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Thème juridique : Laïcité

Laïcité

Nos documents

Filtrer par :

09 avril 2024

L'émergence de la laïcité était-elle inéluctable ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« La laïcité, pour le catholicisme, est un enfant matricide non désiré » : Aram Mardirossian explique cela par le fait que la laïcité trouve ses fondements dans le christianisme et dans une société chrétienne depuis l'aube de sa naissance. En effet, le peuple et l'État...

28 Janv. 2024

La laïcité - publié le 23/01/2024

Cours - 7 pages - Droit civil

Bien que les sources de la laïcité soient désormais éclatées dans différents textes, la principale source demeure la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. L'emploi du pluriel fait référence aux cultes chrétiens (catholique et protestant, calviniste et...

28 juil. 2023

Le principe de laïcité dans le service public, mythe ou réalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'étude du principe de laïcité dans le service public comporte des enjeux considérables en ce qu'elle va révéler de véritables problèmes sociétaux et débats quant à la liberté d'expression, de conscience et de manifester des convictions religieuses, que ce soit par les agents...

17 Nov. 2023

Service public et laïcité : la position du juge administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La laïcité est un principe d'organisation et de fonctionnement des services de l'État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l'État est non confessionnel. On peut retenir de cette définition que l'État est non confessionnel, autrement dit, il ne doit...

21 avril 2023

Laïcité et égalité dans le cadre du service public - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

La laïcité dans le service public implique l'égalité de traitement pour tous les usagers, indépendamment de leur religion. Les agents publics sont tenus de respecter cette obligation de non-préférence pour garantir la neutralité de l'État. Cependant, la laïcité peut...

03 juil. 2023

La laïcité de la République et la liberté religieuse

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de cours sur la notion de liberté religieuse et de laïcité. Elle a vocation à reprendre l'ensemble des problématiques qui se posent en la matière et d'y répondre : la question du voile au travail, la question des crèches dans les mairies, la question...

29 Mars 2023

Comment la laïcité peut-elle concilier la liberté de croyance et la nécessité de réguler l'expression religieuse dans la sphère publique ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La question de la laïcité est un enjeu central dans la société française contemporaine. La coexistence de différentes croyances et convictions dans l'espace public soulève en effet de nombreuses interrogations quant à la place de la religion dans la sphère publique, et la manière dont...

03 juil. 2023
pdf

Laïcité à l'école : entre neutralité et liberté religieuse, comment trouver l'équilibre ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un sujet de dissertation sur la question de la laïcité, de la liberté religieuse et de l'école. Ce sujet a vocation à mettre en avant les difficultés de conciliation entre ces différents droits et libertés fondamentales et de répondre juridiquement à ces difficultés.

26 juin 2022

Conseil d'État, 15 juillet 2020 - La laïcité et la neutralité religieuse des personnes publiques

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Par un arrêt d'espèce et de principe - publié au recueil Lebon - rendu en date du 15 juillet 2020, le Conseil d'État répond à des questions sur le principe constitutionnel de laïcité et de neutralité religieuse des personnes publiques, notamment en ce qui concerne son champ...

24 juin 2022

Laïcité et liberté religieuse, deux principes complémentaires

Fiche - 2 pages - Droit civil

En France, il y a une tendance au durcissement du principe de laïcité. Par exemple, la polémique du burkini à l'été 2016 où le Conseil d'État a souligné via une ordonnance qu'en dehors du cadre des agents des autorités publiques, le principe de laïcité ne s'applique pas dans...

25 juil. 2022

Mise en oeuvre du principe de laïcité dans la fonction publique

Note de synthèse - 3 pages - Droit constitutionnel

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouve pas l'ordre établi par la loi. » C'est ainsi que la laïcité est énoncée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette dernière est incluse dans...

18 juil. 2022

Le problème de la laïcité des agents du service public en France

Cours - 15 pages - Droit civil

Le principe de laïcité s'applique en France aux agents du service public. L'ambiguïté était de savoir si le principe s'applique aux seuls agents publics ou aux agents sous statut privé, mais en charge d'un service public. La Cour de cassation et le Conseil d'État ont tranché en faveur...

07 juin 2021
doc

Dans quelles mesures le principe de laïcité vient-il encadrer la liberté de conscience des usagers du service public ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 conduit l'État à ne reconnaître, ne salarier, ni ne protéger aucun culte. Ainsi comme on sait qu'un service public est en principe soit sous le contrôle de l'Etat soit ce dernier dispose d'un droit de regard sur la mission, la question...

02 août 2021

Qu'est-ce que la laïcité ?

Mémoire - 4 pages - Libertés publiques

"Laïcité : le mot sent la poudre". C'est ainsi que J. Rivero débutait sa chronique sur "La notion juridique de laïcité" en 1949, et il faut reconnaître que les choses ont peu changé. À l'évidence, en 70 ans, le cadre juridique a évolué. Il s'est précisé et européanisé....

06 déc. 2021

Discours de Paul Bert le 4 décembre 1880 devant la Chambre des députés - Principe de laïcité et fondement d'un enseignement public libéré de toute influence religieuse

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

L'intervention à l'Assemblée nationale de Paul Bert a eu lieu le 4 décembre 1880. Prononcé devant la Chambre des députés, composée en majorité de Républicains et le reste de Conservateurs (Bonapartistes, Légitimistes et Orléanistes), ce discours est destiné à l'opposition et plus...

10 mai 2021
doc

Le respect du principe de laïcité par les usagers du service public

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le juriste, René Capitant considérait que la laïcité était une "conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse, l'État n'exerçant aucun pouvoir religieux et les églises aucun pouvoir politique". La loi du 9 décembre 1905 a traduit...

31 Janv. 2020
doc

Conseil d'État, 9 novembre 2016 - La présence d'une crèche dans une mairie porte-t-elle atteinte à la loi du 9 décembre 1905 et au principe de laïcité imposé en France ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La loi du 9 décembre 1905 est venue poser le principe de séparation de l'Église et de l'État en France. Le principe de laïcité découle par ailleurs de cette loi. Plus d'un siècle plus tard, ce principe est encore sujet de nombreux débats, et ce, notamment au sein des Cours de justice...

15 Sept. 2017
doc

Laïcité et neutralité en France

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet...

06 Sept. 2017
doc

La question de la laïcité républicaine en France

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Un Etat laïc est un Etat qui par définition ne reconnaît aucune religion comme religion d'Etat. La laïcité est, sous la Ve République, prévue par les dispositions de l'article 1er de la Constitution, d'après lequel "La République est indivisible, laïque, démocratique et...

18 Nov. 2016
doc

La notion de laïcité en France

Fiche - 2 pages - Droit civil

La liberté de religion se retrouve dans la liberté d'expression. C'est la liberté pour tout individu de croire et d'exercer certaines pratiques ou certains rites en lien avec sa croyance. La France est un État laïc. Il s'agit de l'absence de reconnaissance par la France du fait religieux. La...

11 août 2015
doc

Le champ d'application du principe de laïcité

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La laïcité est un des principes organisateurs fondamentaux de la République française, proclamé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, il permet le vivre ensemble et le respect des croyances de tous. Mais il reste avant tout un principe organisateur de la société...

26 Nov. 2015
doc

Dans quelles mesures le principe de laïcité respecte-t-il la liberté de conscience en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Conformément à l'article 1er de la Constitution française, « La France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Une...

26 Mars 2013
doc

Libertés publiques : la laïcité

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse...

07 févr. 2012
doc

La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Les valeurs religieuses se sont imposées dans l'Histoire et ont longtemps servi à unir les hommes. Le droit et la religion sont deux domaines qui ont toujours été confrontés. Autrefois la religion dictait le droit par le biais des dieux, désormais le droit encadre la religion. La...

11 févr. 2010
doc

Neutralité et laïcité dans le service public

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La célèbre phrase de Jean Rivero « La laïcité, le mot sent la poudre » a été reprise de nombreuses fois pour illustrer le débat « explosif » que provoque le sujet de la laïcité en France. La laïcité est une conception politique supposant la séparation de l'Eglise et de...

10 Mars 2010
doc

Dans quelle mesure le droit permet-il et garantit-il la liberté religieuse dans le cadre du principe de laïcité et de l'ordre public ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le droit est l'ensemble des règles qui gouvernent les individus, qui régissent la vie en société et octroient des droits subjectifs aux individus. La religion est un ensemble de croyances qui s'accompagnent souvent d'une morale qui guide le comportement des individus. Si autrefois les deux...

24 Janv. 2010
doc

Conseil d'Etat, 6 avril 2001 - l'obligation d'enseignement religieux est-elle compatible avec le principe de laïcité ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Il apparaît que l'anachronisme des dispositions concordataires soulève des difficultés particulières notamment par rapport à la notion de laïcité entendue en droit positif par le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958 ainsi que par la Convention Européenne des droits de l'homme et de...

09 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 2 novembre 1992 - la liberté de culte et la laïcité de l'enseignement français

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

L'article 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de laïcité de l'Etat français, qui assure que l'Etat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Dans un arrêt du 2 novembre 1992, le Conseil d'État a eu à régler la question...

24 févr. 2010
doc

Conseil d'État, 8 octobre 2004 - circulaire du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'application du principe de la laïcité dans le service public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La question de la laïcité est très présente actuellement. En effet, l'opinion publique réagit fortement sur la thématique de la burqa, très relayée par les médias. Auparavant, c'était le foulard islamique, ainsi que d'autres signes religieux qui étaient au cœur du débat, le...

30 Mars 2010
doc

Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l'Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d'aucune religion. Il s'agit donc à la fois pour l'Etat de s'émanciper de l'influence des Églises et...