Problématique contemporaine de la construction européenne

AmÃ©lie L.

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Problématique contemporaine de la construction européenne

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Thèmes abordés

UE Union Européenne, État de droit, droits fondamentaux, démocratie, principes supranationaux, légitimité, CJUE Cour de justice de l'Union européenne, Commission européenne, Banque centrale européenne, charte des droits fondamentaux, CEDH Convention européenne des droits de l'homme, marché unique, libre circulation, croissance économique, dignité humaine, liberté, égalité, droits de l'homme, droit croissanciel, droit convivial, principes démocratiques, TUE Traité sur l'Union européenne, procédure préventive, procédure répressive, sanction politique, indépendance judiciaire, libre-échange international, entraves tarifaires, Åkerberg Fransson, Europe des valeurs, Europe sociale, Europe citoyenne, Europe plurielle, Europe marchande

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Résumé du document

L'État de droit est mentionné à l'article 2 TUE, mais il n'existe pas de définition précise dans les traités.
La CJUE l'a toutefois consacré dès l'arrêt Les Verts (23 avril 1986, aff. 294/83), affirmant que l'UE est une « communauté de droit », soumise au contrôle juridictionnel.
La définition s'est précisée face aux crises récentes, notamment avec la Communication de la Commission sur le cadre de l'UE pour renforcer l'État de droit, qui identifie les principes essentiels.

Sommaire

De la réalisation du grand marché à la protection des sans-voix
1. Le narratif fondateur de l'Union - La paix par la prospérité économique
2. La rupture du consensus permissif et ses causes
3. Des craintes pour la démocratie
4. Confusion sur le narratif de l'Europe
La protection des droits fondamentaux et de l'État de droit
1. La protection des droits fondamentaux
2. La protection de l'État de droit
Du droit croissanciel au droit convivial ? - des juristes en transition
Le contentieux européen des pesticides

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Extraits

[...] Problématique contemporaine de la construction européenne LEÇON 1 : DE LA RÉALISATION DU GRAND MARCHÉ À LA PROTECTION DES SANS-VOIX I. Le narratif fondateur de l'Union - La paix par la prospérité économique 1. Objectif principal et caractéristiques - Objectif : créer un grand marché unique où la concurrence est libre et non faussée, pour assurer la croissance économique et la prospérité, favorisant ainsi la paix. - Caractéristiques originelles : ? Logique délibérément (ordo)libérale. ? Concentration sur les secteurs stratégiques pour la croissance. [...]

[...] Inattendu : la question n'était pas envisagée. ? Superflu : les États membres disposaient déjà de leurs propres protections. ? Non souhaitable : crainte d'une extension des compétences de l'UE. 2. Réactions nationales et interventions de la CJUE - So Lange I (1974) : la Cour constitutionnelle allemande se réserve le droit de contrôler le droit communautaire tant que la protection des droits fondamentaux n'est pas suffisante. - Principes généraux du droit communautaire (Stauder, 1969) dérivant des traditions constitutionnelles communes et de la CEDH. [...]

[...] Réviser notre rapport au temps, en évitant la surconsommation et la production excessive. 6. Grands courants juridiques et leur impact - Positivisme : le juriste applique strictement le droit sans chercher à le modifier. - Iusnaturalisme : le droit est lié à la morale ; une loi injuste ne devrait pas être valide. - Law & Economics : le droit est analysé sous l'angle de son efficacité économique. - Critical Legal Studies : le droit est un outil de domination perpétuant les inégalités. [...]

[...] Risque pour l'autonomie juridique de l'UE. ? Conflit potentiel entre la CJUE et la Cour EDH. ? Difficulté d'intégration du mécanisme de codéfendeur. ? Incompatibilité avec le système de contrôle interétatique de la CEDH. 8. Conséquences d'une éventuelle adhésion - Avantages : ? Meilleure protection des droits fondamentaux. ? Accès à la Cour EDH pour les citoyens. ? Renforcement de la crédibilité de l'UE. - Défis : ? Opposition de certains États soucieux de leur souveraineté. ? Coordination entre CJUE et Cour EDH. [...]

[...] Contestation de l'évaluation de l'EFSA (cancérogénicité, biodiversité, biais). ? Enjeu majeur : contrôle juridictionnel et pesticides. 5. Enjeux et perspectives - Défendre le principe de précaution face à un pouvoir d'appréciation large des autorités. - Retards et extensions automatiques posant des incertitudes sur l'évaluation des risques. - Protection des populations vulnérables et de l'environnement face aux pressions économiques. - Vers une justice environnementale plus intégrée avec des recours stratégiques et des adaptations procédurales (ex. Règlement Aarhus). [...]

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