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Thème juridique : Dignité humaine

  
Dignité humaine

Nos documents

Filtrer par :

23 févr. 2022

La notion de dignité humaine contraint-elle finalement le concept des libertés individuelles ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Le terme de dignité renvoie à la "dignité de la personne humaine" que compose l'ordre public, elle est définie par le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect...

29 Oct. 2021
doc

Le droit au respect de la dignité humaine

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne innove en affirmant, sur le modèle de la Loi fondamentale allemande, que "la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée". En effet, la Convention européenne des droits de...

30 août 2019
doc

Conseil d'État, 16 avril 2015, Société Grasse Boulange - Dignité humaine et Code de justice administrative

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La mission de la police administrative est de faire respecter l'ordre public, où l'autorité compétente doit adopter des mesures nécessaires afin de maintenir traditionnellement la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, en prévention : la répression, elle, en cas...

16 Oct. 2017
doc

Commentaire de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, Conseil d'Etat, 27 octobre 1995, sur l'ordre public et le respect de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Au milieu des années 1990, s'organisaient, dans les discothèques de France, des manifestations quelques peu curieuses, appelées « lancé de nain ». L'attraction était simple, il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'une personne atteinte de nanisme et de la...

07 juil. 2017
doc

L'atteinte à la dignité humaine en droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il ressort des énonciations de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux que "tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité". Ainsi ce droit à la dignité reconnu à tout salarié est consacré par l'Union...

11 Oct. 2016
doc

Conseil d'état, assemblée plénière, 27 octobre 1995 - l'extension du pouvoir de police à la préservation de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Dans un arrêt de l'assemblée plénière du Conseil d'État du 27 octobre 1995, l'ordre administratif est venu se prononcer sur l'extension du pouvoir de police à la préservation de la dignité humaine. En l'espèce, le Maire de la commune de Morsang-sur-Orge ainsi que celui de la...

14 Mars 2016
doc

L'ambivalence de la dignité humaine

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« La dignité humaine protège l'humanité, ce qui suppose à la fois la singularité de chaque homme comme être unique et son égale appartenance à la communauté humaine ». Cette phrase résume parfaitement la double dimension qui se cache derrière le principe de la dignité...

20 févr. 2016
doc

Le Conseil d'Etat, la dignité humaine et la circulaire Dieudonné

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Introduite en 1995 par le Conseil d'Etat au sein de l'ordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de...

22 avril 2016
doc

La dignité humaine et le droit de la bioéthique

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

« L'éthique est la science qui traite des principes régulateurs de l'action et de la conduite morale » . Son ambition est donc, en posant un certain nombre de règles qui puissent en découler, normative, ainsi que pratique, car ses règles visent à encadrer ou mettre en place certaines actions....

15 Nov. 2012
doc

Les atteintes au principe de dignité humaine dans les pratiques sadomasochistes, au regard de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Dans une société dite « permissive, libérale, et individualiste » où diverses formes d'expériences sexuelles sont dorénavant tolérées par le citoyen moyen, les juges doivent aujourd'hui faire face à cette incontournable et grandissante évolution des mœurs. Les pratiques sadomasochistes...

26 déc. 2011
doc

Faut-il interdire toute correction corporelle au nom de la dignité humaine ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

« Tout être humain possède, à l'égard de la société, des droits qui garantissent, dans l'intégrité et la dignité de sa personne, son plein développement physique, intellectuel et moral ». Le principe de la dignité humaine est un principe de droit international, mais...

01 juin 2010
doc

Cour administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - l'ordre public, le respect de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

« L'ordre public est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble » affirme Maurice Hauriou dans son Précis de droit administratif. La police administrative a pour objet le maintien de cet ordre public dont...

27 Mars 2010
doc

La protection juridique du respect de la dignité humaine

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

Si la notion de dignité humaine est théorisée à l'époque des Lumières par le philosophe allemand Emmanuel Kant, ce n'est qu'après 1945 et en réaction au nazisme que la société internationale a jugé nécessaire d'affirmer et de garantir le principe. La personne...

26 Nov. 2010
doc

Peut-on choisir sa mort au nom du principe de la dignité humaine ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Entrée en matière d'ordre général : A la question « Qui veut mourir » personne ne répondrait présent. A la question « qui veut mourir bien », je pense qu'il y aurait beaucoup plus de candidats. C'est un peu l'esprit de ces deux situations qu'on perçoit dans le sujet. Définir le sujet : pour cela...

12 avril 2010
doc

L'appréciation juridictionnelle du principe de dignité humaine

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La dignité en tant que telle est une notion très ancienne mise à mal par la Révolution française. La proclamation de l'abolition des privilèges et des ordres a touché ce concept. « Les » dignités sont devenues « La » dignité, et sa référence à un ordre précis fut abolit au...

08 juil. 2010
doc

La dignité humaine

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

L'idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l'accumulation des discours qui s'en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat...

16 févr. 2010
doc

Le principe de dignité humaine (2010)

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Depuis 1945, la notion de "dignité humaine" a été au centre d'une grande production juridique, et elle revient depuis peu au centre des débats avec les avancées scientifiques. Mais cette expression est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage l'usage...

11 mai 2010
doc

Effectivité du droit au logement comme instrument de la protection de la dignité humaine

Cours - 4 pages - Libertés publiques

« Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation apparaît en réalité comme la source effective de l'objectif de valeur constitutionnelle relatif au logement décent. Pourrait-il dès lors constituer une source de l'effectivité de ce...

14 févr. 2010
doc

Ordre public, moralité publique et dignité humaine

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Longtemps, l'administration s'est contentée d'intervenir dans un domaine purement matériel. Le droit positif reconnaissait la possibilité de défendre un ordre public moral, comme dans le cas de fermeture de maisons clauses, mais uniquement dans la mesure où ces comportements « immoraux »...

13 juil. 2009
doc

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 17 février 2005 - sadomasochisme, liberté sexuelle et dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

A l'origine de l'affaire, deux citoyens belges, les requérants, ont saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour contester une condamnation de la Cour d'Appel d'Anvers. Ils avaient été reconnus tous deux coupables dans le cadre de pratiques sadomasochistes, de coups et blessure et...

26 Oct. 2009
doc

Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 : émergence de la dignité humaine comme principe constitutionnel et ses incidences en matière bioéthique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

Le conseil municipal de Rouen a adopté le 19 octobre 2007, une délibération autorisant la restitution de la tête maorie contenue dans les collections du muséum et la signature de l'accord nécessaire avec le musée Te Papa en Nouvelle-Zélande. Après suspension de la délibération par une...

28 Janv. 2009
doc

Conseil d'Etat, 27 octobre 1995 - l'entrée de la dignité humaine dans l'ordre public ; impact de cette décision

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Au début du XXe siècle, l'éminent jurisconsulte et sociologue Maurice Hauriou définissait l'ordre public comme étant « l'ordre matériel et extérieur » que la police doit se contenter de protéger. Un demi-siècle plus tard, dans les conclusions de l'arrêt Lutetia de 1959, Henri Mayras restait dans...

28 Mars 2009
doc

La dignité humaine saisie par le droit

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des...

10 Janv. 2008
doc

Conditions de détention et dignité humaine

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En France, ce n'est qu'en 1970 qu'un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la parution du livre Médecin-chef à la prison de la santé (2000) de Véronique Vasseur, la...

23 avril 2007
doc

Le respect de la dignité humaine et de la police administrative

Cours - 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet,...

08 Mars 2007
doc

La dignité humaine en droit français

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale ont favorisé l'émergence du concept de dignité humaine en droit international. Ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 se réfère-t-elle dans son préambule à cette notion deux fois, avant de...

26 Sept. 2007
doc

Le principe de dignité humaine (2007)

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Les droits et libertés fondamentaux sont des normes juridiques dont il convient de déterminer l'objet et la portée. Aujourd'hui cette étude nécessite de prendre en compte non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle des juridictions ordinaires. Ces droits et...

04 mai 2017
doc

Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés

Cours - 6 pages - Droit international

La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n'ont pas voulu lui donner un...

23 mai 2017
doc

Conseil d'Etat, 16 avril 2015 - La notion de dignité de la personne humaine

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, une société SARL exposait au public des figures en chocolat dans la vitrine de sa boulangerie une quinzaine d'années. Ces pâtisseries vont être considérées comme renvoyant à des images coloniales et dégradantes pour les personnes d'origine africaine par le conseil...

13 Mars 2013
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L'interdiction de l'atteinte à la dignité de la personne humaine : l'article 16 du Code civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'article 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Il en émane le principe du respect de la dignité de la personne humaine qui...