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Thème juridique : Liberté de culte

Liberté de culte

Nos documents

Filtrer par :

18 Nov. 2016
doc

La liberté de culte en France - Dans le cas de secte, la loi du 9 décembre 1905 peut-elle se trouver à être appliquée ?

Fiche - 1 pages - Droit civil

La liberté de culte est protégée par la loi du 9 décembre 1905, en effet, elle en organise le respect. Le culte recouvre l'ensemble des convictions religieuses, cependant, un problème apparaît lorsque l'on identifie une conviction comme étant une secte. Dans ce cas, la loi du...

13 juil. 2010
doc

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois...

08 avril 2010
doc

La liberté de culte devant la CEDH : laïcité et liberté de religion

Cours - 12 pages - Droit européen

Au regard des mutations perpétuelles de la société et de l'élargissement européen peut-on entrevoir une échappée décisoire au débat de l'encadrement de l'exercice de la liberté de culte devant la Cour européenne des droits de l'Homme ? Pour comprendre la question...

09 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 2 novembre 1992 - la liberté de culte et la laïcité de l'enseignement français

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

L'article 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de laïcité de l'Etat français, qui assure que l'Etat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Dans un arrêt du 2 novembre 1992, le Conseil d'État a eu à régler la question délicate...

20 mai 2008
pdf

La liberté de culte dans le système juridique français

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Synthèse sur la liberté de culte dans le droit français et l'interprétation envisagé par la Cour européenne des droit de l'homme. Evolution chronologique du sujet. La place des religion dans le droit français, etc.

29 août 2023

Libertés fondamentales

Cours - 74 pages - Libertés publiques

Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour...

14 Janv. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 30 septembre 2015 - La mise à disposition d'une salle de culte - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Un bailleur (d'une résidence) possédant une salle utilisée pour la pratique du culte musulman entend en supprimer la mise à disposition. Les preneurs assignent donc leur bailleur afin de lui interdire la suppression de la mise à disposition de la chose. La Cour d'appel de Paris...

05 Mars 2018
doc

Comment le financement des cultes est-il assuré et encadré en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française de 1958, on peut lire : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de...

27 Mars 2014
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de...

29 Oct. 2021

La liberté religieuse

Cours - 2 pages - Libertés publiques

Une religion est classiquement définie grâce à deux critères, l'un objectif (l'existence d'une communauté), l'autre subjectif (une foi commune). La liberté religieuse fait l'objet de dispositions spécifiques au sein de la Convention européenne des droits de l'homme,...

14 juil. 2016
doc

Des libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collective

Cours - 8 pages - Droit européen

Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans un corps...

12 Oct. 2023

Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni

Mémoire - 52 pages - Libertés publiques

Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...

27 Nov. 2023

Pourquoi la loi dite de « lutte contre le séparatisme » voulue par le gouvernement en 2020 a-t-elle suscité des craintes pour les droits et libertés ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Si la rhétorique gouvernementale actuelle a pour objectif de présenter ce projet de loi comme un moyen de lutter contre le fanatisme religieux et la désagrégation de la nation tout en renforçant les principes républicains de laïcité, de neutralité du service public et d'égalité des citoyens...

15 Mars 2011
doc

Ordre public et liberté religieuse

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l'article 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...

30 avril 2019
doc

Les mécanismes de garantie des droits et libertés

Cours - 27 pages - Libertés publiques

Ces mécanismes prennent la forme d'un recours juridictionnel ouvert aux individus et qui leur permet de défendre concrètement leurs droits et libertés. Mais il existe aussi de plus en plus d'instruments et de mécanismes qui ne sont pas juridictionnels et qui font intervenir...

26 Nov. 2015
doc

Dans quelles mesures le principe de laïcité respecte-t-il la liberté de conscience en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Conformément à l'article 1er de la Constitution française, « La France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Une...

06 juin 2023

Théorie générale et étude des libertés publiques

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...

18 févr. 2016
doc

Le régime des cultes à Mayotte

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Par sa décision Laïcité n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel, rappelant qu'aux termes de l'article 1er de la Constitution, la France est une république laïque, a considéré que « le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution...

07 juin 2021
doc

Dans quelles mesures le principe de laïcité vient-il encadrer la liberté de conscience des usagers du service public ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 conduit l'État à ne reconnaître, ne salarier, ni ne protéger aucun culte. Ainsi comme on sait qu'un service public est en principe soit sous le contrôle de l'Etat soit ce dernier dispose d'un droit de regard sur la mission, la...

30 avril 2014
doc

La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale, mais...

01 Nov. 2021

Garantir les libertés, étendre les libertés

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La liberté de conscience est une des libertés fondamentales de l'être humain. Elle consiste pour tout homme à pouvoir choisir, en son for intérieur, le chemin qui lui permettra le plus possible de tendre à la vérité et de réaliser ainsi la perfection de son être. Aucune...

24 juil. 2022

La crise sanitaire est-elle un vecteur d'effondrement de l'État de droit face à nos libertés ?

Dissertation - 61 pages - Libertés publiques

Depuis 2019, le monde est touché par une épidémie de covid dont le nombre de patients en réanimation n'a cessé d'augmenter. Pour faire face à cette situation d'urgence sanitaire, il est opportun d'adopter des gestes barrière tels que le port du masque. Or le port du masque peut s'apparenter à une...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable

Cours - 99 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...

01 févr. 2017
doc

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours - 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout...

10 mai 2022

Dans quelles mesures est assurée la préservation des droits et libertés fondamentaux dans une atmosphère de systématisation et de banalisation des régimes d'exception ?

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette citation de l'éminent Benjamin Franklin, père fondateur des États-Unis du XVIIIe siècle, est toujours pertinente et peut tout à fait être...

28 avril 2020
doc

La neutralité du service public - Comment expliquer que son application puisse poser la question d'un empiètement de ce principe sur la liberté de conscience ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'État avec la loi de séparation des Églises et de l'État, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité reconnaissant...

29 mai 2022
odt

La police administrative restreint-elle les libertés ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

« L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un État de fait opposé au désordre, l'État de paix opposé à l'État de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré...

13 févr. 2018
doc

Conseil d'Etat, 19 mai 1933 - L'arrêt Benjamin et la liberté de réunion

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

"Toute controverse de droit public doit partir de ce point de vue que la liberté est la règle et la restriction de police l'exception". En l'espèce, un homme de lettres devant donner une conférence littéraire dans la ville de Nevers a fait l'objet d'importantes oppositions...

03 juil. 2022

Le référé liberté pendant la crise sanitaire du COVID

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Le Conseil d'État ne s'attendait pas à être tant sollicité : entre le 10 mars et la fin du mois de juin, la section du contentieux a enregistré 382 requêtes en lien avec le Covid-19, dont 230 en référé, c'est-à-dire à juger en urgence. C'est 60 % de plus qu'en période normale. Et ces chiffres...

07 juil. 2022

La liberté d'expression et de manifestation religieuse

Cours - 5 pages - Libertés publiques

La liberté religieuse (LR) ce n'est pas seulement la liberté de conscience (LC). C'est la liberté de manifester sa religion lors de cérémonies ou cultes. Ce droit est aujourd'hui très protégé. Une des dimensions importantes de la LR, ce n'est pas une...