Impôt direct, impôt indirect, TVA applicable, IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques, réforme fiscale, fiscalité, système fiscal, contribution directe, contribution indirecte, cadastre parcellaire, administration fiscale, BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux, BNC Bénéfices Non Commerciaux, fiscalité européenne
L'évolution historique du système fiscal français s'est faite en deux cycles qui correspondent en gros au XIXe siècle et au XXe siècle. Chacun de ceux-ci a été marqué, à ses débuts, par une grande réforme fiscale qui a essayé d'assurer la prééminence des impôts directs : réforme de la Révolution, puis réforme de la guerre de 1914-1918.
Or, très rapidement, le système ainsi institué s'est dégradé pour des raisons à la fois techniques (nécessité de recettes fiscales) et politiques (volonté des groupes sociaux aisés d'échapper à l'impôt). Dans les deux cas, les impôts indirects sont réapparus et sont devenus prééminents.
[...] Taxe sur prestations de services B. Naissance de la TVA Loi du 10 avril 1954 Création de la TVA. Principe : Entreprise reverse : TVA collectée sur ventes - TVA payée sur achats Pourquoi révolutionnaire ? Évite l'effet cascade. Taxe seulement la valeur créée à chaque stade. Extension Loi de 1966 (applicable 1968) TVA généralisée : - commerce de détail - services III. Influence européenne 1. [...]
[...] Exemples : - boissons - bière - tabac - sucre - chicorée - papier - huiles Importance budgétaire - du budget en 1851 - + en 1900 Analyse politique Selon Gaston Jèze : Les classes aisées préfèrent l'impôt indirect car : - moins visible - pèse davantage sur les classes populaires Opposition politique historique - Gauche : favorable impôt direct - Droite : plutôt favorable impôt indirect Bilan fin XIXe siècle Le système est critiqué car : Injuste Revenus industriels/commerciaux peu taxés. Insuffisant Besoins financiers croissants de l'État moderne. Nécessité d'une grande réforme. SECTION II - Le XXe siècle I. Les impôts directs A. La réforme Caillaux (1914-1917) Joseph Caillaux crée un système moderne. [...]
[...] ) ; et, en 1935, il existait trente-quatre taxes spécifiques ayant chacune leurs règles particulières d'imposition et de perception. > La loi du 31 décembre 1936 supprima tout cet ensemble et le remplaça par deux taxes : - une taxe à la production : elle frappait les biens meubles corporels du secteur industriel et elle était acquittée par les industriels ou producteurs lors du passage du produit du circuit industriel au circuit commercial. Avant ce stade, toutes les ventes étaient réalisées en suspension de taxe ; - une taxe sur les prestations de services qui portait sur la fourniture de prestations autres que les biens meubles corporels. [...]
[...] Simplement, l'assujetti verse au Trésor la différence entre la TVA qu'il a facturée en aval et la TVA qui lui a été facturée et qu'il a payée en amont. Il s'agit plutôt d'une taxe sur le chiffre d'affaires améliorée ou d'une taxe sur le chiffre d'affaires net. > Un décret du 30 avril 1955 supprima la taxe sur les transactions et admis la déduction dans le cadre de la TVA de la taxe sur les prestations de services ayant grevé les services rendus pour les besoins de l'exploitation. [...]
[...] Cependant, la loi maintient à titre provisoire une taxe complémentaire qui est établie selon les mêmes bases que l'ancienne taxe proportionnelle. Elle frappe donc certaines catégories de revenus (BIC, BA . ) mais pas les salaires qui, en plus, bénéficient d'une réfaction, destinée à compenser le fait que leur montant est exactement connu du fisc, ainsi que d'une réduction d'impôt. Elle ne sera supprimée qu'en 1970. La réduction d'impôt de dont bénéficiaient les salariés fut étendue à tous les revenus par le biais d'une diminution progressive du barème achevée en 1972. [...]
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