistes moins expérimentés qui auraient pu se dédier à des tâches « de plus bas niveau », mais formatrices dans une certaine mesure9. De manière générale toutefois, l'Europe, en retard sur les États-Unis dans l'auto-régulation de l'intelligence artificielle au sein du métier de journalistes10, tente de combler l'écart avec une actualisation de la manière de percevoir les enjeux de la déclaration des devoirs et des droits des journalistes de Munich de 1971 par l'apport d'un rapport sur l'IA et le journalisme, publié en février 202511. [...]

[...] Droit des médias et déontologie - Analyse critique des chartes de BFM et de France Info en considération de la liberté d'expression personnelle des journalistes sur les réseaux sociaux Incarnant une tension fondamentale entre impératif de crédibilité institutionnelle pour les journalistes et droit individuel d'une expression libre de ces mêmes journalistes en tant que citoyens, les chartes déontologiques sont au croisement des interprétations sur les libertés professionnelles et les libertés individuelles dans le secteur professionnel du journalisme. Sous le contrôle du juge1 (Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) décembre 2007, Stoll Suisse) et d'autorités administratives2, les journalistes font pourtant face à une défiance croissante du public avec une dégradation des capacités à vérifier les sources de la part des journalistes eux-mêmes3. [...]