Droit international public - publié le 21/09/2025

Extraits

[...] Le droit serait produit par 2 modes; le traité et la coutume. La coutume se formerait de la réunion de précédents étatiques concordants. L'opinio juris est dans cette théorie, une volonté du droit, qui se confond avec le précédent. - Courant objectiviste: établir des réalités sociologiques dont le droit découle. Le droit serait constitué de règles objectives qui dériveraient des exigences de la vie en commun, de la solidarité sociale. Les sujets de la collectivité ne consentiraient pas au droit, leur vouloir vivre-ensemble leur imposerait le droit, qui dériverait de cette contrainte objective contraire à leurs attitudes. [...]

[...] d'obtenir la restitution de leurs biens et le rétablissement dans leurs droits et intérêts découle - Optique dualiste: directement du traité de paix conclu avec l'Italie.” séparation entre les ordres juridique; 2000s: traités et jurisprudences montrant que le particulier peut occuper la position de formelle. Les ordres sujet dans l'ordre international. Immédiateté du traité: juridiques n'ont pas le CIJ, juridiction inter-étatique à compétence générale LaGrand et 2004, Avena. Ces même fondement de affaires mettaient en cause l'application par les USA de la convention sur les relations validité. La règle consulaires de 1963. Art.36§1B: l'Etat sur le territoire duquel un ressortissant d'un autre internationale ne peut s'adresser immédiatement Etat-partie est arrêté, incarcéré ou mis en état de détention préventive, doit en faire II. [...]

[...] Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats, 23/5/1969: traité et qualité conventionnelle; inapte à entretenir les traités qu'elle prétend régir dans un rapport hiérarchique, comme le ferait la loi: les énoncés, dispositions de cette convention sont s oum is au principe de l'effet relatif des traités. Ils ne valent que dans les rapports entre Etats parties à cette convention. Pour les tiers, le droit applicable est coutumier. Si la Convention de Vienne a recensé et transcrit le droit coutumier des traités, elle a complété le droit coutumier par des règles nouvelles dites de développement progressif. [...]

[...] décision d'office: accorder une nationalité, délimiter Affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 18/12/1951 : sa mer territoriale, refuser ou accorder une inopposabilité de la Norvège d'une règle coutumière extradition, procéder au retrait d'une réserve, déclarer invoquée par le RU, du fait de son objection persistante + la guerre, autoriser le survol de son territoire absence réaction RU: acceptation. national. Section II. Les effets des actes unilatéraux A. Les actes déterminés par une règle La validité et l'efficacité de ces actes dépend de la conformité à la règle qui les prévoit et encadre. La validité des réserves à un traité dépend de leur conformité à la clause du traité, ou, en l'absence de prévisions conventionnelles, à son objet et but. [...]

[...] L'objectif est de faire disparaître les éléments du traité, du rapport conventionnel entre l'auteur de la réserve et les autres participants. -Réserve de modification: le but est l'attribution à une ou plusieurs dispositions du traité, d'un sens ou d'une portée qu'elle n'appelle pas nécessairement. Le réservataire prétend transformer le contenu d'une règle conventionnelle dans un sens qui lui parait acceptable. Un tiers n'intervient, que s'il a été institué par les parties au traité: -question de savoir si la déclaration est une réserve ou une interprétation donne lieu à un différend entre le réservataires et les autres participants et les deux acceptent qu'un tiers, notamment une juridiction, tranche le différend. [...]