Droit de la communication - Introduction générale au droit

Extraits

[...] il faut revenir à l'ordre après la révolution. Arrivée au pouvoir de Napoléon Ier. 3 philosophies du Droit : -le jusnaturalisme ? philosophie du droit naturel ? Dieu a t-il prévu ça ? - le réalisme ? comment ça marche dans la société ? ? droit qui correspond aux coutumes ? accompagne la société dans son changement -le positivisme ? solution adoptée par le droit en france aujourd'hui ? Droit tel qu'il est écrit dans les textes. ? Manifestation de l'intérêt général. ? appliquer un texte à une situation concrète. [...]

[...] Pour résoudre un conflit, on va voir dans les textes et on tire ça du droit romain. Le droit romain a été écrit au VIe siècles sur ordre de l'empereur Justinien. Mais à côté, dans la France de l'Ancien régime, les règles pouvaient variés selon notre statut (noble, paysan?) et selon la coutume. C'est aussi le roi qui était de droit divin et qui pouvait donc décidé d'adopter des lois selon sa volonté et selon le lieu qu'il choisissait. Selon aussi où on habitait car en Bretagne par ex, ce n'était pas les mêmes coutumes. [...]

[...] pas de coutume, on se réfère aux textes ? Il faut que le juge appuie son jugement selon les textes écrits. ? Les juges ne créent pas le droit mais ils l'interprète. Jurisprudence : ensemble des décisions de justice qui ont été adoptées. Le droit religieux existe et leur système de droit est fondé sur le livre sacré ? Coran au Pakistan. Comment s'est construit le concept de droit continental en France ? Le Droit continental est écrit. L'invention de l'écriture l'a permis. [...]

[...] Droit de la communication - Introduction générale au droit Le Droit désigne l'ensemble des lois. C'est un système qui permet d'organiser notre société. Une Loi a pour objectif de régler le comportement des individus. La Loi est un instrument pour demander la réparation d'un préjudice. L'histoire du Droit en France « Dura lex, sed lex » ? latin « La loi est dure mais c'est la loi » Les pays de Common Law (Royaume-Uni, USA, Canada [sauf Québec], Australie, Hong Kong ? anciennes colonies britanniques) ? [...]