Doc du juriste

Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Fiscalité

Fiscalité

  
Fiscalité

Nos documents

.doc
24 mai 2013

L'abus de droit en fiscalité: notion, procédure et sanctions

Dissertation de 16 pages - Droit fiscal

Droit de mutation (en l’absence de lien de parenté) à titre gratuit : 60%, impôt sur les sociétés : 33%, prélèvement forfaitaire libératoire : 32,5% etc; autant de taux d’imposition qui peuvent faire débat. Ainsi, de par son niveau de taxation élevé (environ 42,5% de l’ensemble...

.doc
29 Janv. 2003

La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

La jurisprudence en droit communautaire. Après avoir examiné la consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales en matière fiscale à travers la jurisprudence de la CJCE (I), il conviendra de procéder à l'analyse de la portée fiscale d'un tel principe au regard...

.doc
14 Janv. 2016

Introduction générale à la fiscalité: les principales notions

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal se définit comme le droit de l’imposition. C’est donc l’ensemble des règles de droit qui permettent dans des conditions de légalité à la puissance publique de priver une partie du patrimoine d’une personne privée mais aussi d’une personne publique. La...

.doc
16 déc. 2008

Les modalités et la fiscalité de la cession de droits sociaux

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Lorsque le cédant souhaite céder ses droits sociaux, il faut vérifier son régime matrimonial. S’il est marié sous le régime de la communauté et que les parts ou actions lui appartiennent en propre, il n’aura pas besoin de l’accord du conjoint pour les vendre. S’il vend des...

.doc
26 févr. 2003

Fiscalité des produits financiers. Les exceptions à l'article 38-6-1° du CGI : les reports d'imposition des gains (art. 38-6-2° et 38-6-2° bis)

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L'article 38-6-1° du CGI prévoit que les contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice, même destinés à couvrir un risque futur, sont évalués à leur valeur de marché s'ils sont cotés sur une bourse de valeurs ou traités sur un marché ou par référence à un marché....

.doc
26 févr. 2008

Cours de fiscalité

Cours de 35 pages - Droit fiscal

Le principe de la légalité de l'impôt : (avec le principe de l'annualité). ART 34 de la Constitution du 04/10/1958 : « la loi fixe les règles concernant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. »

.doc
27 févr. 2003

La fiscalité du trust

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

Le trust est un mécanisme dérivé du droit anglo-saxon et inconnu en France. Le trust repose sur l'idée d'un dédoublement du droit de propriété. Son usage est fort répandu dans les pays de common law et se heurte fondamentalement à la conception civiliste française. Cette institution juridique,...

.doc
24 avril 2009

Fiscalité et champ d'application de l'imposition

Cours de 33 pages - Droit fiscal

Imposition des revenusCette méthode d'imposition permet d'imposer les revenus dès qu'ils sont acquis, quelle que soit leur utilisation ultérieure.Elle peut s'appliquer aussi bien aux personnes physiques que morales. L'imposition sur les revenus est efficace si la définition du revenu imposable...

.doc
23 Nov. 2009

Les mesures de rapprochement de la fiscalité directe

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Dans le cadre du droit communautaire, la politique fiscale a été élaborée en plusieurs étapes. Dans les années 70 on a assisté à des tentatives d’harmonisation des législations. Plusieurs directives en matière de TVA ont été élaborées et concernaient uniquement l’assiette de cette taxe....

.doc
24 août 2008

Fiscalité et groupe de sociétés

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

Un « groupe de sociétés » est l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l'une d'elles, dite société-mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et...

.pdf
12 Oct. 2010

Stock-options : principes généraux et fiscalité

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Les stock-options sont un droit accordé à un salarié d'acquérir dans le futur un nombre donné d'actions de son entreprise selon :- Un prix d'exercice : prix fixé lors de l'attribution du droit ;- Une durée d'option : temps déterminé par le plan ;- Entre une date de départ et une date d'échéance :...

.pdf
31 juil. 2009

La fiscalité des associations - publié le 31/07/2009

Cours de 49 pages - Droit fiscal

L'économie sociale a pris une place de plus en plus grande dans la société française et européenne, à tel point qu'elle mérite dorénavant l'appellation de « tiers secteur ». Ce secteur, qui englobe les associations, les mutuelles, et les fondations, employait, en 2006, plus de deux millions de...

.doc
20 Oct. 2010

La coopération intercommunale - établissements uniques à fiscalité propre et syndicats de communes

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Il y a 36 000 communes dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500. La commune est une très ancienne entité issue de l’extension des paroisses des villes et des bourgs sous le Moyen-Age. La Révolution Française les a reprise en les dotant d’un maire et d’un...

.doc
27 Janv. 2010

La fiscalité des entreprises

Cours de 39 pages - Droit fiscal

SOURCES DU DROIT FISCAL- La loi (CGI, Code Général des Impôts) / Livre des procédures fiscales (LPF)Suprématie des sources supranationales et communautaires (directives de l'UE)- Doctrine administrative (instructions et circulaires), Rescrit- Jurisprudence fiscale : juridiction Adm et Juridique...

.doc
15 Janv. 2009

Fiscalité du patrimoine et des placements

Cours de 31 pages - Droit fiscal

En France, il y a environ 268 milliards de recettes fiscales, dont entre autres :- 117 milliards de TVA en 2008 (44%)- 53 milliards liés à l'impôt sur le revenu (I. R.) (20%)- 7,3 milliards de transmissions (en 2007) (3%)- 4,1 milliard pour l'ISF (1,5%)Il y a 17 millions de contribuables taxés en...

.doc
16 déc. 2009

Les stock-options en fiscalité internationale

Cours de 31 pages - Droit fiscal

L'utilisation des stock-options pour rémunérer les dirigeants, cadres et salariés des entreprises s'est fortement développée au cours de la dernière décennie. Très souvent, en particulier dans les multinationales, cette évolution a été nécessaire pour recruter et retenir les cadres dirigeants...

.doc
15 Oct. 2007

La fiscalité locale

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources fiscales directes qui traduisent le principe de la libre administration des collectivités territoriales dans le cadre d'un Etat unitaire mais décentralisé.

.doc
24 févr. 2019

Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises

Cours de 59 pages - Droit fiscal

L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au travers des...

.doc
10 Sept. 2007

La fiscalité de la prestation compensatoire

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Le droit de la famille, et particulièrement celui du divorce, sont particulièrement sensibles à l'intrusion du droit fiscal. De la solution civile dépendent les droits à verser, et il est aisé de comprendre que d'une solution à l'autre, le poids fiscal peut même remettre en cause l'économie d'un...

.doc
04 juin 2012

Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française

Cours de 92 pages - Droit fiscal

C’est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus...

.pdf
09 Nov. 2010

La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Dissertation de 65 pages - Droit fiscal

Dans cette étude nous nous concentrerons sur l’optimisation fiscale plutôt que sur les avantages fiscaux proprement dits. Nous analyserons les Revenus de capitaux mobiliers ainsi que les règles fiscales dont ils font l’objet. Nous commencerons par les règles communes à tous ces revenus...

.doc
01 avril 2007

La fiscalité des entreprises - publié le 01/04/2007

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours portant sur la fiscalité des entreprises. Présentation des ressources fiscales, de la direction générale des impôts, de la direction de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes. Étude de ces sources ainsi que de ses principes.

.doc
30 avril 2007

La fiscalité des opérations de fusion-acquisition et de scission d'entreprises

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des groupes de sociétés. A la vue de l'accroissement des opérations de fusions et acquisitions dans le monde et surtout en Europe, la méthodologie de traitement fiscal des opérations de fusion, d'acquisition et de scission d'entreprises et autres opérations assimilées...

.doc
09 Janv. 2009

La fiscalité des personnes : l'impôt sur le revenu

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu.Ce sont les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. La France comprend :- la France continentale- la Corse- les îles du littoral (Ré, Oléron...)- les quatre DOMLes territoires d'outre-mer ont un régime fiscal propre (zone...

.doc
11 Janv. 2008

La fiscalité internationale (Cours)

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours traitant de la fiscalité internationale : la manière dont sont traités les différents revenus venant de différents pays et les procédures à suivre.

.doc
01 avril 2003

La fiscalité allemande

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

La loi d'allégement fiscal 1999 / 2000 / 2002, la réforme de la fiscalité 2000, la loi sur l'aide aux familles et d'autres mesures de réforme vont permettre aux contribuables de bénéficier d'allégements de près de 95 milliards de marks (soit environ 2 % du PIB par année de référence par...

.doc
27 Oct. 2008

La fiscalité des personnes morales

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Toutes les sociétés commerciales, et plus particulièrement les sociétés de capitaux sont concernées par l'IS.Différence entre les sociétés de personnes et de capitaux :- les sociétés de personnes sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés jouent un rôle essentiel, tellement...

.pdf
28 Janv. 2010

Fiscalité des personnes morales : principes d'imposition, régimes, etc.

Cours de 19 pages - Droit fiscal

Définitions :personnes morales : un groupement ayant une existence juridique, en général un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun mais aussi un groupement de personnes morales. Du fait de son existence juridique la personne morale dispose de droit et de devoir envers...

.doc
05 févr. 2008

Cours de fiscalité sur l'impôt sur le revenu

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.

.doc
12 mai 2010

Introduction générale à la fiscalité

Cours de 5 pages - Droit fiscal

La fiscalité française est complexe et pour mieux la comprendre, mieux vaux de bonnes bases, ainsi ce document à pour vocation de les donner et de les expliciter le plus promptement possible. « Les impôts sont des prestations pécuniaires misent à la charge des personnes physiques et...