Première vue sur la justice - La justice en tant que pouvoir
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La justice a une parole politique et un rôle social. Rendre la justice est un devoir et un pouvoir de l'État (donc responsabilité potentielle de l'État). L'État doit rendre la justice lorsque cela lui est demandé par l'intermédiaire des juges. C'est un service rendu à ses...
L'histoire des sources de droit - L'église et la christianisation de l'empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En 380, l'édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l'Empire. La religion est imposée à tout l'Empire. Il s'agit de la foi romaine, la religion d'État. Les autres religions sont condamnées. Dans cet édit, l'empereur Théodose Ier prévoit des...
L'époque médiévale : Le droit de la féodalité (fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle) - La chrétienté
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le roi de France, lorsqu'il est sacré, prête serment. Il ne prend d'engagement qu'à l'égard de son peuple chrétien. Il appartient à l'Église de déterminer ceux qui sont chrétiens et ceux qui ne le sont pas. Les tribunaux qui ont ce rôle se nomment les tribunaux de...
L'Ancien Régime (XIIe siècle jusqu'à 1789) - Organisation de l'Église et de la religion
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'Église n'est pas absorbée dans l'État jusqu'au dernier moment de l'Ancien Régime. L'Église forme un corps à part détenant un statut particulier, ayant une organisation propre, un patrimoine considérable, sa législation, ses tribunaux.
L'histoire des sources de droit - Les sources du droit romain
Cours - 9 pages - Histoire du droit
En matière de droit, tous les peuples commencent à se créer par la coutume : un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population sur un territoire déterminé. La coutume tire sa force juridique du consentement populaire, manifestée par la répétition et l'ancienneté de...
L'époque médiévale - Le droit de la féodalité (Fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le droit privé dans la monarchie franque était déterminé d'une façon très particulière. Il était soumis au régime des lois personnelles, variant en fonction de l'ethnie à laquelle appartenaient le père et la mère.
L'Ancien Régime (XIIe siècle jusqu'à 1789) - Vers l'unification du droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Seules les coutumes de Toulouse et de Bordeaux vont être rédigées. Les autres nombreuses coutumes locales vont disparaître et seront remplacées peu à peu par l'application du droit romain adapté aux exigences de la vie moderne. Cela s'explique par l'essor d'un courant romanisant...
Le droit germanique et franc - Les sources du droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Sous la domination romaine, la Gaule avait possédé un droit privé uniforme. Cette unité disparaît après l'arrivée des Germaniques (avec les migrations Visigoths et Burgonds).
Genèse du droit canonique - Ministères dans l'Église : des ministères charismatiques à la hiérarchie tripartite, prérogatives juridiques des évêques
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Ministère, en latin, c'est un serviteur du peuple (normalement). Il faut voir comment ces ministères sont apparus les uns après les autres, et quelles charges ont été assumées, notamment pour les 2000 ans d'histoire. Tout s'est joué dès le début du 1er et IIe siècle. On part d'une...
L'activité conciliaire au premier millénaire : conciles particuliers et oecuméniques
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Dans certaines régions, les chefs de communautés pouvaient se rassembler lors de conciles. Ainsi, dans le 1er millénaire, on a une riche activité conciliaire. L'apogée de ces conciles a lieu sous le IVe siècle, là où la religion chrétienne devient libre d'exercer son culte. On a une...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Les institutions plébéiennes
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les tribuns de la plèbe sont dans la Rome antique des élus de la plèbe, choisis pour une durée d'un an par le concile plébéien. Le tribun devait défendre les intérêts de la plèbe auprès des sénateurs de la République, qui étaient quant à eux issus des familles patriciennes, la noblesse...
Les organes de la démocratie athénienne
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La Boulé s'affirme comme l'assemblée populaire : 500 membres, 50 bouleutes par tribunaux. Tous les citoyens, au moins une fois dans leurs vies, peuvent devenir bouleutes. On retrouve les prytanes, ce sont 50 magistrats (issus des 500 bouleutes et chacun devient prytane une fois) qui...
Les institutions de Sparte
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Sparte est une cité qui a connu un grand rayonnement, elle a un vaste territoire et une richesse importante. Territoire aussi vaste, car elle a étendu son hégémonie à l'ensemble de la région en s'appropriant Argos (cité du nord du Péloponnèse). Sparte a une position géographique centrale,...
Les institutions de l'Antiquité
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'expression "Institutions politiques et sociales" renvoie à l'idée de contexte de naissance et de création de ces institutions, le facteur de leur émergence. On étudie les conditions politiques et les acteurs sociaux qui participent ont l'émergence de ces institutions. Dans...
La république Patricio-plébéienne (-367 à -133)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La constitution de la République romaine n'est pas une constitution écrite, en revanche, il existe des règles coutumières qui organisent le fonctionnement des organes de gouvernement. Polybe observe la République romaine et, dans son ouvrage, révèle les secrets de la puissance de Rome et sa...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
La réalité d'un règne partagé par la loi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Portalis avait prévu que la loi ne serait pas complète. Il dit qu'il faudra quelque chose pour compléter la loi. C'est ainsi que la coutume ou encore la jurisprudence fait partie intégrante de la loi selon le livre préliminaire du Code civil. On s'aperçoit que les sources du droit...
L'héritage romain
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La légende dit que la fondation de Rome a été faite par Romulus en -753. C'est autour du VIIIe siècle av. J.-C. que Rome apparaît dans l'histoire. Ce sont, de manière légendaire, les frères Rémus et Romulus qui fondent Rome (Romulus tuant son frère). Le territoire était déjà occupé par...
L'espoir d'un règne incontesté de la loi
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, le but de la loi est de convaincre et non de contraindre. La loi est utilisée uniquement en cas de besoin. Dans l'encyclopédie, les préambules étaient superflus. La loi est un acte de raison et met donc fin à tout débat.
Les sources du droit - publié le 08/11/2024
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Friedrich von Savigny parle des sources du droit en premier, en voulant exposer les sources en vigueur dans un ordre juridique donné. Il donnera naissance au recueil de François Gény : "Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif".
Histoire du droit - publié le 06/11/2024
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'Antiquité commence avec l'invention de l'écriture, c'est-à-dire la fin du 4e millénaire, en Mésopotamie (grec : pays entre les fleuves, le Tigre et l'Euphrate, Irak). L'écriture a été inventée à peu près au même moment en Égypte. Par la suite, la Mésopotamie et...
Les fonctions du Conseil constitutionnel - L'Institution
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Le Conseil constitutionnel a pour fonction principale le contrôle de constitutionnalité, qui a pu déjà exister dans le passé constitutionnel de la France, notamment avec la Constitution de l'an 8 sous Napoléon. Néanmoins, au regard de l'organisation institutionnelle sous ses régimes, cela...
Le pouvoir législatif - Le Parlement - publié le 14/10/2024
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La Constitution aborde en premier l'exécutif et son rôle au coeur des institutions marquant la différence avec la prééminence du Parlement dans les républiques antérieures. La Ve s'affirme sur le plan parlementaire en contrepoint. Et les rédacteurs, sous l'inspiration de Michel Debré,...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....
Le pouvoir exécutif - Le gouvernement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...
Le pouvoir législatif - L'adoption de la loi
Cours - 15 pages - Histoire du droit
La Ve République s'impose en réaction par rapport à celles qui l'ont précédée : en effet, les autres étaient caractérisées par l'omnipotence du Parlement, au point que le Président perdait tout pouvoir, et que le gouvernement était un agent de l'assemblée. La réaction, c'est...
Genèse et typologie de la Ve République
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Sous la IVe République, 20 gouvernements se sont succédé, et la valse gouvernementale ne plaît plus et n'inspire que du dépit, s'en trouvant désavouée. Le général Salan est chargé, à partir de 1956, de conserver l'Algérie française. Le 10 mai 1958, trois militaires français sont...
Les sources du droit naturel et du courant rationaliste
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dans la haute antiquité, la justification du droit et du pouvoir est extrêmement simple : le droit n'est que la pensée des dieux. Plus particulièrement de Zeus, qui est le dieu suprême, et de Chronos, le dieu du temps. Tout vient de ces deux dieux, par l'intermédiaire des mythes. Cette...
