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Thème juridique : Fiscalité

  
Fiscalité

Nos documents

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25 août 2022

Soutenance de mémoire - La fiscalité environnementale française est-elle réellement efficace ?

Présentation - 6 pages - Droit fiscal

Ce document est une présentation de soutenance pour un mémoire de master en droit fiscal portant sur la fiscalité environnementale française.

04 Mars 2021
doc

Questions de fiscalité et droit des affaires

TD - 2 pages - Droit fiscal

Dans le cadre de la crise économique Covid-19, quelles mesures viennent au soutien des entreprises ? Le levier fiscal est un instrument de politique économique, il peut s'agir d'impositions de rendement ou d'impositions d'incitation. Dans le cadre d'une crise sanitaire, le...

28 Sept. 2021

La maîtrise de la fiscalité affectée par l'Etat

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Il s'agira aujourd'hui d'aborder la fiscalité de l'État, par le biais de la fiscalité affectée, au travers notamment de son apparition, de son contexte et de ses enjeux, mais aussi au travers des diverses évolutions qu'elle a rencontrées, au vu du fait notamment...

30 déc. 2020
doc

La fiscalité des affaires internationales

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Il y a deux principes généraux : le principe de territorialité et le principe de non double imposition. Pour le principe de territorialité de l'impôt, la réglementation fiscale française ne s'applique que sur le territoire français (un juge étranger ne l'appliquera pas sauf convention...

17 avril 2020
doc

La fiscalité des revenus des dirigeants de sociétés

Cours - 3 pages - Droit fiscal

On distingue : - La société fiscalement translucide, aussi appelée société relevant de l'impôt sur le revenu. C'est une société de personnes ou assimilés qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés. Son résultat imposable est calculé par l'entreprise puis réparti entre les associés selon leur...

04 Mars 2019
doc

Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises

Cours - 59 pages - Droit fiscal

L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au...

13 juil. 2018
doc

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès de l'assuré

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Lors du rachat du contrat d'assurance-vie après huit ans, les contrats sont imposables, soit par réintégration dans le revenu imposable, soit par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %. L'imposition porte sur les produits acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une...

02 févr. 2016
pdf

Le prix de transfert en fiscalité des sociétés

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Les prix de transfert sont les prix d'opérations d'import-export entre sociétés d'un même groupe résidant chacune dans des États différents. Ce sont des transactions intra-groupes qui supposent le franchissement d'une frontière.

14 Janv. 2016
doc

Introduction générale à la fiscalité: les principales notions

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal se définit comme le droit de l'imposition. C'est donc l'ensemble des règles de droit qui permettent dans des conditions de légalité à la puissance publique de priver une partie du patrimoine d'une personne privée mais aussi d'une personne publique. La caractéristique de...

16 juin 2015
doc

La fiscalité des successions

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Le notaire a un rôle primordial lors de la liquidation d'une succession. En ce sens, il doit reconstituer et évaluer le patrimoine du défunt. D'une part, ces opérations ont un impact civil par l'établissement d'un actif et un passif de la succession du défunt. D'autre part, la liquidation de la...

24 mai 2013
doc

L'abus de droit en fiscalité: notion, procédure et sanctions

Dissertation - 16 pages - Droit fiscal

Droit de mutation (en l'absence de lien de parenté) à titre gratuit : 60%, impôt sur les sociétés : 33%, prélèvement forfaitaire libératoire : 32,5% etc; autant de taux d'imposition qui peuvent faire débat. Ainsi, de par son niveau de taxation élevé (environ 42,5% de l'ensemble des revenus...

12 juil. 2012
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Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Cours - 38 pages - Droit autres branches

Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps...

24 mai 2012
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Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

Cours - 45 pages - Droit fiscal

A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le...

04 juin 2012
doc

Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française

Cours - 92 pages - Droit fiscal

C'est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus réguliers,...

13 juil. 2012
pdf

L'administration des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

La décentralisation se traduit par un principe cardinal : la libre administration des collectivités territoriales. Ce principe voudrait que les collectivités locales soient dotées, entre autres, d'organes propres. Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tout...

15 juin 2011
doc

Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français

Cours - 42 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression...

09 févr. 2011
doc

La fiscalité des fusions

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Avec le développement conquérant de l'économie libérale et les contraintes concurrentielles qu'apporte la mondialisation, il est de plus en plus primordial pour les entreprises nationales de se restructurer et de faire des alliances et des concentrations afin de tenir, contre cette concurrence...

20 juil. 2011
pdf

La fiscalité directe

Cours - 62 pages - Droit fiscal

Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant...

07 Janv. 2011
doc

L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne

Cours - 15 pages - Droit fiscal

Dans un contexte de liberté de circulation des personnes, des entreprises et des capitaux, le rapprochement des fiscalités des Etats membres de l'Union européenne a acquis une grande importance ces dernières années. Cette harmonisation fiscale s'est tout d'abord faite au...

18 févr. 2011
doc

La procédure amiable en fiscalité internationale

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

La nécessité de garantir la situation fiscale de contribuables en vue d'éviter les doubles impositions a entraîné la conclusion de nombreuses conventions entre Etats. Cependant l'application de ces conventions peut soulever des difficultés car les États peuvent avoir une interprétation...

31 mai 2011
doc

Cours de Droit : les clés de la fiscalité

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Les impôts, taxes et impositions de toutes natures ne peuvent en vertu de l'Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 être créés que par la loi. Le Conseil Constitutionnel l'a rappelé dans une Décision CC du 6 octobre 1976. Si la fixation des règles concernant l'assiette, les...

30 Nov. 2011
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Fiscalité des affaires internationales

Présentation - 83 pages - Droit fiscal

Selon ce principe, un pays impose : Les revenus des particuliers pour les seuls revenus perçus dans ce pays; Et les bénéfices réalisés par les entreprises exploités dans ce même pays. En revanche, ce pays n'impose pas les revenus perçus à l'étranger et les bénéfices réalisés par les succursales...

28 avril 2011
doc

Fiscalité environnementale : cours complet

Cours - 46 pages - Droit autres branches

L'environnement : c'est une notion assez imprécise. Le Traité de l'UE dans son article 574§1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales. L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme fonctionne. Ce...

23 Mars 2010
doc

La fiscalité internationale dans son application française

Cours - 21 pages - Droit fiscal

Il est nécessaire de distinguer les trois notions de droit fiscal interne, de droit fiscal international et de droit fiscal international comparé. La première s'applique à des agents, personnes physiques ou morales, ou à des opérations réalisées dans un même pays. La seconde implique...

27 févr. 2010
doc

La fiscalité irlandaise - impôt sur le revenu, territorialité et régime des donations-successions

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Il existe des conventions fiscales entre les pays afin d'éviter la double imposition des revenus. Ainsi, l'Irlande a conclu une convention de non double imposition avec la France qui permet d'éviter celle-ci par deux moyens : soit par exonération de l'impôt sur le revenu dans l'un des deux pays,...

13 Janv. 2010
doc

Cours de Fiscalité : contrôle, recouvrement et contentieux

Cours - 35 pages - Droit fiscal

La prescription est interrompue par la notification de redressement quelle que soit la procédure (contradictoire ou d'office) de redressement retenue par l'administration, et à condition que la procédure soit régulière en la forme. Certaines règles (conditions) doivent être respectées :...

12 Oct. 2010
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Stock-options : principes généraux et fiscalité

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Les stock-options sont un droit accordé à un salarié d'acquérir dans le futur un nombre donné d'actions de son entreprise selon : - Un prix d'exercice : prix fixé lors de l'attribution du droit ; - Une durée d'option : temps déterminé par le plan ; - Entre une date de départ...

16 juin 2010
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La fiscalité directe locale

Cours - 6 pages - Droit fiscal

La contribution publique est du domaine de la loi. L'article 34 de la Constitution de 1958 reprend à ce propos le dispositif de la Déclaration de 1789. Il faut distinguer la fiscalité nationale et la fiscalité locale. La première abonde les caisses de l'Etat, la seconde les...

14 juin 2010
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La fiscalité de l'entreprise en 2009

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

L'entreprise est l'acteur économique essentiel en terme de création de richesses que ce soit à l'échelle locale, nationale ou mondiale. On peut la définir comme une entité économique et sociale fonctionnant de manière organisée pour fournir des biens ou des services sur un marché donné. En...

27 Janv. 2010
doc

La fiscalité des entreprises

Cours - 39 pages - Droit fiscal

SOURCES DU DROIT FISCAL - La loi (CGI, Code Général des Impôts) / Livre des procédures fiscales (LPF) Suprématie des sources supranationales et communautaires (directives de l'UE) - Doctrine administrative (instructions et circulaires), Rescrit - Jurisprudence fiscale : juridiction Adm et...