Impôt de quotité, TVA applicable, TVA déductible, fiscalité, fraude fiscale, amortissement, revenu imposable, Adam Smith, prélèvements obligatoires, imposition, fiscalité écologique, opération fiscale, recouvrement des impositions, déclaration fiscale, prélèvement à la source, foyer fiscal, impôt sur le revenu
L'ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions, cette définition s'appuie sur deux éléments :
- L'élément imposition ; cette notion renvoie à la notion d'impôt, il existe une théorie générale de l'impôt (1re partie).
- La technique fiscale : l'imposition-bénéfice de règles particulières et spéciales intégrées à ce système : la « technique de fiscale » (2ème partie). ?
[...] Les remboursements de affecté TVA sont exceptionnels et interviennent tous les 3 mois ou mensuellement pour les exportateurs. Régime Régime de la franchise en paiement base Les modalités de déclaration et de dépendent du régime CAAHT 82 800€ pour les ventes micro-TVA aux applicable entreprises Régime réel simplifié Régime réel Possibilité normal CAAHT 33 200€ pour les prestations de services PS, qui sont exonérées Cette exonération peut être un handicap pour elles, elles ont donc la possibilité d'opter 800€ [...]
[...] Considérant tous les revenus de toutes natures des membres du foyer fiscal. Or la notion de revenu n'est pas homogène ; le Revenu CGI utilise des global expressions synonymes : bénéfices, salaires, revenu, plus-value Problème : l'AF adopte une attitude extensive considérant qu'une somme ou un gain est un revenu imposable > important contentieux, le juge utilise 2 critères cumulatifs pour établir une définition : Revenu imposable = enrichissement + périodicité = (produit de l'exploitation) – (charges Revenu net déductibles) Le CGI permet la déduction des charges de nature professionnelle, nécessaires à l'acquisition et à la conservation du revenu. [...]
[...] Respect des particularités propres à la TVA. La comptabilité de l'entreprise doit notamment séparer les opérations imposables et non imposables et conserver les pièces justificatives de la TVA collectée et de la TVA déductible. §3 - Obligation de délivrer des factures La facturation est étroitement liée à la TVA car le plus souvent elle justifie l'exercice du droit à déduction. La délivrance de factures étant obligatoire, il est toutefois possible de délivrer une facturation périodique avec le même client et lorsque les prestations sont relativement semblables. [...]
[...] Annuité = (prix du bien) / (nombre d'année Amortissemen d'utilisation) t Annuité constante durant toute la durée de linéaire, de l'amortissement, ainsi la valeur de l'immobilisation droit est répartie de manière égale sur sa durée commun d'utilisation réelle Amortissement Annuité = (prix du bien) / (nombre d'année d'utilisation) * coef dégressif Annuité d'amortissement importante puis décroit dans la durée selon le coefficient déterminé par la CGI Article 39 CGI : subtilité dans la règle de l'amortissent minimal obligatoire Si annuité (dégressif) [...]
[...] les comptable Ø industrielle, BIC règle de la tunnelisation des ne s'appliquent pas. bénéfices Article 155 CGI BNC par contagion applicable en présence d'une activité principale libérale + activité = avec accessoire commerciale ou agricole (médecin - BNC ; pommades les commerciale) BIC Distinction : BIC professionnels (vrais BIC) BIC non professionnels (faux BIC) BNC pro (vrais BNC, revenus lib.) BNC non-pro (faux BNC, revenus inclassables) = produire les mêmes conséquences en matière de gestion des déficits ; Recettes annuelles HT [...]
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