Comment pensent les juristes ?
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Le droit est parmi nous, notre vie est régie par le droit sans forcément qu'on le perçoive (ex : l'heure à laquelle on se réveille est fixée par le droit international, quand on achète une baguette de pain, on passe un contrat de vente avec le boulanger, etc.). Le droit forme un tout,...
Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux depuis 1789
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Découvrez l'évolution des juridictions en France, de l'époque napoléonienne à la Deuxième République et au Second Empire. Étudiez comment ces institutions judiciaires spéciales ont été créées pour traiter les crimes politiques et terroristes, et comment elles ont impacté l'histoire de...
Évolution historique de l'indivision
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Dans le droit romain archaïque, le consortium correspond à la première manifestation d'une sorte d'indivision de nature héréditaire qui se constitue de plein droit au décès du pater familias. Ce mécanisme permet de maintenir une vie commune sans partage possible. Jean Gaudemet rappelle...
Introduction au droit - La personnalité juridique
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La personnalité juridique désigne l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. (...) La personnalité juridique s'acquiert à la naissance (c'est-à-dire le jour de la naissance) à condition que l'être humain soit né vivant et viable ; tant que l'enfant n'est...
Introduction au droit - L'organisation judiciaire française
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Lorsqu'une personne n'est pas satisfaite du jugement en première instance, elle peut interjeter appel. La cour d'appel va donc réétudier l'affaire intégralement, c'est-à-dire sur le fond (réexamine les faits) et la forme (réexamine l'application du droit). Il n'y a...
Introduction au droit - Les sources du droit - publié le 26/11/2025
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Cette fiche de cours introduit les sources de droit en commençant par la hiérarchie d'Hans Kelsen. Hans Kelsen (1881-1973) est un auteur, philosophe américain, connu pour avoir proposé la hiérarchie des normes, contribué à la rédaction de la constitution autrichienne. Il a marqué le droit par...
Histoire des droits et des libertés fondamentales
Cours - 73 pages - Histoire du droit
L'histoire des droits fondamentaux permet de retracer l'affirmation progressive de ce que nous appelons l'État de droit. L'État de droit arrive un peu plus tard en France, puisqu'il y a déjà la Rule of Law et la Rechtstaat. Dans la conception allemande et française de...
L'État et le droit à l'épreuve des totalitarismes au lendemain de la Grande Guerre (1918 à 1939-1945)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
De fait, le totalitarisme est un mot très polémique, de manière plus nuancée, beaucoup préfèrent l'expression de régime autoritaire. On associe le totalitarisme au phénomène associé au fascisme italien, au national-socialisme allemand et au stalinisme russe. Il faut imputer à la Première...
Histoire constitutionnelle de l'Allemagne
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Après une histoire commune dans le cadre du royaume franc, la première organisation institutionnelle apparait avec le Traité de Verdun de 843 entre les petits fils de Charlemagne. Il y a la partie orientale : Louis le Germanique. L'Allemagne est marquée par le SERG, qui a duré pratiquement...
Introduction au cadre juridique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le bloc de conventionnalité est prévu par l'article 54 et l'article 55 de la Constitution, c'est l'ensemble des règles/droits issus des traités de Convention. On a aussi prévu le fait de vérifier si une loi ou un texte est conforme aux engagements internationaux. Le bloc de...
Introduction générale au droit : définition et sources du droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit ? Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui s'appliquent aux individus. Dans le "Digeste" de Justinien (compilation d'écrits datant du VIe siècle), Ulpien (grand juriste romain) donne sa propre définition du droit : « le droit c'est...
L'Ancien Régime (XVIe siècle - 1789)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Avec le XVIe s'ouvrent les temps modernes. À bien des égards, cette période marque un tournant. Les grandes découvertes élargissent le monde occidental et détrônent la Méditerranée au profit de l'Atlantique. Il y a un afflux de métaux précieux, implantation des premières colonies, apport...
L'histoire des sources du droit
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Flaubert avait noté dans son Dictionnaire des idées reçues « On ne sait pas ce que c'est », concernant le droit, de plus 47 enseignants-chercheurs ont donné chaque fois des définitions différentes du droit. Le droit semble donc être une notion difficile à définir. Il représente cependant un...
Première vue sur la justice - La justice en tant que pouvoir
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La justice a une parole politique et un rôle social. Rendre la justice est un devoir et un pouvoir de l'État (donc responsabilité potentielle de l'État). L'État doit rendre la justice lorsque cela lui est demandé par l'intermédiaire des juges. C'est un service rendu à ses...
L'histoire des sources de droit - L'église et la christianisation de l'empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En 380, l'édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l'Empire. La religion est imposée à tout l'Empire. Il s'agit de la foi romaine, la religion d'État. Les autres religions sont condamnées. Dans cet édit, l'empereur Théodose Ier prévoit des...
L'époque médiévale : Le droit de la féodalité (fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle) - La chrétienté
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le roi de France, lorsqu'il est sacré, prête serment. Il ne prend d'engagement qu'à l'égard de son peuple chrétien. Il appartient à l'Église de déterminer ceux qui sont chrétiens et ceux qui ne le sont pas. Les tribunaux qui ont ce rôle se nomment les tribunaux de...
L'Ancien Régime (XIIe siècle jusqu'à 1789) - Organisation de l'Église et de la religion
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'Église n'est pas absorbée dans l'État jusqu'au dernier moment de l'Ancien Régime. L'Église forme un corps à part détenant un statut particulier, ayant une organisation propre, un patrimoine considérable, sa législation, ses tribunaux.
L'histoire des sources de droit - Les sources du droit romain
Cours - 9 pages - Histoire du droit
En matière de droit, tous les peuples commencent à se créer par la coutume : un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population sur un territoire déterminé. La coutume tire sa force juridique du consentement populaire, manifestée par la répétition et l'ancienneté de...
L'époque médiévale - Le droit de la féodalité (Fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le droit privé dans la monarchie franque était déterminé d'une façon très particulière. Il était soumis au régime des lois personnelles, variant en fonction de l'ethnie à laquelle appartenaient le père et la mère.
L'Ancien Régime (XIIe siècle jusqu'à 1789) - Vers l'unification du droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Seules les coutumes de Toulouse et de Bordeaux vont être rédigées. Les autres nombreuses coutumes locales vont disparaître et seront remplacées peu à peu par l'application du droit romain adapté aux exigences de la vie moderne. Cela s'explique par l'essor d'un courant romanisant...
Le droit germanique et franc - Les sources du droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Sous la domination romaine, la Gaule avait possédé un droit privé uniforme. Cette unité disparaît après l'arrivée des Germaniques (avec les migrations Visigoths et Burgonds).
Genèse du droit canonique - Ministères dans l'Église : des ministères charismatiques à la hiérarchie tripartite, prérogatives juridiques des évêques
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Ministère, en latin, c'est un serviteur du peuple (normalement). Il faut voir comment ces ministères sont apparus les uns après les autres, et quelles charges ont été assumées, notamment pour les 2000 ans d'histoire. Tout s'est joué dès le début du 1er et IIe siècle. On part d'une...
L'activité conciliaire au premier millénaire : conciles particuliers et oecuméniques
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Dans certaines régions, les chefs de communautés pouvaient se rassembler lors de conciles. Ainsi, dans le 1er millénaire, on a une riche activité conciliaire. L'apogée de ces conciles a lieu sous le IVe siècle, là où la religion chrétienne devient libre d'exercer son culte. On a une...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Les institutions plébéiennes
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les tribuns de la plèbe sont dans la Rome antique des élus de la plèbe, choisis pour une durée d'un an par le concile plébéien. Le tribun devait défendre les intérêts de la plèbe auprès des sénateurs de la République, qui étaient quant à eux issus des familles patriciennes, la noblesse...
Les organes de la démocratie athénienne
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La Boulé s'affirme comme l'assemblée populaire : 500 membres, 50 bouleutes par tribunaux. Tous les citoyens, au moins une fois dans leurs vies, peuvent devenir bouleutes. On retrouve les prytanes, ce sont 50 magistrats (issus des 500 bouleutes et chacun devient prytane une fois) qui...
Les institutions de Sparte
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Sparte est une cité qui a connu un grand rayonnement, elle a un vaste territoire et une richesse importante. Territoire aussi vaste, car elle a étendu son hégémonie à l'ensemble de la région en s'appropriant Argos (cité du nord du Péloponnèse). Sparte a une position géographique centrale,...
Les institutions de l'Antiquité
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'expression "Institutions politiques et sociales" renvoie à l'idée de contexte de naissance et de création de ces institutions, le facteur de leur émergence. On étudie les conditions politiques et les acteurs sociaux qui participent ont l'émergence de ces institutions. Dans...
La république Patricio-plébéienne (-367 à -133)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La constitution de la République romaine n'est pas une constitution écrite, en revanche, il existe des règles coutumières qui organisent le fonctionnement des organes de gouvernement. Polybe observe la République romaine et, dans son ouvrage, révèle les secrets de la puissance de Rome et sa...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
