Rupture anticipée de CDD pour force majeure et licenciement pour faute grave
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
La société FreshDist, PME de 80 salariés spécialisée dans la distribution de produits alimentaires frais pour la restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises), connaît une situation difficile au printemps 2025. Le 15 janvier 2025, la société FreshDist embauche Madame Sophie Bertrand en...
Pouvoir disciplinaire et sanction du salarié
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Olenna a un comportement de plus en plus désagréable vis-à-vis de ses collègues. Elle ne cesse de leur jeter des piques. Devant ce comportement, je l'ai convoquée la semaine dernière dans mon bureau pour lui faire une remontrance. Or, aujourd'hui, j'apprends qu'elle a également...
Droit social du travailleur
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Ensemble de 4 cas pratiques corrigés : - M. Martin travaille depuis deux ans pour une entreprise de nettoyage sans contrat écrit ni bulletin de paie. Il perçoit uniquement des paiements en espèces. M. Martin souhaite régulariser sa situation et décide de saisir l'inspection du travail. Le...
La conclusion du contrat de travail - publié le 19/11/2025
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Le licenciement durant la période d'essai n'existe pas, le droit du licenciement dans un CDI est exclu. Le contrat de travail n'est pas forcément formé après la fin de la période d'essai. Quand c'est un CDI sans période d'essai, l'employeur ne peut licencier...
Les droits et obligations de l'employeur
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
La direction de la banque La Mano Bank vient vous présenter le projet de réorganisation des agences bancaires et des employés qui y sont affectés. Tout d'abord, le directeur commercial envisage de modifier les horaires d'ouverture des agences. Alors que les agences ouvrent actuellement de...
Pouvoirs de l'employeur et droits fondamentaux du salarié
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
En l'espèce, les locaux de la banque sont équipés de caméras de surveillance. La salle des coffres est quant à elle filmée en permanence, à savoir que l'une des caméras est dirigée de façon continue sur le SAS d'entrée lui-même surveillé par deux gardiens. Néanmoins, sur l'écran...
La négociation collective - publié le 29/07/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique 1 La SARL Auboncafé, distributeur de capsules concurrentes d'une célèbre marque américaine, dont le siège social se situe à Lille et dont l'effectif est porté à 62 salariés, affronte une forte concurrence dans la distribution de capsules de café dans le nord de la France. En...
Le principe de légalité : les sources jurisprudentielles
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Robert vient nous consulter à propos d'un décret relatif aux règles d'urbanisme paru très récemment. Il s'interroge sur la constitutionnalité de cet acte administratif, qui serait entachée d'une erreur le rendant inintelligible et donc contraire à la Constitution. Dans ces...
Harcèlement moral
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Marc est psychologue du travail dans une grande entreprise. La DRH lui adresse Mme A., salariée dans l'entreprise depuis 20 ans et jusqu'ici employée modèle, mais dont le comportement est récemment devenu problématique (retards répétés, non-respect des délais, irritabilité envers ses...
Le contrat de travail - publié le 04/07/2025
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce cas pratique vise à étudier deux contrats de travail, vérifier leur conformité au Code du travail et à la convention collective HCR et examiner les droits des salariés.
Actions juridiques diverses d'un salarié contre son employeur
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Monsieur Bob, cariste, souhaite attraire son employeur en justice aux fins de le voir condamner au paiement de diverses sommes, au titre du préjudice subi du fait de son avertissement, ainsi qu'au paiement d'une prime de Noël et à la réintroduction des distributeurs de boissons.
Le licenciement pour faute grave
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Madame Linotteu, salariée dans une entreprise, a publié sur son compte Facebook, laissé en accès libre au public, une série d'insultes envers sa supérieure hiérarchique. La direction de l'entreprise au sein de laquelle travaille Madame Linotteu s'en est aperçue et a convoqué cette...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 18/06/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique n° 1 - La Société ALPA vient vous consulter, car elle se pose des questions relatives aux sections syndicales : 1. À quelles conditions un syndicat peut-il constituer une section syndicale dans l'entreprise ? 2. La société ALPA compte plusieurs établissements, un même syndicat...
Droit social - Le CSE
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Correction de 2 cas pratiques en droit social du travail concernant le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) au sein de l'entreprise : - La Société TOUDOU emploie actuellement 83 salariés. Elle commercialise des produits de papeterie (papiers à lettres, cartes de...
Droit de grève
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'absence de la réglementation que prévoyait la Constitution, la jurisprudence a progressivement défini un cadre précis bien qu'évolutif de la grève, de ses conditions d'exercice et de ses limites. (...) En l'espèce, l'employeur demande au salarié de récupérer les heures...
Contrat de travail et port d'un signe présenté comme religieux par un salarié
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
1. Monsieur Pang-Olins aimerait votre conseil sur un problème personnel. Le 9 juillet dernier, sa fille Kevina a participé à l'émission « La petite annonce » (émission de relooking extrême où de jeunes femmes viennent changer de look pour changer de petit ami). Pour ce faire, après avoir...
Cinq cas pratiques sur le licenciement et le harcèlement au travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme Dubois, cadre dans une entreprise de communication, est licenciée pour faute grave par son employeur. La raison évoquée est qu'elle aurait tenu des propos injurieux à l'encontre de la direction lors d'une réunion de travail. Mme Dubois conteste cette faute grave en arguant...
Le licenciement pour motif personnel - publié le 22/02/2025
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Monsieur Philippe Cornuel est le chef d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'explosifs destinés à la vente de feux d'artifice. Plusieurs salariés lui posent problème. Tout d'abord, un de ses cadres, Monsieur Stéphane Miel, critique ouvertement les orientations...
Les syndicats professionnels - publié le 06/02/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DUCHOSSOY, DRH de la société FOOTPLUS, a bien des soucis. En effet, il a été recruté récemment à ce poste dans une entreprise de 200 salariés. Dans cette société sont présents des adhérents de différents syndicats, en l'occurrence la CGT, FO, l'UNSA, la CFTC, la CFDT et un...
Le harcèlement moral - publié le 06/02/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Jean a été engagé, le 27 janvier 1997, par la société Ormétal, en qualité d'agent de fabrication de radiateurs tubulaires et exerce, depuis 1999, les fonctions d'agent de qualité. En 2009, la responsable du service qualité de l'entreprise est partie en congé de maternité, et a été...
Discrimination, harcèlement et licenciement abusif
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Un club de handball professionnel recrute un nouveau joueur, Charles, pour une durée de 4 saisons. Dès les premiers mois du championnat, au vu de son comportement (de nombreuses sorties tardives arrosées) et d'une prise de poids importante (de 80 kg à la signature, à plus de 100 kg quelques...
Harcèlement moral, discrimination et licenciement abusif
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique issu de l'examen de Méthodologie juridique 2024-2025 (1er semestre) : En l'espèce, un handballeur salarié dans un club de handball professionnel prend du poids après quelques mois de championnat et fait de nombreuses sorties tardives et alcoolisées : il est donc muté vers le...
Le licenciement pour faute grave - publié le 17/12/2024
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique et plaidoirie : Charles, handballeur, est recruté par un club de handball professionnel pour une durée de 4 saisons. Dès les premiers mois du championnat, son comportement lui est reproché par le club, en conséquence de quoi il est, dans un premier temps, mis à l'écart, placé...
Droit social de l'entreprise
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique en 2 parties sur des relations individuelles de travail : 1) Vous êtes toujours le / la gestionnaire RH d'une société de 22 salariés fabriquant des pièces en aluminium pour du petit électroménager. Vous regardez le DUERP pour procéder à son éventuelle mise à jour. La dernière...
La hiérarchie des normes - Plan détaillé
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Plan détaillé pour la résolution d'un cas pratique sur la hiérarchie des normes en droit du travail
Droit social de l'entreprise - publié le 09/10/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
2 cas pratiques corrigés en droit des relations individuelles de travail.
Quelles règles doivent être appliquées en cas de divergence entre conventions collectives ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, le 1° de l'article 2253-1 du Code du travail prévoit expressément que le salaire minimum mensuel brut fait partie de la liste des domaines dans lesquels l'accord de branche prévaut. Ainsi, Monsieur Lendrier devra appliquer un salaire minimum brut horaire de 11, 40 €....
Négociations et accords collectifs d'entreprise - Droits et obligations des syndicats
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Au sein d'une entreprise de 200 salariés, la direction entend proposer un accord d'entreprise réduisant la majoration des heures supplémentaires. Certains syndicats s'y opposant, la mise en place dudit accord pose question. En outre, cette opposition est telle que ces derniers...
Motifs de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
À partir du 7 octobre 2015, M. ZICARE a été embauché par la société BFM en CDI en tant que cadre coefficient 130, position 2.2. Il passera ensuite au coefficient 150. En 2016, la société BFM, soumise à la convention collective nationale « bureaux d'études techniques », fait l'acquisition...
Harcèlement, licenciement et rémunération
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Le document est un ensemble de 2 cas pratiques sur le droit des salariés : — Charlotte, jeune et jolie jeune femme nouvellement embauchée, ne donne pas suite aux avances qui ont été faites par son employeur. Harcelée, elle commet des erreurs et se fait licencier. — Loïc, salarié de la...
