Histoire des droits et des libertés fondamentales

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Histoire des droits et des libertés fondamentales

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Thèmes abordés

Révolution française, Etat de droit, droits fondamentaux, libertés individuelles, égalité, propriété, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, instruction publique, totalitarisme, Grèce antique, Aristote, Platon, christianisme, droit romain, participation politique, liberté de culte, liberté de conscience, humanisme juridique, absolutisme, censure, John Locke, Spinoza, Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau, Voltaire, Louis XVIII, monarchie de Juillet, laïcité, liberté d'expression

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Résumé du document

L'histoire des droits fondamentaux permet de retracer l'affirmation progressive de ce que nous appelons l'État de droit. L'État de droit arrive un peu plus tard en France, puisqu'il y a déjà la Rule of Law et la Rechtstaat. Dans la conception allemande et française de l'État de droit, on veut que l'État soit constitué par le droit. Hans Kelsen considérait que tout État est caractérisé par le droit, qu'il y aurait un quasi-synonyme entre États de droit, entre État et droit. On voit que cette expression donne une autre accession de l'État de droit, qui est que le droit n'est pas une production de l'État, mais qu'il y a du droit au-delà de l'État.
La notion d'État de droit se généralise dans la deuxième moitié du XXe siècle pour souligner que même l'État est soumis au droit, que le droit peut être produit par l'État, mais qu'il y a des limites à la production de droits. Certains disent même que le droit des libertés fondamentales serait naturel. Il y a un lien entre État de droit et libertés fondamentales : c'est parce qu'il y a des droits fondamentaux que l'État ne produit pas vraiment du droit.

Sommaire

Racines anciennes des libertés
1. Les héritages paradoxaux
2. Les prémices de la modernité (12-15e siècles)
3. La naissance de l'individu à la fin du Moyen-âge
À l'époque moderne
1. L'affirmation moderne des droits et libertés
2. La liberté : une question centrale du 18e siècle
Héritages de la Révolution française
1. Consécration des libertés et retour à l'ordre (à partir de 1789 jusqu'à la Restauration en 1815)
2. La monarchie sous la pression libérale (1804 - 1848)
3. Une transformation majeure : les libertés et la question sociale (1848 - 1875)
La IIIe République
1. L'enseignement et la laïcité
2. Les formes de liberté d'expression

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Extraits

[...] Les monarchomaques vont prolonger la question des droits et des libertés. Ils vont participer à la défense des droits et les libertés. Ils vont anticiper sur l'édit de Nantes de 1598. Ce sont les premiers auteurs qui ont pensé une idée de tolérance sur un autre principe. Ils écrivent entre les années 15701576. François Hotman écrit par ex des théories sur la théorie de culte. On peut évoquer en plus de F. Hotman, Théodor de Bèze. Les traités monarchomaques ne seront pas les stricts initiateurs d'une organisation juridique, mais ce qui est très nette c'est que ce qu'ils organisent c'est le fait qu'ils entendent modérer le pouvoir royal : la question religieuse devient le point de départ sur la modérisation du pouvoir. [...]

[...] Cela tient aux ambiguités de la Seconde République (libéral et après autoritaire). En 1848, ce qui se joue c'est de concevoir l'enseignement primaire et secondaire comme un véritable enjeu politique ; l'émergence de la question sociale et politique se fait avec les journées de février 1848. Cependant, la II nde République s'oriente très rapidement dans l'aspect conservateur comme le souligne la loi du 15 mars 1850 avec la loi Falloux = enseignement primaire principalement ; mais le pb est qu'elle place sur le même plan aussi les écoles publiques et les écoles libres. [...]

[...] La distinction entre police urbaine et rurale apparaît dès un décret de juillet 1791. Le décret de juillet va porter sur la police de sûreté. Le terme sûreté dans ce décret va être repris dans le comité, et c'est très ambigu car le comité de surêté va diriger la police mais en même préfiguré la police générale. Dans le même temps, la police générale devient une surveillance d'ordre public susceptible de mener à des arrestations, ou de contraindre à des moyens de surveillance (surveillance qui est un point essentiel de la police). [...]

[...] Les oppositions sont telles que les inventaires vont être durablement bloqués. L'inventaire pour certains biens va durer plusieurs années. Et ce blocage des inventaires débouchent sur un autre blocage qui est celui de refus de la formation des associations. Ce refus est renforcé par le fait que le Pape en 1906 a publié une cencyclique où il est dit expressément que les catholiques ne doivent pas former ces associations ; que former de telles associations seraient contraires à l'Eglise. ? [...]

[...] On dit que les clubs sont autorisés sous réserve de respecter l'ordre public et de ne pas constituer des clubs armés. Ces règles vont être cependant limitées très rapidement : *L'association a une structure fixe et durable ; la réunion est un mvt momentanné ; la manifestation est l'expression de la voix publique sur le lieu public. En juin 1848 en fait suite à plusieurs manifestations qui ont dégénéré, est votée une modification du code pénal qui va distinguer la manifestation de l'attroupement. [...]

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